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Initiative pour une contraception gratuite

La contraception est un enjeu de santé publique !

Savez-vous que la pilule contraceptive peut coûter jusqu’à 14 fois plus cher en Suisse qu’en France ? Que les femmes assument encore la quasi-totalité des frais de contraception ? Et que de nombreuses personnes renoncent aux méthodes les plus efficaces faute de moyens ?

Avec son initiative, le PS propose que tous les frais de contraception soient pris en charge, quelle que soit la méthode – stérilet, préservatif, pilule, etc. Rendre la contraception gratuite favorise l’égalité en soulageant les femmes d’un fardeau financier disproportionné. Notre initiative permet également d’encourager une responsabilité partagée en matière de santé reproductive. Enfin, en rendant la contraception accessible à toutes et tous, plus personne ne sera contraint-e d’y renoncer faute de moyens.

La gratuité de la contraception permettra ainsi de diminuer le nombre de grossesses non désirées et d’améliorer la protection contre les maladies sexuellement transmissibles, ce qui induira à terme une baisse des coûts de la santé dans ces domaines.

Avec la prise en charge de la contraception, nous contribuons à bâtir une société plus équitable et plus juste, où chaque individu pourra choisir sa contraception sans contraintes économiques.


Les bénéfices de la gratuité de la contraception sont nombreux

Soulager le porte-monnaie

Le contrôle de la reproduction ne devrait pas être un luxe. Or vu le coût élevé de certaines méthodes de contraception, des personnes renoncent à y recourir, alors même que ces méthodes peuvent être les plus fiables ou celles qui leur conviendraient le mieux. Avec l’augmentation des primes d’assurance maladie, des loyers et des prix à la consommation, certaines dépenses pèsent très lourd dans le budget. A l’heure où le pouvoir d’achat en Suisse ne cesse de régresser, notre initiative sera une bouffée d’air pour nombre de Genevois-es.

Avec notre initiative, toute la population, hommes et femmes, quel que soit leur statut social, pourront accéder gratuitement à l’ensemble des méthodes contraceptives.

Réduire le nombre de grossesses non désirées

Selon les études les plus récentes, Genève est le canton qui affiche le plus haut taux d’interruptions volontaires de grossesse en Suisse (10,5 pour 1000 femmes en 2022). Le coût de la contraception peut être un obstacle majeur pour certain-es, en particulier les jeunes et les personnes qui ont de bas revenus. De nombreuses études ont permis de démontrer l’efficacité des programmes d’accès gratuit à la contraception. Entre 2009 et 2015, l’État du Colorado a mené un projet pilote[1] pour offrir gratuitement des contraceptifs à action prolongée aux femmes. Les résultats ont été très positifs : le taux de grossesses chez les adolescentes a diminué de 40 % et le taux d’avortements de 42 %.

En rendant la contraception gratuite, on renforce son accessibilité, ce qui peut contribuer à réduire le nombre de grossesses non désirées.

Alléger le fardeau qui repose sur les épaules des femmes

Dans l’immense majorité des cas, les frais de contraception sont pris en charge par les femmes. À cela s’ajoute la charge mentale liée à la crainte d’une grossesse ou à l’oubli de la pilule. En rendant les méthodes de contraception gratuites, y compris pour les hommes, nous espérons un meilleur partage des responsabilités entre femmes et hommes. La prise en charge des méthodes de contraception pour les hommes permettra de développer leur utilisation.

Il n’y a aucune raison que les hommes ne partagent pas la responsabilité de la planification de la fertilité d’un couple. Les méthodes de contraception masculine existent. Il faut les démocratiser et les faire connaître.

Offrir un choix plus large des méthodes contraceptives

Le coût initial de la contraception à long terme (implant ou stérilet) est plus élevé que les méthodes journalières, dont le paiement peut être fractionné. Cela peut être rédhibitoire pour les personnes qui ont peu de moyens. Un stérilet hormonal ou un implant contraceptif peut coûter jusqu’à 400 CHF, à quoi il faut encore ajouter des frais de consultation. Et devant le nombre de factures impayées, certains médecins exigent même des paiements cash[2].

Or les études montrent que les méthodes à long terme sont plus efficaces. Un projet de recherche mené par l’Université de Washington aux États-Unis en 2021, démontre que lorsque les femmes ont accès gratuitement à une gamme complète de méthodes contraceptives, elles optent plus souvent pour des méthodes à long terme comme les dispositifs intra-utérins (stérilets) et les implants. L’étude a ainsi révélé une réduction significative des taux de grossesses non désirées et d’avortements.

