Demi-victoire pour la motion socialiste qui demandait une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population. C’est à 1 voix près (47 « oui » contre 46 « non ») et dans une version (très) édulcorée que la motion a été acceptée en plénière. La majorité ayant biffé la demande de révision à la baisse des tarifs, le texte voté se limite à solliciter du Conseil d’Etat un rapport sur les avantages et inconvénients d’un changement de régime notarial – en comparant notamment avec ce qui existe dans les autres cantons, où ces frais sont sensiblement moins élevés qu’à Genève. A noter qu’en matière immobilière, l’explosion des prix dans notre canton a conduit à une forte augmentation des émoluments effectifs puisqu’ils sont calculés en pour mille de la valeur énoncée dans l’acte, et qu’en retour les coûts excessifs des actes notariaux touchent la grande majorité de la population puisqu’ils sont reportés, au final, sur les acheteurs et les locataires… Le groupe socialiste prendra connaissance avec intérêt des conclusions du rapport susmentionné.
Notariat : les intérêts de la corporation plutôt que ceux de la population ?
Session des 16 et 17 novembre 2023