Aller au contenu directement

Une base légale et des mesures fortes pour lutter contre le fléau du surendettement

Session des 2 et 3 mars 2023

A l’exception notable de l’UDC, les député-es ont accepté le projet de loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement de notre magistrat Thierry Apothéloz. Une résolution à l’Assemblée fédérale a également été votée dans la foulée, afin d’obtenir des Chambres qu’elles légifèrent pour inclure les impôts dans le calcul du minimum vital insaisissable en cas de poursuites. Les Socialistes se réjouissent de ces deux votes et espèrent qu’ils déploieront rapidement leurs effets.

Comme le groupe a eu l’occasion de le rappeler, le surendettement est un véritable fléau de nos sociétés contemporaines et peut avoir des conséquences dramatiques pour les personnes touchées. Trop souvent mis sur le compte exclusif d’une mauvaise gestion financière, l’endettement – et a fortiori le surendettement – est en réalité le fruit de causes structurelles : cherté de la vie, stagnation des salaires, incitation à la consommation, non-vérification des capacités réelles de remboursement, sanctions financières en cas de retards de paiement, etc. De nombreux facteurs contribuent à augmenter le risque de tomber dans le cercle infernal des dettes.

Pour ces raisons, il est apparu nécessaire et urgent de mettre en place et déployer une véritable stratégie de lutte contre le surendettement. C’est précisément ce que vise le projet de loi qui a été voté. En ciblant 4 axes principaux (identification des causes structurelles ; prévention et sensibilisation ; détection précoce ; conseil et aide à l’assainissement des situations financières), cette nouvelle loi permettra d’agir tant en amont, pour prévenir les situations problématiques, qu’en aval, pour venir en aide aux personnes concernées, leur permettre de reprendre pied et d’aller de l’avant.

Cette nouvelle base légale permettra également de mieux soutenir le travail des associations actives dans le domaine de la lutte contre le surendettement (Caritas et le Centre social protestant, par exemple) et de coordonner leurs actions avec celles des autres acteurs impliqués, notamment l’Etat et communes.

En ce qui concerne ensuite la résolution votée à l’attention des Chambres fédérales, il s’agit de corriger une situation juridique qui, aujourd’hui, participe directement au surendettement des personnes qui font l’objet d’une saisie sur salaire par l’Office des poursuites.

En effet, actuellement, les montants dus par ces personnes dans le cadre de l’impôt ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital qui échappe à la saisie. Il en résulte qu’elles n’ont d’autre choix, pour s’en acquitter le moment venu, que de contracter une nouvelle dette. Une spirale infernale de laquelle il devient ensuite extrêmement difficile de s’extraire. A noter que les personnes qui sont prélevées à la source, elles, ne sont pas concernées puisque les montants en question sont retenus en amont du versement de leur salaire. Si l’on peut se réjouir qu’elles échappent à cet effet pervers de la loi, cela engendre néanmoins une inégalité de traitement entre contribuables difficilement justifiable.

Dans le cadre des débats, le groupe socialiste a fustigé la position de l’UDC qui a refusé de soutenir ces deux projets essentiels pour venir en aide aux personnes tombées dans la précarité, précarité dont les conditions sont précisément organisées par ce même parti (lui qui, à Berne, refuse l’indexation des rentes AVS et attaque le salaire minimum voté à Genève, pour ne prendre que ces deux exemples récents de la politique antisociale menée par l’extrême droite). Par ses positions politiques, l’UDC appauvri les Genevois-es, précarise leur existence et les expose finalement au surendettement. Une politique mortifère que le PS continuera de combattre à tous les niveaux.

Lire le rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi

Lire le rapport de la commission des affaires sociales sur la résolution à l’Assemblée fédérale

Thématiques associées: Social

A lire aussi