Contre l’avis des Socialistes et des Vert-e-s, la majorité du Grand Conseil a accepté un projet de loi socialiste de 2016 qu’elle avait préalablement réduit à la portion congrue en commission. Ce projet de loi avait initialement pour but de faire de l’expertise médicale une mission de service public en confiant l’exclusivité de cette tâche aux HUG et en lui donnant un cadre légal clair, précis et strictement défini – ce dont n’a pas voulu la droite. La nécessité d’une telle régulation était apparue de manière limpide il y a quelques années, à l’occasion du scandale de la clinique genevoise Corela (devenue MedLex SA).
Pour mémoire, l’établissement s’était vu interdit d’exploitation pendant plusieurs mois après qu’il avait été découvert que des médecins sans autorisation de pratiquer dans le canton y étaient employé-es et que le médecin répondant avait falsifié des dizaines de rapports d’expertise dans un sens favorable aux assurances, sans l’accord des expert-es et sans même avoir vu les patient-es. Des personnes ont été directement lésées par ces agissements, qui se sont traduits concrètement par des refus illégitimes d’octroi de rentes, d’indemnités journalières ou de remboursements.
Difficile de croire que ce scandale est un cas isolé. L’opacité et le flou juridique entourant la pratique de l’expertise médicale augmentent considérablement le risque d’observer de telles dérives. En effet, en l’absence d’un cadre légal clair, la proximité de certains médecins avec des caisses d’assurances privées et la pénurie d’expert-es dans la région sont de nature à accroitre le risque de rapports complaisants voire intentionnellement faussés.
Si les HUG ont certes mis sur pied un centre d’expertise depuis le dépôt du projet de loi il y a 7 ans, il ne paraissait pas moins nécessaire d’en préciser la mission et d’assoir légalement son existence, afin d’en garantir la pérennité. L’objectif étant in fine de garantir l’accès de toutes et tous à des expertises intègres et réalisées en toute indépendance.
Malgré la tentative du groupe socialiste de réinjecter ces éléments dans le texte par le biais d’amendements en plénière, la majorité de droite du Grand Conseil a préféré se contenter d’une coquille vide, qui ne fixe rien ou pas grand-chose… Une occasion manquée.