Votations du 24 novembre 2024
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Votation fédérale n°1 : Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
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Votations fédérales n°2 et n°3 : Modification du code des obligations (droit du bail : sous-location & droit du bail : résiliation pour besoin propre)
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Votation fédérale n°4 : Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (financement uniforme des prestations)
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Votation cantonale n°1 : Modification de la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Contreprojet à l’initiative « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève » qui a été retirée)
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Votation cantonale n°2 : Modification de la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales)
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Votation cantonale n°3 : Modification de la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification)
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