Actuellement, la Constitution genevoise prévoit que l’élection des magistrat-es du pouvoir judiciaire, y compris non professionnel-les (suppléant-es et assesseurs-ses ou encore procureur-es extraordinaires) soit soumise au vote populaire, tous les 6 ans. Dans les faits, une grande majorité se fait de manière tacite. Néanmoins, avec la polarisation de la vie politique, il est plausible que la Chancellerie doive organiser, au printemps 2026, l’élection de près de 600 postes judiciaires.
Cette situation pose d’énormes difficultés. Tout d’abord, une difficulté dans l’expression d’une véritable opinion sur autant de profils. Comment demander aux citoyen-nes de se positionner sur autant de candidatures, de se forger une opinion sur la qualité des profils et de remplir concrètement les très nombreuses enveloppes de vote ? Le risque de bulletins nuls sera alors très élevé. La deuxième difficulté, d’ordre logistique, concerne l’organisation à proprement parler du scrutin par la Chancellerie. Autant de postes à pourvoir et de candidatures potentielles représentent un travail lourd, complexe et très couteux financièrement.
La modification soumise au vote prévoit de confier l’élection des magistrat-es non titulaires au Grand Conseil, tout en conservant l’élection des postes de titulaires (procureur-es et magistrat-es titulaires) par le peuple. Cette pratique est déjà prévue lorsqu’une charge de magistrate ou magistrat judiciaire devient vacante pendant le mandat de 6 ans, par exemple après une démission. Dans ce cas, le Grand Conseil procède à une élection complémentaire pour élire la remplaçante ou le remplaçant de la magistrate ou du magistrat ayant quitté ses fonctions.
Afin de conserver la qualité de notre démocratie directe et de garantir la lisibilité et la légitimité de ces élections, le PS genevois soutient largement cette modification et vous invite à voter OUI.
