Avoir un handicap ou besoin d’aide n’empêche pas d’avoir une opinion. Pourtant, à Genève, environ 1’200 personnes âgées ou avec un handicap sont privées de leurs droits politiques. Des personnes comme Anne Tercier, une Lausannoise avec un handicap mental qui a témoigné dans Le Temps du combat qu’elle a dû mener pour récupérer ses droits politiques. Ou Simone* (prénom fictif, personne connue de l’auteur de ces lignes), une Genevoise de 45 ans dont la RTS nous dit qu’elle a un trouble psychique, et qui n’a jamais pu voter parce qu’elle a été placée sous curatelle pour la « protéger » d’un amour de jeunesse. Des situations qui n’ont rien d’exceptionnel.
Genève a voulu faire un pas en avant en demandant aux juges de trancher de cas en cas sur les droits politiques, au lieu de la privation automatique prévue auparavant en cas de curatelle de portée générale. Sept ans après la nouvelle constitution, l’échec sur ce point est sans appel : le nombre de personnes privées de leurs droits politiques a largement augmenté, et personne ne sait sur la base de quels critères médecins et juges se prononcent.
Tout simplement parce que la « capacité de discernement » est une notion de droit civil qui s’applique pour savoir ce qui est raisonnable, par exemple, en matière de vente d’un immeuble ou de placements financiers. Elle ne s’applique en revanche pas pour les droits politiques, des droits éminemment personnels, que chaque personne exerce de manière libre : par exemple, certain-es votent avec leur tête, d’autres avec leur cœur. Est-il raisonnable de voter pour l’achat d’avions de combat ou pour tel candidat-e ? On voit bien qu’il est impossible de définir cela objectivement, ce d’autant que la complexité des enjeux est très variable.
Les personnes qui ne peuvent absolument pas voter ne le font de toute façon pas, sans qu’une décision ne doive être prise à ce sujet. Le vote n’est pas obligatoire, et nombre de personnes ne votent pas. Dès lors, pourquoi prendre le risque de priver injustement certaines personnes de leurs droits ? Et pourquoi prévoir un « examen » uniquement pour les citoyennes et citoyens âgés ou avec handicap qui ont besoin d’aide, et non pour les autres ? Cela est totalement discriminatoire, comme le démontrent notamment Thierry Tanquerel et Samia Hurst-Majno. C’est exactement ce que faisaient les États ségrégationnistes du sud des États-Unis en prévoyant un test d’alphabétisation pour les citoyennes et citoyens noirs.
Les opposants invoquent souvent le risque de fraude. A les suivre, les professionnels et proches qui viennent en aide aux personnes handicapées ou âgées seraient des fraudeurs en puissance et il faudrait donc « protéger » toutes les personnes qui ont besoin d’aide, ce qui impliquerait donc de punir toutes les personnes aveugles ou en EMS en les privant de leurs droits. En réalité, le risque de fraude est marginal et surtout inhérent au vote par correspondance, de même que l’influence des proches, car rares sont les personnes qui votent sans en parler à quiconque ou jeter un œil aux prises de position des partis et organisations.
Pour en savoir plus, une seule adresse, le site du comité unitaire « Une vie une voix » : www.une-vie-une-voix.ch
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