L’IN 179 « Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires » a été lancée par le groupe politique Résistons et vise à introduire une égalité de traitement entre l’imposition des revenus et l’imposition des dividendes. En effet, elle propose de taxer les dividendes des gros actionnaires (détenant plus de 10% des actions d’une société) à 100%, au lieu des 60% à 70% actuellement. Ainsi, ces revenus du capital auraient été taxés de la même façon que les revenus du travail.
La justice sociale est une revendication essentielle des Socialistes. Celle-ci vise à ce que chaque habitant-e de notre Canton puisse être protégé-e par la collectivité et que les prestations indispensables, telles que le droit au logement, à la santé, à l’éducation, soient assurées en fonction des besoins de la population, sans discrimination et sans privilèges.
Afin de financer ces prestations fondamentales, il est nécessaire de mettre en place une justice fiscale, c’est-à-dire que chacun-e paie des impôts en fonction de ses revenus et contribue ainsi au maintien et au développement de la qualité de vie à Genève. Ainsi, en principe, chaque revenu est pris en compte dans le calcul de l’impôt, qu’il provienne d’un salaire, d’une rente de vieillesse, d’une assurance sociale ou des revenus de sa fortune, mobilière ou immobilière.
Cependant, selon l’adage qui rappelle qu’on ne prête qu’aux riches, certains revenus ne sont aujourd’hui pas pris en compte à 100% dans le calcul de l’impôt de certaines personnes. Il s’agit des dividendes versés aux personnes physiques disposant de participations qualifiées dans une société, soit qui détiennent plus de 10% des actions de celle-ci.
Concrètement, cela concerne environ 1’600 personnes à Genève. Elles déclarent 1 milliard de francs de dividendes par an, soit environ 50’000 F par mois ou 600’000 frs par an et par personne. Il s’agit donc de sommes très conséquentes ! En ce sens, la justice fiscale et l’égalité devant l’impôt justifient parfaitement de ne pas octroyer un régime de faveur supplémentaire à ces contribuables.
L’IN 179 vise à tenir compte de ces revenus à 100% dans le calcul de l’impôt, tel que c’est le cas pour les plus petits actionnaires, pour les salarié-es ou pour les retraité-es. Elle rétablit une égalité entre les contribuables et ne vise ni la classe moyenne, ni les PME ou petits entrepreneurs, qui pour la majorité d’entre eux ne déclarent pas de bénéfices et se versent un salaire. Si en outre elle incite les dirigeant-es de société à privilégier des versements en salaires ou à réaliser des investissements, notamment dans la transition écologique, plutôt que payer des actionnaires, elle aura un effet bénéfique sur l’entier de l’économie locale.
Pour une meilleure justice fiscale à Genève, les Socialistes appellent à voter OUI à l’IN 179 « Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires ».
