Suite à la décision des pays de l’OCDE d’instaurer un taux d’imposition minimal de 15% pour les grandes multinationales, le Parlement a accepté la mise en place d’un arrêté fédéral permettant à ce même taux d’imposition d’entrer en vigueur en Suisse. Cette réforme de l’imposition des entreprises permet de s’aligner avec les pays de l’OCDE qui ont déjà mis en place cette mesure. Cette imposition touchera uniquement les multinationales dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 millions de francs. Elle permettra de limiter la concurrence fiscale avec nos pays voisins et d’augmenter les recettes fiscales de la Suisse.
La Confédération et les cantons toucheraient 1 à 1,25 milliards de francs supplémentaires chaque année. Cet argent reviendra à 75% pour les cantons et à 25% pour la Confédération. Cette répartition favorise les cantons appliquant les taux d’imposition les plus bas, raison pour laquelle le PS suisse a rejeté la mise en œuvre de cette réforme, lui préférant la répartition inverse de 75% pour la Confédération et 25% pour les cantons.
Les Socialistes genevois-es encouragent cependant à soutenir la mise en œuvre proposée. En effet, les recettes engendrées permettraient un renforcement du service public genevois et une augmentation des prestations. Il est donc dans l’intérêt des Genevoises et Genevois de voter OUI à l’arrêté fédéral.
