Le 24 novembre, deux objets relatifs au droit du bail sont soumis au vote. Tous deux visent à affaiblir les droits des locataires. Alors que l’on sait que les principales augmentations de loyer ont lieu au changement de locataire, l’objectif des milieux immobiliers est clair : chasser les locataires de leur logement, pour ensuite relouer plus cher.
Limiter la sous-location
La sous-location est un système qui per met actuellement à de nombreuses per sonnes de conserver leur logement lors d’un séjour à l’étranger (pour une formation par exemple) ou de partager les coûts d’un loyer élevé en sous-louant une chambre individuelle. Cette pratique est encadrée, ce qui permet de limiter les abus. Le consentement du bailleur est nécessaire et il est interdit de demander un loyer trop élevé. La modification soumise au vote vise à limiter drastiquement les possibilités de sous-location. Les bailleurs pourront prendre des décisions arbitraires et refuser de donner leur consentement si par exemple la sous-location dure plus de deux ans. De plus, ils pourront plus facile ment utiliser la sous-location comme motif pour résilier le bail, dans un délai de 30 jours. 30 jours seulement ! Un délai absolument insuffisant pour retrouver un loge ment, surtout à Genève.
Faciliter les résiliations
Aujourd’hui, un-e propriétaire qui loue un logement et qui souhaite le récupérer pour son utilisation ou celle d’un proche peut résilier le bail des locataires en respectant des délais légaux. Avec cette modification, les propriétaires pourront résilier plus facilement et plus rapidement le bail d’un logement, sans tenir compte des besoins des locataires. De plus, aucun contrôle n’est prévu pour vérifier que les propriétaires ou leurs proches occupent effective ment le logement après la résiliation. Les locataires seront donc encore moins bien protégé-es et encore plus vulnérables.
