Issue favorable trouvée au projet de suppression de la taxe professionnelle communale
Session des 11 et 12 mai 2023
La taxe professionnelle communale (TPC) devrait bel et bien disparaître, mais au profit d’un centime additionnel complémentaire sur les bénéfices. A l’unanimité, les député-es ont accepté un projet de loi en ce sens, valant contre-projet à l’initiative des jeunesses de droite...
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