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Réforme de l’aide sociale : les travaux vont – enfin – pouvoir reprendre

Session des 2 et 3 mars 2023

A l’unanimité, les député-es ont accepté le retour en commission du projet de loi de notre magistrat Thierry Apothéloz visant à réformer en profondeur l’aide sociale. Pour mémoire, il y a quelques semaines, la droite avait précipité le vote d’entrée en matière et retoqué le texte en commission. Un procédé scandaleux qui cachait mal la stratégie purement électoraliste du PLR qui, en jouant la montre, espérait certainement pouvoir empêcher le vote de ce projet de loi avant les élections (voir notre communiqué). Le groupe socialiste a bien sûr soutenu ce retour en commission, tout en dénonçant fermement cette manoeuvre dilatoire.

Comme les Socialistes l’ont rappelé, ce projet de loi contient des mesures indispensables pour soutenir et améliorer l’accompagnement des personnes vivant dans la précarité à Genève, dans le but de les aider à en sortir durablement.

En particulier, il contient un certain nombre d’éléments novateurs dans le domaine de la formation et de la réinsertion professionnelle (considérant qu’aujourd’hui près de 50% des bénéficiaires sont sans formation ou ont au plus achevé une formation primaire), ainsi qu’une adaptation des barèmes à la réalité du coût de la vie dans notre canton. Ce dernier aspect répond à la situation que nous vivons actuellement dans laquelle loyers, primes d’assurance-maladie, énergie, etc. ont pris l’ascenseur sans que les prestations de l’aide sociale n’aient été adaptées en conséquence. Finalement, la réforme projetée innove également en prenant en compte l’augmentation des problèmes de santé parmi les bénéficiaires, qui est une vraie problématique et qui concerne près de 44% des titulaires de dossiers. Il aborde aussi la question du surendettement, qui elle concernait 46% des dossiers à fin 2021.

Le groupe a rappelé que ce projet de loi avait fait l’objet d’une très large consultation externe. Plus de 30 entités (hautes écoles, communes, associations, organismes spécialisés dans l’action sociale, etc.) ont à cette occasion pu faire part de leur appréciation du texte et des propositions qu’il contient. Les retours ont été presque à chaque fois positifs, voire très positifs, témoignant de l’intérêt et de la pertinence de ce projet, qui est attendu avec impatience par les milieux concernés.

Il est donc extrêmement regrettable qu’une réforme d’une telle importance fasse les frais de petits calculs électoraux des partis de droite. Au passage, le groupe socialiste n’a pas manqué de dénoncer le caractère très partial et peu rigoureux du rapport de majorité de l’UDC, dont les conclusions reflètent bien plus la position (antisociale) de ce groupe que la teneur réelle des discussions qui ont pris place lors du premier passage en commission.

Au vu de la nécessaire transformation en profondeur de l’aide sociale dans notre canton, les Socialistes ont réitéré leur engagement à travailler avec la plus grande diligence pour faire aboutir, au plus vite, cette indispensable réforme.

Lire le rapport de la commission des affaires sociales

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