Le Comité unitaire « NON au déclassement de Seymaz-Sud » prend acte avec satisfaction de l’arrêt du 29 octobre 2026 par lequel la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève a déclaré irrecevable le recours de l’Association des propriétaires de la zone Seymaz-Sud. Cette association demandait notamment l’annulation du référendum contre la loi 13’539 et l’entrée en vigueur automatique de cette dernière. La logique de cette dernière demande était visiblement de priver la population genevoise de la possibilité de se prononcer sur le déclassement de Seymaz-Sud lors de la votation du 29 novembre.
Le recours déposé par l’Association des propriétaires de la zone Seymaz-Sud ne visait pas simplement à contester certaines modalités de la récolte de signatures. Comme le rappelle expressément l’arrêt du 29 octobre 2026, l’association demandait l’annulation du référendum et « l’entrée en vigueur automatique du PL 13’539 », soit la loi prévoyant le déclassement en zone ordinaire de Seymaz-Sud.
Pour le Comité unitaire, cette démarche constitue une volonté profondément antidémocratique de soustraire une décision d’aménagement du territoire au verdict des urnes. Et ce alors que plus de 5500 signatures ont été récoltées pour pouvoir se prononcer sur l’avenir de ce secteur.
Dans son arrêt du 29 octobre, la Chambre constitutionnelle a notamment considéré que l’association ne disposait pas de la qualité pour recourir en matière de droits politiques, compte tenu de ses buts statutaires, essentiellement liés à la défense des intérêts patrimoniaux des propriétaires. La Cour a également retenu que le recours avait été déposé tardivement, alors que les éléments contestés étaient connus depuis plusieurs semaines.
Le 29 novembre, défendons Seymaz-Sud dans les urnes !
L’enjeu de la votation du 29 novembre n’est pas de choisir entre construire ou ne pas construire à Seymaz-Sud. Le secteur, situé à Chêne-Bourg à proximité du Léman Express et de la Seymaz, se prête à une densification. Le véritable débat porte sur les conditions de cette densification et sur l’accessibilité des futurs logements.
Le Grand Conseil a choisi de déclasser plus de 41’000 m² de terrains en zone ordinaire, plutôt qu’en zone de développement. Or, contrairement à la zone ordinaire, la zone de développement prévoit un contrôle des loyers et des prix de vente, ainsi que des exigences relatives à la typologie des logements, notamment la réalisation de logements d’utilité publique. Elle permet également une planification coordonnée du quartier.
Le Comité unitaire rappelle que le Conseil d’État a lui-même pris position contre la loi 13539, en recommandant officiellement à la population de voter NON le 29 novembre prochain. Le gouvernement a souligné que le déclassement en zone ordinaire ne permettrait pas de garantir la construction de logements abordables et affaiblirait la planification du futur quartier, notamment en matière d’équipements publics.
Cette question se pose avec une acuité particulière dans un canton confronté à une pénurie persistante de logements. Le comité défend ainsi une densification encadrée, permettant de concilier la construction de nouveaux logements, leur accessibilité financière et un développement cohérent du quartier.
Après avoir mené avec succès la récolte de signatures, les citoyennes et citoyens doivent désormais pouvoir trancher démocratiquement. Le Comité unitaire appelle donc la population à se mobiliser massivement le 29 novembre 2026 et à voter NON au déclassement de Seymaz-Sud.
Pour plus d’informations :
- Amanda Gavilanes, Coprésidente du PS genevois
- Cyril Mizrahi, Coprésident du PS genevois
- Maryam Yunus Ebener, Présidente des Vert-es genevois-es
- Romain Gauthier, Secrétaire général du Rassemblement pour une politique sociale du logement
- Florian Schweri, Juriste et membre du Comité directeur du PS genevois
