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Congé paternité : un premier pas vers l’égalité parentale

Par Cyril Mizrahi
Avocat et Député au Grand Conseil


Le 27 septembre prochain, le peuple suisse se prononce sur l’introduction d’un congé paternité de deux semaines. Ce congé doit être pris dans les six mois suivant la naissance, sous forme de semaines ou de journées séparées. Le père perçoit une allocation de l’assurance perte de gain (APG) représentant 80 % du salaire (mais au plus 196 francs par jour) financée par une très légère augmentation de la cotisation APG (de 0,45 à 0,5 %).

C’est l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable », qui a abouti en 2017, qui a permis de renverser la majorité au parlement, avec l’adoption du contre-projet indirect sur lequel nous voterons. Un contre-projet particulièrement raisonnable, puisque le congé de 4 semaines demandé par les initiant-e-s a encore été divisé par deux. Ces dernier-ère-s n’ont cependant pas voulu prendre le risque d’un échec, ce d’autant que l’initiative modifie la constitution et doit donc également être approuvée par les cantons. Le retrait est toutefois conditionnel : en cas de refus du contre-projet, l’initiative devrait en principe ainsi être soumise au vote.

Soyons clairs. La Suisse est à la traîne, comme elle l’a notamment été pour le congé maternité. Elle est le seul pays d’Europe (UE et AELE) dans lequel les pères n’ont droit ni à un congé paternité ni à un congé parental. Depuis 2010, la Commission fédérale pour les questions familiales préconise un congé parental rémunéré de 38 semaines. Il faut regretter le retard pris, mais il est indispensable de voter le premier (petit) pas proposé, sous peine de faire trébucher notre pays sur le chemin d’une politique familiale égalitaire. Car on imagine mal des futures avancées à brève échéance en cas de défaite en septembre.

Le congé maternité a indéniablement constitué une énorme avancée pour les mères, qui sont celles qui vivent l’accouchement et, pour celles qui le peuvent et le veulent, allaitent. Le congé paternité proposé permettra au père, cela relève aujourd’hui de l’évidence, de s’investir un minimum dès le début de la vie de son enfant, contrairement à l’unique jour de congé garanti actuellement. Il n’en demeure pas moins que si l’on s’en tient à cela, notre réglementation continuera de perpétuer les représentations inégalitaires : par exemple, les entreprises continueront de discriminer les jeunes femmes à l’embauche, et les jeunes parents de s’habituer à la pré-éminence du rôle de la mère auprès des enfants.

Notre oui le 27 septembre ne sera que le début !

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