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Anne Emery-Torracinta : Bilan de législature 2018-2023

Entretien : s’engager pour l’avenir de nos enfants

Quelles sont les missions de ton Département ?

Le DIP s’occupe de toute la formation scolaire et professionnelle, y compris de celle des adultes. Il est aussi en charge de la politique de l’enfance et de la jeunesse, de la protection des mineur-es, du cadre et de la surveillance de l’accueil préscolaire.

En quoi la législature 2018-2023 était-elle particulière ?

D’abord à cause du Covid. Personne n’aurait pu imaginer le confinement et la fermeture des écoles, ni tout le travail que cela a signifié pour maintenir le système de formation et permettre à chaque élève de passer dans le degré suivant ou obtenir son diplôme. Si nous avons réussi à passer le cap, c’est grâce à un engagement important de tous les échelons du Département.

Ensuite, l’affaire Maudet a fortement compliqué le travail du Conseil d’État et contribué à dégrader le climat politique, notamment entre le gouvernement et le parlement.

Finalement, la crise migratoire actuelle liée à l’arrivée de très nombreux-euses élèves met le Département sous tension, particulièrement en ce qui concerne les locaux scolaires.

Quelles ont été les principales réalisations de ton Département ?

Malgré ce contexte très particulier, nous avons respecté les objectifs du programme de législature : lutte contre le décrochage scolaire et mise en œuvre de la formation obligatoire jusqu’à 18 ans, renforcement de l’école primaire, éducation au numérique, réforme des dispositifs de protection des mineur-es. Mais je dois dire que j’ai la chance d’avoir pu constituer autour de moi une équipe formidable qui effectue un travail remarquable.

À quelles difficultés as-tu été confrontée ?

J’ai dû me battre en permanence pour obtenir des moyens. Chaque budget a été un combat, y compris pour obtenir les postes liés à l’augmentation démographique du nombre d’élèves. Le pire a été l’année 2020 : le budget avait été refusé par la majorité de droite du Grand Conseil et les crédits supplémentaires permettant de répondre à la très forte hausse du nombre d’élèves dans l’enseignement primaire et spécialisé avaient été balayés également. Il a fallu économiser plus de 70 postes au secondaire pour assurer la rentrée, alors que nous étions en pleine pandémie.

Dans un contexte d’explosion des troubles chez les enfants, j’ai également dû affronter une crise majeure à l’Office médico-pédagogique. Malgré un fort engagement du personnel, des dysfonctionnements ont été constatés dans les prises en charge de certains jeunes parmi les plus fragiles du canton. L’analyse de la situation a montré de gros problèmes dans l’organisation de l’OMP et la gouvernance de la pédagogie spécialisée. Je mets tout en œuvre pour y remédier, mais cela dépasse le seul DIP.

Enfin, la lourdeur du fonctionnement de l’État est un frein au changement. Elle est liée en partie au manque de confiance dans l’administration d’une majorité du parlement, à la multitude des instances de contrôle et à la judiciarisation de notre société. Résultat : un manque d’agilité et pas assez de marge de manœuvre laissée au terrain.

Quel rôle peut jouer la gauche dans un gouvernement cantonal ?

Un rôle essentiel en rappelant l’importance de l’État pour garantir des valeurs d’équité et de justice sociale et en proposant des projets qui répondent aux besoins de la population. A cet égard, diriger le DIP est une chance, car l’école publique, gratuite et obligatoire est un facteur clé pour diminuer les inégalités : imaginons ce que serait notre société si l’école était payante.

Quelle est ta plus grande fierté de cette législature ?

En tant que cheffe du DIP, c’est l’augmentation du nombre de diplômé-es et la baisse de la proportion de jeunes sans certification du secondaire.

En tant que présidente du Conseil d’État en 2020-2021, c’est d’avoir maintenu la cohésion du gouvernement au plus fort de la crise sanitaire et politique, ainsi que d’avoir obtenu le vote du budget 2021 à une très large majorité du Grand Conseil : c’est le résultat de beaucoup d’engagement personnel et de rencontres avec tous les partis.

Un jeune, un diplôme, un avenir

En matière de formation, on mesure la réussite d’un système éducatif en regardant si celles et ceux qui en sortent ont obtenu une certification. Dans une société où le marché du travail est devenu plus concurrentiel et exigeant, un titre du degré secondaire II est considéré comme le bagage minimum pour réussir son entrée dans la vie active.

Alors que Genève était le canton suisse avec le plus bas taux de première certification de l’enseignement secondaire II en 2015, ce dernier est en augmentation depuis lors. De 83.4 % en 2015, il est passé aujourd’hui à 87.9 %, ce qui rapproche notre canton de la moyenne suisse et place Genève dans le duo de tête des cantons romands.

Cette évolution positive est le fruit d’une politique volontariste menée depuis le début du mandat d’Anne Emery-Torracinta, fin 2013. Elle s’inscrit dans la vision d’une école aussi inclusive que possible et vise à agir tout au long du système scolaire pour favoriser la réussite de toutes et tous les élèves et lutter contre le décrochage scolaire.

Ces objectifs ont été réaffirmés dans le cadre de la nouvelle loi sur l’instruction publique proposée au Grand Conseil par la Conseillère d’État – la dernière datait de 1940 – et qui a été adoptée en 2015.

La réussite scolaire dépend aussi du milieu familial. C’est pourquoi viser une certification pour chaque élève nécessite aussi d’investir dans une politique plus globale de l’enfance et de la jeunesse, indissociable de celle de la formation.

Bilan par thématique

Ne pas avoir de formation implique 4 fois plus de risques d’être au chômage. Or, jusqu’en 2018, près d’un millier de jeunes interrompaient leur formation, dont environ 550 mineur-es. C’est dire si la lutte contre le décrochage scolaire est un défi majeur de l’école.

Le développement d’un dispositif comme Cap Formations ouvert fin 2013 et la mise en œuvre de la formation obligatoire jusqu’à 18 ans en 2018 ont largement contribué à diminuer le décrochage scolaire et à augmenter le nombre de jeunes diplômé-es.

Quelques réalisations

  • Entrée en vigueur de la formation obligatoire jusqu’à 18 ans en 2018 : le décrochage a quasiment disparu pour les mineur-es (une trentaine de jeunes par année).
  • Ouverture de l’établissement Lullin pour un soutien individuel à certain-es élèves en risque de décrochage.
  • Création du service des parcours individualisés qui offre une aide concrète pour les élèves du Secondaire II nécessitant un soutien pour un maintien en formation ou une réorientation professionnelle.
  • Développement d’une large offre de formations pré-qualifiantes dans le but de préparer les jeunes à entrer dans une formation professionnelle menant à une certification.
  • Développement et renforcement de Cap Formations qui s’adresse aux jeunes sans certification de moins de 25 ans : environ 7 jeunes suivis sur 10 retrouvent une formation et 80 % s’y maintiennent.
  • Ouverture d’un observatoire du décrochage scolaire pour suivre et analyser la politique mise en place.

On sait que les jeunes concernés par le décrochage ont souvent connu, dès l’école primaire, des difficultés qui se répercutent ensuite durant tout leur parcours scolaire. Il faut donc agir en amont, dès le début de l’école, voire même durant la période préscolaire.

Quelques réalisations

  • Augmentation à l’école primaire des postes de soutien pédagogique qui sont passés de 102 en 2013 à plus de 160 par an (180 en 2022 en lien avec l’Ukraine), dont une quarantaine sont exclusivement consacrés à l’apprentissage de la lecture dans les petits degrés.
  • Création de l’éducation précoce spécialisée qui s’adresse aux enfants de moins de 6 ans et offre un soutien éducatif dans la famille, dans les structures d’accueil préscolaire ou durant les deux premières années d’école : 457 enfants accompagnés à la rentrée 2022, dont la moitié dans le cadre scolaire.
  • Mise en œuvre du soutien pédagogique en enseignement spécialisé qui permet à un-e enseignant-e spécialisé-e (ou un-e éducateur-trice pour certaines situations) de soutenir dans sa classe un-e élève ayant d’importantes difficultés d’apprentissage : 506 élèves accompagné-es sur plusieurs périodes par semaine à la rentrée 2022 (438 à l’EP, 41 au CO, 27 à l’ESII).
  • Évolution du cadre des aménagements scolaires afin de maintenir à l’école régulière des élèves qui présentent des troubles de type « dys » (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dyspraxie) ou du spectre autistique.

L’école doit s’adapter aux besoins de chaque élève et la loi sur l’instruction publique insiste sur la nécessité de favoriser la scolarisation dans l’école régulière. Dans une visée inclusive, outre les mesures de soutien présentées précédemment, d’autres dispositifs ont été développés pour les élèves à besoins particuliers ou en situation de handicap.

Quelques réalisations

  • Renforcement du dispositif des assistant-es à l’intégration scolaire pour accompagner les élèves avec des handicaps sensoriels, moteurs ou une maladie les empêchant de suivre l’école normalement : 21 élèves concerné-es en 2013, 43 en 2022.
  • Augmentation du nombre de places dans les centres d’intervention précoce en autisme pour les enfants d’âge préscolaire.
  • Création en 2016 d’un dispositif permettant l’inclusion à l’école primaire des enfants autistes sortant de ces centres grâce à un accompagnement spécifique durant les premières années de scolarité : 23 élèves accompagné-es en 2022, 46 depuis la création du dispositif.
  • Développement avec une fondation privée spécialisée d’un dispositif spécifique pour l’inclusion d’élèves porteurs et porteuses de trisomie 21 ou avec des besoins similaires.
  • Développement des classes intégrées dans les écoles primaires et les cycles d’orientation : 920 élèves concerné-es en 2022, dont plus de la moitié ont des périodes d’inclusion en classe régulière.
  • Développement des dispositifs inclusifs : 745 élèves à besoins particuliers se trouvent en classe régulière en 2022, contre 77 en 2013.
  • Création en 2022 de l’observatoire de la pédagogie spécialisée afin de suivre le parcours des élèves à besoins particuliers.

L’école primaire joue un rôle fondamental dans l’acquisition des savoirs de base, indispensables dans la suite du parcours de formation. C’est pourquoi je me réjouis des bons résultats obtenus par les élèves genevois-es dans l’étude de 2019 sur les compétences fondamentales en lecture à la fin de l’école primaire en Suisse (2e place ex aequo).

L’hétérogénéité des classes et la hausse des troubles de l’apprentissage et/ou du comportement chez les jeunes enfants nécessitent de renforcer les équipes enseignantes par des profils professionnels différents.

L’évaluation de l’introduction de l’école obligatoire à 4 ans a montré la nécessité de « donner du temps au temps » afin de permettre à chaque élève d’entrer à son rythme dans les apprentissages, comme c’était le cas lorsque la 1re enfantine était facultative. Le projet EP21 construit avec le corps enseignant et les parents donne une place plus importante au langage oral, au jeu et aux compétences psychosociales qu’il faut avoir acquises avant l’apprentissage de la lecture.

Quelques réalisations

  • Introduction du mercredi matin d’école dès la 5P en 2014.
  • Jusqu’en 2013, seules les écoles du réseau d’enseignement prioritaire disposaient d’éducateur-trices. Aujourd’hui, tous les établissements primaires ont une équipe pluridisciplinaire aux profils divers (éducateur-rices, enseignant-es spécialisé-es, infirmier-ères, psychologues, logopédistes, psychomotricien-nes) : près d’une centaine de postes rajoutés depuis 2013.
  • Comme dans les cantons romands, passage aux semestres (au lieu des trimestres) et à la note unique de français afin que l’apprentissage du fonctionnement de la langue soit plus en lien avec la communication.
  • De la 1P à la 4P, les objectifs d’apprentissages sont dorénavant fixés sur deux ans (et non un) et les carnets scolaires ont été modifiés pour mieux s’adapter au rythme de chaque élève.

La lutte contre le décrochage passe aussi par une bonne orientation scolaire et professionnelle, qui constitue une des missions du cycle d’orientation.

Le cycle mis en place en 2011 n’ayant pas répondu aux objectifs fixés, le projet de réforme CO22 a été construit avec tous les partenaires de l’école autour de 4 axes : la suppression des sections en 9ème et 10ème (mixité), une attention particulière portée sur les élèves ayant de grandes difficultés, la possibilité pour certains élèves de faire le CO en 2 ans et un travail autour du climat scolaire.

