Dès le 1er juin 2025, toutes les communes seront composées d’un Conseil administratif : finie la distinction entre maires et adjoint-es dans les petites communes. Le nombre de membres du Conseil administratif sera désormais de trois dans les communes, et cinq en Ville de Genève.
Le Conseil administratif se répartit ses fonctions entre ses membres : il nomme chaque année son/sa président-e (qui prend le titre de Maire) et son/sa vice-président-e.
La Conseil administratif a pour compétence notamment :
- d’administrer la commune
- de soumettre au Conseil municipal des projets de délibération, puis de les exécuter (d’où son nom de pouvoir exécutif), de présenter le budget, les comptes et le rapport administratif annuel
- d’exécuter les lois, règlements et arrêtés de compétence communale
- d’engager et nommer le personnel communal
- de préaviser tous les objets qui ne sont pas de la compétence du Conseil municipal
- de procéder à des placements financiers
- de conclure des baux d’une durée qui n’excède pas 12 ans
- de défendre les intérêts communaux dans les procès qu’elle a ou qui lui sont intentés
Les membres du Conseil administratif participent aux séances du Conseil municipal et aux séances de commission. Ils et elles se doivent de respecter leurs devoirs et le secret de fonction, et de s’abstenir lors des séances du Conseil administratif et du Conseil municipal s’ils ou elles ont un intérêt personnel.
La composition du Conseil municipal est fixée en fonction du nombre d’habitant-es : minimum 9 membres, maximum 37, sauf 80 membres pour la Ville de Genève.
Le Conseil municipal exerce des fonctions délibératives et consultatives, en votant des délibérations (soumises au référendum facultatif) ou résolutions (consultatives) qui peuvent prendre différentes formes selon les communes : motions, résolutions, postulats, questions orales ou écrites, etc.
Il est organisé en séances plénières ainsi qu’en commissions thématiques et ad hoc, et est régi par un règlement du Conseil municipal. Les séances plénières sont publiques, sauf lorsqu’un huis clos est prononcé. Deux séances sont obligatoires chaque année, pour les comptes et le budget. Les commissions ne sont pas publiques, mais font l’objet de rapports qui sont lus ou annexés aux PV des séances plénières.
Le Conseil municipal délibère exclusivement sur les objets listés à l’art. 30 LAC, notamment :
- le budget et la fiscalité communale
- l’aménagement du territoire, notamment le droit de préemption, l’achat et la vente de parcelles et la constitution de servitudes
- la gestion des biens communaux
- les groupements intercommunaux
- le statut de la fonction publique communale et l’échelle des traitements
- le règlement du Conseil municipal
Enfin, il peut également adopter des règlements de portée générale sur tous les sujets relevant de la compétence des communes.
