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Retraite des fonctionnaires : les acquis préservés

Session du Grand Conseil des 9 et 10 décembre 2021

La gauche, rejointe par le MCG, a fait barrage à une série de projets de loi qui visaient à réformer le système de retraites au sein de la fonction publique, avec à la clé une dégradation des conditions salariales pour le personnel. Nés sous l’ancienne majorité de droite du Conseil d’Etat, ces projets de loi visaient une modification des ratios de cotisations employeur/employé-es via une augmentation de la part de ces dernier-es (passage du système 2/3-1/3 en vigueur actuellement à une nouvelle répartition 58%-42%). Cette modification aurait concerné 3 caisses de pension différentes : la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des TPG (FPTPG) et la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (CPFP). Pour les futur-es salarié-es affilié-es à ces caisses, la hausse de la part de cotisation prévue aurait représenté une « perte » de salaire net d’environ 1,8%. Outre la dévalorisation et la baisse d’attractivité des métiers de la fonction publique qui en aurait résulté, une telle modification aurait aussi eu pour conséquence de fragiliser les caisses et à terme de mettre en péril leur équilibre financier. Des risques majeurs confirmés par l’expert agréé de la CPEG en commission. Les Socialistes ont averti que ces projets de loi pourraient ainsi, au final, coûter beaucoup plus cher que les économies promises à court-terme. Surtout, ils et elles ont dénoncé le véritable projet de la droite derrière cette modification, à savoir l’affaiblissement des caisses de manière à préparer le terrain pour une baisse des rentes et un changement de régime de la primauté des prestations vers la primauté des cotisations. Ceci en faisant fi de la volonté populaire clairement exprimée en 2019 quant à une recapitalisation de la CPEG qui permette de maintenir les rentes et la primauté des prestations.

La droite a également tenté de faire passer un autre projet de loi faisant partie d’un plan de mesures déposé en 2018 parallèlement au budget et au PFQ et visant à « assainir les finances publiques ». Il s’agissait d’économiser environ 3 millions supplémentaires sur le dos du personnel en supprimant le doublement du dernier salaire des employé-es partant à la retraite après 10 années de services. Cette prime est une marque de reconnaissance symboliquement importante, qui vient récompenser et remercier le ou la fonctionnaire pour le travail accompli au service de la collectivité. Là encore, les Socialistes ont fustigé la posture anti-fonctionnaires et rigoriste de la droite et ont rappelé les efforts déjà très conséquents consentis par le personnel de la fonction publique, dont le rôle fondamental est brutalement rappelé par la crise majeure que nous traversons.

Lire les rapports de la commission des finances sur la CPEG, sur la FPTPG et sur la CPFP.

Lire le rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat sur la suppression du doublement du dernier salaire

Thématiques associées: Services publics et droits sociaux

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