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Vers une représentation plus équilibrée des genres dans les instances décisionnelles

Session du Grand Conseil des 24 et 25 novembre 2022

Hormis Ensemble à gauche et l’UDC (le premier parce qu’il en voulait plus, le second parce qu’il en voulait moins), les député-es ont accepté un projet de loi du Conseil d’Etat qui était à l’étude en commission depuis 2019. Les Socialistes ont soutenu avec enthousiasme ce projet qui vise à atteindre la parité dans les conseils d’administration des institutions de droit public ainsi que dans les 112 commissions officielles. Au début de la législature, la part moyenne des femmes y était encore de 34% seulement, et 11 commissions sont toujours exclusivement composées d’hommes…

Concrètement, les entités qui ont des représentant-es dans ces conseils et commissions – notamment les partis politiques – auront désormais l’obligation d’y désigner autant de femmes que d’hommes (un écart de 1 étant admis en cas de nombre impair). Si l’entité a des représentant-es dans plusieurs commissions ou conseils, la parité devra également être observée globalement, c’est-à-dire sur l’ensemble de tous les sièges occupés.

Dans le même sens, les institutions de droit public devront s’assurer d’une parité globale et spécifique, respectivement entre et au sein de leurs conseils d’administrations respectifs. Aéroport, HUG, Imad, SIG, TPG et Hospice général sont notamment concernés.

Un délai à 2024 (année du prochain renouvellement) permettra à chaque entité d’anticiper et de s’organiser en conséquence. Par ailleurs, pour tenir compte des fortes disparités qui persistent dans certaines filières et des difficultés à corriger rapidement ces déséquilibres structurels, il est prévu de conserver une certaine souplesse dans l’application du mécanisme, au moyen de dérogations que les entités pourront solliciter – mais dont l’octroi est conditionné à des critères stricts et objectifs.

Le groupe socialiste a finalement rappelé que ce projet n’est qu’une étape sur le chemin vers une représentation équilibrée des genres dans les structures de pouvoir. Fruit d’un compromis de commission, le taux minimum instauré de 40% du sexe sous-représenté devra en particulier être revu à la hausse. Dans l’intervalle, à nous toutes et tous d’encourager et de favoriser la participation des femmes et plus largement de toutes les personnes sous-représentées dans les sphères décisionnelles ; les militant-es socialistes s’y engagent au quotidien !

Lire le rapport de la commission législative

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