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Droit de timbre : NON à un cadeau fiscal inutile

non
Votation fédérale n°3 : Loi sur les droits de timbre

La suppression de l’impôt sur le droit de timbre est une attaque en règle contre le principe de justice fiscale. Cet impôt, que la droite propose de supprimer, concerne principalement les sociétés financières et les grandes entreprises, qui sont déjà largement sous-imposées. Cette suppression représenterait une baisse de recettes fiscales de 250 millions de francs par année.

Les multinationales, les banques et les compagnies d’assurance seraient les principales bénéficiaires de l’abolition du droit de timbre. Pour la population, c’est tout le contraire : elle devra payer l’addition – par une augmentation d’impôts ou la réduction des services publics. En bref, ce sont encore et toujours les mêmes personnes qui en seront les grandes gagnantes.

Les multinationales, notamment celles du secteur financier, sont déjà fortement privilégiées : les services financiers sont généralement exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée. Le droit de timbre est donc une petite compensation pour la sous-imposition générale de ce secteur. S’il est supprimé, les groupes financiers ne paieront bientôt plus aucun impôt. Cela montre une fois de plus la direction que la droite veut prendre : soulager le capital et taxer plus lourdement les revenus et la consommation.

Privilégier les actionnaires au détriment de toute la population. Il est temps de dire stop !

La droite attaque les impôts qui touchent les actionnaires et les grandes fortunes. Elle cherche en revanche à augmenter la TVA. Elle renforce le caractère peu redistributeur du système fiscal suisse et remet en cause les modestes avancées des mobilisations sociales. Le droit de timbre en est une. 

Christian Dandrès
Conseiller national
Encore 250 MILLIONS de cadeaux fiscaux pour les actionnaires ? NON à la suppression du droit de timbre

Votations du 13 février 2022


oui
Votation cantonale n°1 : Développement des réseaux thermiques structurants
non
Votation cantonale n°2 : Loi pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève
non
Votation fédérale n°1 : Initiative Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine
oui
Votation fédérale n°2 : Initiative Oui à la protection contre la publicité pour le tabac
non
Votation fédérale n°3 : Loi sur les droits de timbre
oui
Votation fédérale n°4 : Loi sur un train de mesures en faveur des médias

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Encore 250 MILLIONS de cadeaux fiscaux pour les actionnaires ? NON à la suppression du droit de timbre