Les Socialistes vous invitent à voter NON, car cette réforme fédérale entraînera des baisses d’impôts pour les entreprises, qui seront suivies de coupes budgétaires dans les prestations publiques. Il y a tout juste deux ans, le peuple suisse rejetait largement la réforme sur l’imposition des entreprises ( RIEIII ). Aujourd’hui le Conseil fédéral revient à la charge avec une réforme très similaire ; la RFFA propose des mesures fiscales qui profiteront à de nombreuses entreprises. Plusieurs outils de défiscalisation du bénéfice seront possibles. En les cumulant, une firme pourra faire échapper à l’imposition jusqu’à 70 % de son bénéfice! Soit au minimum 2,1 milliards de francs de moins dans les caisses de l’État. Ce sont de véritables cadeaux fiscaux pour les grandes entreprises, alors que le peuple ne profitera d’aucun privilège. Au contraire, il devra s’attendre à des coupes massives dans les prestations publiques en raison de la baisse considérable des recettes fiscales dans les collectivités.
Chaque canton sera chargé de mettre en œuvre la réforme et d’adapter ses taux d’imposition des bénéfices. Malheureusement, rien n’a été prévu pour éviter une concurrence fiscale malsaine entre les cantons.
Concernant l’AVS, la RFFA prévoit une hausse des cotisations et un financement par la TVA. Si cette mesure renforce l’AVS, elle n’améliore pas la situation des retraité-es. Elle n’apporte aucune augmentation de rente, ni de garantie quant au maintien de l’âge de la retraite des femmes. En liant la fiscalité et l’AVS - deux sujets a priori sans rapport - le Conseil fédéral propose un pack déséquilibré: de fortes baisses d’impôts, une concurrence fiscale renforcée et pas de garanties suffisantes sur le plan de l’AVS. Les Socialistes militent pour une fiscalité juste, cohérente et redistributive. Ils et elles vous encouragent donc à rejeter cette réforme.