La pilule contraceptive a de moins en moins la cote auprès des femmes, qui ne sont plus que 54 % à y avoir recours, contre 72 % en 1992. Les femmes n’hésitent plus à révéler leurs craintes face à ce moyen de contraception qui semble plus risqué et qui est particulièrement contraignant, du fait de sa prise quotidienne.[3] Avec une prise en charge gratuite de la contraception, notre initiative permettrait aux femmes d’opérer le choix qui leur convient le mieux.

Limiter les coûts de la santé

Les coûts associés à une grossesse non désirée sont élevés. Une interruption de grossesse peut être une opération lourde, avec parfois des complications et des conséquences douloureuses. Sans parler bien sûr des éventuels traumatismes psychologiques.

En comparaison, le coût de la contraception est généralement beaucoup plus faible. L’étude faite dans le Colorado a démontré que pour chaque dollar dépensé dans le programme d’accès gratuit à la contraception, l’État a économisé près de 6 dollars en soins de santé associés à la grossesse et à l’accouchement.

Cela ne fait aucun doute : investir dans la contraception, c’est réduire les coûts globaux de la santé.

Réduire les maladies sexuellement transmissibles

La contraception ne se limite pas aux méthodes hormonales. Avec la gratuité des préservatifs, on ne permet pas uniquement de réduire le nombre de grossesses non désirées, on offre également une protection fiable contre de nombreuses maladies et infections sexuellement transmissibles, au sein de tous les couples.

Le préservatif est souvent le seul rempart contre les maladies sexuellement transmissibles, comme le VIH, l’hépatite B, le papillomavirus, la chlamydia, ou la syphilis.

Combler une lacune fédérale et rattraper le retard de la Suisse

Notre texte ne fait que révéler l’une des nombreuses lacunes dans le catalogue des soins pris en charge par la LAMal. En l’absence de dispositions fédérales dédiées, le Conseil fédéral a indiqué qu’il revenait aux cantons qui le souhaitent de créer d’autres bases légales pour permettre un accès facilité à une contraception gratuite. Notre initiative vient donc combler cette lacune fédérale et permettrait à Genève de jouer un rôle pionnier, comme il l’a déjà été par le passé dans le domaine de l’assurance maternité ou en étant le premier canton à avoir mis en place un centre de planning familial et de régulation des naissances en Suisse romande, dès 1965. Il ne fait aucun doute que les autres cantons suivront, tant cette mesure présente de bénéfices.

Ainsi nous permettrions à la Suisse de rattraper un peu son retard en matière d’accès à la contraception (retard confirmé une nouvelle fois dans l’édition 2023 de l’atlas européen de la contraception, qui classe la Suisse en 21e position, derrière la Moldavie, l’Albanie ou encore la Serbie[4]). La majorité de nos voisins remboursent déjà au moins partiellement les frais de contraception. Le Parlement français vient d’ailleurs d’adopter une loi pour prendre en charge à 100 % les frais de contraception des femmes jusqu’à 26 ans. Quant à nous, nous souhaitons aller plus loin : toutes les femmes et tous les hommes doivent pouvoir bénéficier d’une telle prise en charge intégrale.

Avoir un catalogue de méthodes contraceptives exhaustif

Toutes les méthodes de contraception ne sont pas énoncées dans notre initiative. La stérilisation (ligature des trompes ou vasectomie), notamment, qui est une méthode très efficace et privilégiée par de plus en plus de personnes, n’y est pas mentionnée.

Il est vrai que les frais pour une telle opération sont importants, de l’ordre de 1000 CHF pour une vasectomie et de 2500 CHF pour une ligature des trompes. Toutefois, il arrive que ces frais puissent être pris en charge par la LAMal. Or notre initiative, cantonale, n’a pas vocation à compléter le catalogue LAMal – l’exhaustivité du droit fédéral exclut cette possibilité. La possibilité d’une prise en charge de ces frais également devra être examinée lors de la mise en œuvre de l’initiative. Pour notre part, et sur le fond, nous y sommes bien sûr tout à fait favorables.


[1] https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4216614/

[2] https://www.20min.ch/fr/story/obligees-d-aligner-du-cash-pour-leur-contraception-833981801395

[3] https://www.letemps.ch/societe/chez-jeunes-femmes-pilule-ne-passe-plus

[4] https://www.epfweb.org/node/89