Une majorité du Grand Conseil a accepté de supprimer une disposition constitutionnelle qui prévoyait que les personnes «durablement incapables de discernement» puissent être privées de leurs droits politiques sur simple décision judiciaire. Cette disposition, qui avait été introduite par la Constituante, a été jugée excessive compte tenu de l’importance de la stigmatisation et de l’atteinte aux droits des personnes handicapées que cela représente, sans que cela ne soit justifié par des risques tangibles en termes électoraux. Au-delà de sa forte charge symbolique, ce vote permet à Genève de se mettre en conformité avec le droit international, et en particulier avec la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) qui prévoit que les Etats «garantissent aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres». S’agissant d’une modification constitutionnelle, la population sera appelée à se prononcer sur celle-ci et les Socialistes encourageront bien sûr à la soutenir sans réserve.
Lire le rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil