Plus qu’une semaine pour signer et faire signer les 2 référendums !
Pour rappel, il y a quelques semaines, la droite a tenté un coup de force au Parlement genevois, en faisant passer deux projets de loi qui anéantissent l’accord trouvé sur la répartition des logements dans le secteur du PAV (Praille-Acacias-Vernets), pourtant approuvé par la population en votation. La droite veut que des terrains en mains publiques au PAV soient vendus pour construire plusieurs centaines de logements en PPE. C’est un camouflet à la majorité de la population qui tient à ce que ce secteur soit utilisé pour construire du logement locatif et bon marché.
L’Asloca, avec ses alliés, dont le Parti socialiste, s’oppose fermement au passage en force de ces lois votées à l’arrachée par la droite immobilière élargie. C’est pourquoi nous avons lancé deux référendums, que nous vous encourageons à signer le plus rapidement possible.
L’Etat est propriétaire de 140 hectares dans le secteur du PAV. Ces terrains sont situés au cœur de l’agglomération et ont une grande valeur marchande. Ils suscitent depuis toujours la convoitise des milieux immobiliers.
L’accord qui avait été conclu par l’Asloca et ses alliés, et approuvé par 61% des votant-es en 2018, devait permettre de consacrer l’essentiel de ces terrains à la construction de logements abordables. En laissant sans affectation obligatoire une partie du secteur, il autorisait la réalisation de PPE au PAV, mais sur une portion congrue. Il ne s’agissait cependant ni d’un objectif, encore moins d’une obligation. Le cas échéant, l’Etat devait rester propriétaire du sol. Les éventuelles PPE ne pouvaient donc être construites qu’en droit de superficie.
La droite immobilière revient sur cet accord, et offre un premier « cadeau » de cette nouvelle législature à ses amis de l’immobilier, première occasion de montrer sa toute-puissance, dans un parlement où elle est fortement majoritaire. Mais l’Alternative et ses partenaires n’ont pas dit leur dernier mot, et s’opposeront par tous les moyens à ce coup de force qui dessert les intérêts d’une majorité de la population.
Les projets de loi de la droite imposent:
- que la construction des PPE devienne un objectif pour l’Etat. Le pourcentage de PPE devrait atteindre 25% du parc immobilier du canton. Tant que cet objectif n’est pas atteint, l’Etat, les communes et les entités publiques, devraient réaliser une part minimum de 24% obligatoire de PPE sur les terrains du PAV ;
- que ces PPE soient impérativement en pleine propriété. L’Etat, les Communes et les entités publiques auraient donc l’obligation de céder à des privés une partie des terrains dont ils sont aujourd’hui propriétaires ;
- que si, en sus de ces pourcentages, des PPE étaient construites sur des terrains en droit de superficie, le montant de cette mise à disposition soit plafonné à Frs 10.- le mètre carré. A la fin du droit de superficie, les entités publiques auraient l’obligation d’indemniser le propriétaire à la valeur vénale de l’appartement, soit un montant nettement supérieur à celui payé initialement.
Les milieux immobiliers veulent donc élever la spéculation au rang de politique publique et le font au détriment de la majorité de la population qui n’a pas les moyens d’acheter un logement en PPE. Et quand bien même, l’expérience montre que les promoteurs attribuent les PPE à leurs cercles de connaissance. La majorité de droite a en effet refusé mon projet de loi visant à attribuer une partie des PPE selon des critères objectifs. Seuls les bailleurs, les promoteurs et leurs amis en profiteront.
Ces deux lois inaugurent la législature. Il nous faut réagir avec vigueur et démontrer que nous ne nous laisserons pas piller par les affairistes de l’immobilier et leurs représentant-es politiques. Signons et faisons signer les 2 référendums contre les lois 12290 et 12291. Les feuilles de signatures doivent être renvoyées au Parti socialiste au plus vite, avant le 25 juin.
PPS : Est-ce que vous voulez approfondir ? Plus d’information sur les projets de loi de la droite et les référendums ici.