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Pour plus de collégialité et d’équilibre

Skander Chahlaoui,
Adjoint au maire à Collex-Bossy


Elle est longue et complexe, l’histoire des structures administratives et politiques des communes genevoises. D’abord inexistantes sous l’ancien régime, c’est avec l’annexion de Genève par la France que celles-ci virent le jour. Avec très peu de compétences accordées, le maire, ses adjoints et même le Conseil municipal, étaient directement désignés par le gouvernement cantonal. La loi sur l’administration des communes de 1834 a ensuite accordé la prérogative de la désignation du Conseil municipal au Grand Conseil, le Conseil d’État conservant la compétence de nommer les maires et les adjoint-es. Ce n’est qu’en 1849 que le choix des exécutifs communaux fut soumis au suffrage des électeurs-rices de  la commune (à l’exception du Conseil administratif de la Ville de Genève). La loi sur l’administration des communes de 1931 a confié quant à elle l’administration des communes de plus de 3’000 habitant-es à un Conseil administratif de 3 membres élu-es, celles ayant moins d’habitant-es continuant à être administrées par un-e maire et deux adjoint-es. 90 ans plus tard, ce sont donc 24 communes qui sont encore sous ce régime. Face à l’augmentation de la charge de travail et l’importance de construire tout au long de la législature des rapports collégiaux basés sur une juste et équitable répartition des tâches entre membres d’un exécutif, doter toutes les communes, même celle ayant moins de 3000 habitant-es, d’un conseil administratif, devient une nécessité. Dans ce sens, le projet de loi 12913 permettra de corriger cette lacune mais surtout d’ancrer une certaine collégialité et un plus grand équilibre au sein de « petites communes ».

Seul adjoint au maire socialiste en poste actuellement, je soutiens pleinement ce projet de loi et invite les camarades à voter OUI le 28 novembre prochain.

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