Signez et faites signer le référendum contre la loi 13025
En décembre, la droite a poursuivi la casse sociale en attaquant les droits des locataires contre les congés-ventes. C’est la troisième tentative en moins d’une décennie.
En 2016, le référendum avait déjà dû être lancé contre la loi de R. Zacharias, ancien baron de l’aile immobilière du MCG. Nous avions gagné en votation populaire. Les milieux immobiliers sont ensuite revenus à la charge avec la loi 12278. Nous avions pu obtenir une majorité au Grand Conseil pour la refuser en 2023. Les mêmes milieux immobiliers ont alors lancé une troisième attaque avec la loi 13025, adoptée par le Grand Conseil le 12 décembre, nous contraignant à lancer le référendum durant les fêtes de fin d’année.
Votre engagement est important pour éviter que des milliers de baux, en particulier ceux dont les loyers sont encore abordables, soient résiliés. Avant l’introduction de cette protection en 1985, de nombreux-euses locataires avaient perdu leurs logements. La situation serait pire encore aujourd’hui vu le niveau des loyers et la pénurie de logements!
L’enjeu est fondamental pour tous les locataires. Si nous échouons, les bailleurs résilieront les baux sous divers prétextes voire directement pour relouer à un tiers pistonné pour acheter le logement après 3 ans de location. Ils pourront plus simplement encore imposer un bail non renouvelable de 3 ans. Au terme du bail, le locataire n’aura d’autre choix que d’acheter ou de partir. Seront particulièrement visés les appartements ayant des baux plus anciens avec des loyers abordables.
Cette loi est trompeuse. Elle laisse entendre que chacun-e sera libre d’acheter le logement qu’elle ou il loue. Or, elle ne donne aucun droit au locataire d’acheter son logement. C’est toujours le propriétaire qui décidera s’il souhaite vendre et à qui. Il cherchera à vendre un vieux logement au prix du neuf. Ce sont en effet les logements anciens aux loyers abordables qui seront visés. Les propriétaires ne vont certainement pas vendre ceux avec lesquels ils obtiennent des rendements à deux chiffres du fait de loyers abusifs.
Cette loi permettra aussi au propriétaire d’imposer la vente même si la majorité des locataires de l’immeuble s’y oppose craignant à juste titre qu’elles et ils puissent être expulsé-es à leur tour à cause de la jurisprudence du Tribunal de fédéral.
L’ensemble des locataires dans le Canton subira les conséquences de cette loi. Le nouveau propriétaire pourra revendre après 5 ans ou le relouer sans limite de prix ou de loyer. Une explosion des loyers s’en suivra beaucoup plus élevée que si l’immeuble était resté en bloc. Les annonces des régisseurs montrent que des logements de 4 ou de 5 pièces se vendent entre 1,5 et 4 millions en Ville de Genève !
A Londres, Madame Thatcher avait vendu les logements sociaux aux locataires, il y a 40 ans. Aujourd’hui, cette ville manque de logements abordables et doit donc racheter ces mêmes logements, au prix fort !
Nous en appelons à vous ainsi qu’à vos proches pour signer et faire signer ce référendum. Le délai court jusqu’au début de février. Les feuilles doivent être retournées d’ici au 3 février, même incomplètes.
Si vous souhaitiez des formulaires imprimés avec une enveloppe de retour préaffranchie, vous pouvez écrire à cette adresse christian.dandres@asloca.ch