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Victoire pour les assuré-es

Jennifer Conti
Députée au Grand Conseil — Chargée de projets qualité dans une entreprise dédiée à la formation par la pratique

Pour répondre au scandale des surfacturations à la charges des assuré-es, l’État va désormais renforcer le contrôle des factures médicales, grâce à une motion socialiste.

C’est en 2020 que le surveillant des assureurs (FINMA) tire la sonnette d’alarme. Après avoir mené des contrôles aléatoires auprès d’assureurs privés, les résultats sont consternants :

  • 40 médecins avaient fait valoir des honoraires via l’assurance complémentaire pour un seul patient, sans justification.
  • Double facturation : pour un même type d’opération, remboursée par l’assurance de base, jusqu’à 25 000 francs avaient été facturés en plus à l’assurance complémentaire.

Une surfacturation qui a forcément impacté le montant de nos primes.

Comme l’a également souligné le Surveillant des Prix, ces dérives ont pu se produire car il n’y avait pas de délimitation claire entre les prestations hospitalières facturées aux assurances complémentaires et celles couvertes par l’assurance de base.

La surveillance des fournisseurs de prestation de soins étant de la compétence des cantons, nous avons déposé une motion demandant au Conseil d’État de renforcer son action en la matière et c’est une victoire pour les assuré-es, confirmée en janvier dernier.

Lors de la première session de 2023, le Conseil d’État a rendu son rapport sur la motion « Organiser la surveillance des prestations facturées à la charge des assurances complémentaires ». Le Conseil d’État va ainsi demander « que soit ajoutée dans les mandats de prestations 2023 l’obligation pour les établissements hospitaliers de transmettre au département de la sécurité, de la population et de la santé, pour vérification, les factures à l’attention des assureurs complémentaires pour les cas cofinancés ».