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NON au retour des congés-ventes

Caroline Marti
Députée au Grand Conseil

Vous voulez continuer à pouvoir vous loger à Genève ? Oui ? Alors votez non à la modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR) le 27 septembre. Ça vous paraît un peu caricatural, eh bien ce n’est pas tellement plus compliqué que cela.

 En effet, sous une proposition souvent perçue comme très technique, se cache une arnaque massive et finalement assez simple qui vise à chasser les classes moyennes et populaires de leur logement pour laisser libre cours à la spéculation immobilière et aux superprofits pour les propriétaires.

Aujourd’hui, la loi limite drastiquement la possibilité, pour le propriétaire d’un immeuble locatif, de vendre son bien, appartement par appartement, aux locataires en place. Cette mesure a un double but : protéger le parc de logements locatifs afin de maintenir l’accès au logement pour les 80% de la population qui n’ont pas les moyens d’être propriétaires et interdire la pratique des « congés-ventes » qui consistait, dans les années 80, à expulser les locataires qui ne voulaient ou ne pouvaient pas acheter leur logement.

Demain, si la loi est adoptée, les propriétaires pourront librement résilier le bail de leur locataire au motif qu’ils veulent vendre leur bien, et attribuer le logement à un locataire qui souhaite l’acheter au terme de la période de trois ans prévue par la loi. Toutes les Genevoises et Genevois qui ne disposent pas d’un niveau de revenu et de fortune suffisant pour acheter leur appartement seront donc sous la menace d’une expulsion, une menace qui planera plus fortement encore sur les personnes âgées, titulaires de baux anciens, dont le loyer relativement bas n’offre pas au propriétaire du logement un rendement élevé.

L’autre aspect de cette loi combattue par référendum par l’ASLOCA, les partis de gauche et les syndicats, c’est le potentiel hautement spéculatif de la manœuvre. Pour accroître l’acceptabilité de cette réforme par la population (la dernière sur le sujet avait été refusée en 2016), les représentants des milieux immobiliers au Grand Conseil ont proposé de plafonner les prix de vente autorisés à un montant équivalent à environ 7500 francs le mètre carré, un prix plafonné uniquement lors de la première vente de l’appartement. Or les prix de vente médians d’un appartement en Ville de Genève, lorsqu’il n’est pas ou plus soumis à un contrôle de l’Etat, sont d’environ 12’500 francs le mètre carré par an. Cela signifie que l’acheteur pourra, s’il revend ensuite son appartement, faire une plus-value de près de 75%. Avez-vous connaissance d’investissements financiers plus rentables, qui plus est sans aucun risque ? Dès lors, il est clair que les propriétaires immobiliers ne vont pas laisser échapper un tel profit. Comme ils l’ont fait à la Tulette et ailleurs avant l’adoption de la « loi Longchamp », les propriétaires immobiliers vont se louer, respectivement se vendre ces logements parmi pour se mettre dans la poche ces superprofits en laissant les locataires sur le bord de la route.

L’enjeu de la votation du 27 septembre est crucial et le taux de participation actuel est bas. Il nous faut alors nous mobiliser et mobiliser notre entourage pour faire barrage à la voracité des propriétaires immobiliers et défendre la protection des locataires dont le droit au logement est plus que jamais menacé.