Le Grand Conseil devra se pencher sur la pratique de l’OCAS en matière de versement des rentes

A une courte majorité (46 OUI contre 43 NON), le groupe Socialiste a obtenu le renvoi en commission sociale, pour étude, de son projet de loi visant à garantir aux personnes à la retraite ou à l’AI un versement des rentes le 1^er jour ouvrable de chaque mois. Pour rappel, le dépôt de ce projet de loi faisait suite à la décision annoncée brutalement en octobre dernier par l’Office cantonal des assurances sociales (OCAS) à ses quelque 60’000 bénéficiaires, de retarder le versement des rentes AVS/AI jusqu’au 6^e jour ouvrable du mois, ceci en raison d’un changement de système informatique. Pour l’année 2022, compte tenu des jours fériés et week-end, cela peut mener à une absence de versement jusqu’au 10 du mois ! Les Socialistes ont rappelé qu’un tel délai est bien trop long pour les bénéficiaires les plus précaires, dont les capacités financières dépendent entièrement de ces rentes. Quelques jours de retard dans le paiement de certaines factures ou de son loyer peuvent avoir de graves conséquences et ces personnes pourraient ainsi glisser dans la spirale de l’endettement. Malgré le « rétropédalage » partiel de l’OCAS qui, face à la vive protestation de l’AVIVO et de notre Conseiller d’Etat Thierry Apothéloz, a finalement annoncé un nouveau délai au 3^e jour ouvrable de chaque mois, les Socialistes ont insisté sur la nécessité d’entendre l’Office en commission et de réclamer des explications, voire d’exiger qu’il soit renoncé à ce changement informatique pénalisant plusieurs dizaines de milliers de personnes. La mauvaise communication de l’Office a également été pointée, de même que la problématique soulevée par la prise d’une décision d’une telle portée sans qu’en soit préalablement informé ni le Conseil d’Etat, ni le Conseil d’administration. Le groupe socialiste est satisfait que ces éléments puissent être étudiés en commission et, le cas échéant, que la pratique du versement des rentes le 1^er jour ouvrable puisse être rétablie et garantie.

Lire le projet de loi « Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois »