La loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme permet de sanctionner préventivement des personnes « potentiellement dangereuses », et ce sans les juger pénalement. L’Office fédéral de la police pourra ainsi leur interdire de quitter le pays, les expulser, les surveiller ou les obliger à se présenter quotidiennement au bureau de police. La loi permet également de juger pénalement les « potentielles terroristes » et de prononcer jusqu’à neuf mois d’assignation à résidence sans preuve et sur la base de simples soupçons. Ces mesures intrusives vont à l’encontre des droits humains.
La définition vague du « terrorisme potentiel » ouvre la voie à l’arbitraire et aux discriminations. La dangerosité d’une personne sera évaluée selon des critères tels que la religion ou l’appartenance politique, parfois sans qu’aucun crime n’ait été commis.
Ces mesures policières pourront être appliquées à des mineur-es dès 12 ans –15 ans pour l’assignation à résidence – ce qui représente une violation de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
Ces mesures sont inquiétantes pour la démocratie suisse et celle de ses voisins. L’ONU a d’ores et déjà émis de fortes critiques au sujet de cette loi. Des professeur-es de droit se sont adressé-es au gouvernement pour dénoncer des violations de la Convention européenne des droits de l’homme.
La loi ne prévoit en outre aucune autre forme de lutte contre le terrorisme, par l’intégration ou le dialogue par exemple. Elle n’apporte pas de sécurité, mais de l’incertitude et de l’arbitraire propices aux conflits. Pour toutes ces raisons, le Parti socialiste vous invite à dire NON à la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme !
