Priver une personne handicapée ou âgée de son droit de vote constitue une discrimination. C’est pourtant la réalité que vivent près de 1’000 personnes à Genève. Le PS genevois soutient donc le projet de loi visant à mettre fin à cette situation injuste.
La Constitution genevoise, entrée en vigueur en 2013, introduisait une nouvelle disposition à l’égard des personnes « durablement incapables de discernement », qui pouvaient se voir privées de leurs droits politiques sur simple décision judiciaire. À l’usage, il s’est avéré que les juges ont eu tendance à priver de nombreuses personnes de leurs droits politiques, y compris celles qui n’étaient pas sous curatelle. Genève s’est ainsi trouvée dans une situation inacceptable : certain-es citoyen-nes ne bénéficient plus de leurs droits politiques au niveau cantonal et communal mais peuvent toujours les exercer à l’échelon fédéral.
Au-delà de sa forte charge symbolique, la modification constitutionnelle soumise au vote permettra à Genève de se mettre en conformité avec le droit international, et en particulier avec la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) qui prévoit que les États « garantissent aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres ».
Environ 1000 citoyennes et citoyens sont privé-es de leurs droits politiques à Genève. Or les personnes qui ne peuvent ou ne veulent pas se forger une opinion ne votent de toute façon pas. Donner aux juges la faculté de priver une personne de ses droits politiques a ouvert la porte à l’arbitraire et à la discrimination des personnes handicapées ou âgées. Le 29 novembre, disons OUI au suffrage universel !