Si la loi a malheureusement été refusée de justesse en votation populaire, pour la première fois le clivage gauche-droite a été dépassé sur la question de la mixité. Actuellement 8 élèves sur 10 se trouvent en 9ème R3, le regroupement le plus exigeant, ce qui accentue encore le sentiment d’exclusion chez les élèves de R1et R2. Une réforme en profondeur du CO reste donc nécessaire.

Quelques réalisations

  • Refonte de l’information scolaire et professionnelle et augmentation des périodes pour toutes et tous les élèves des sections LC et CT.
  • Mise en place du dispositif GO-Apprentissage pour aider les élèves dans la recherche d’une place d’apprentissage.
  • Poursuite du travail entamé avec CO22 pour améliorer la prise en charge des élèves les plus fragiles et former les enseignants à la différenciation pédagogique et la prise en charge des élèves ayant des difficultés.
  • Outil d’autodiagnostic du climat scolaire testé dans 4 cycles puis, sur cette base, mise en œuvre de projets locaux pour l’améliorer.

L’objectif premier du secondaire II est de conduire chaque jeune à une certification. Cela passe par la lutte contre le décrochage scolaire, l’adaptation des filières et la valorisation de la formation professionnelle, particulièrement en entreprise, pour laquelle le DIP a beaucoup œuvré.

Dans le contexte de la crise due au Covid, la Conseillère d’État a proposé avec les partenaires sociaux un plan d’action qui a permis de maintenir en 2020 le nombre de places d’apprentissage, puis de l’augmenter grâce à des adaptations des modalités de formation, des soutiens – y compris financiers – aux entreprises formatrices et un effort de l’État.

Quelques réalisations

  • Modification de la grille horaire du Collège, mise en œuvre du nouveau plan d’études-cadre de l’ECG et de la nouvelle ordonnance fédérale sur la formation commerciale.
  • Mise en place à l’ECG de la maturité spécialisée pédagogique avec accès possible à la formation des enseignant-es à l’Université.
  • Développement de la maturité bilingue par séjour (une année à l’étranger pour moins de 1’800 francs) et mise en place de la maturité professionnelle commerciale bilingue français-anglais.
  • Mise en place de formations mixtes dans certaines filières professionnelles, soit en école la 1re année, puis progressivement augmentation du temps en entreprise.
  • Augmentation des places d’apprentissage : 2183 contrats signés en 2014, 2347 en 2022.
  • Hausse du nombre de place d’apprentissage offertes à l’État : 198 en 2013, 312 en 2022 (dont 138 au DIP), 340 prévues en 2023.

La formation académique et professionnelle de niveau tertiaire est essentielle pour maintenir notre pays à la pointe de l’innovation et répondre aux besoins du monde du travail.

Les Hautes Écoles étant autonomes, le rôle de l’État est principalement de leur donner les moyens de remplir leur mission par le biais de conventions d’objectifs.

En outre, il est capital de soutenir la formation professionnelle et continue des adultes dans un monde où les besoins évoluent rapidement, notamment en lien avec la crise due au Covid, les enjeux climatiques ou le développement du numérique.

Quelques réalisations

  • Augmentation des moyens alloués aux Hautes Écoles genevoises (Université, HES, IHEID).
  • Pour répondre à la pénurie du personnel de santé, augmentation du nombre d’admissions en 1re année de soins infirmiers de 125 en 2013 à 214 en 2021 et adoption de la loi pour agrandir la Haute École de Santé afin d’accueillir 400 étudiant-es de plus dans ses différentes filières.
  • Renforcement des interactions entre l’Université et les écoles dans les sciences exactes (programme Athena pour le Collège, ateliers pour les élèves dans le cadre du « Scienscope ») et sociales (« poliScope »).
  • Développement du dispositif Qualification+ : plus d’adultes en formation (1367 en 2021 contre 883 en 2013), plus de domaines de formation (49 contre 25) et plus de titres délivrés (749 contre 364).
  • Adoption de la loi sur la Fondation pour la formation professionnelle et continue qui permettra d’augmenter les moyens à sa disposition grâce à un financement des employeurs lié à la masse salariale.

En lien avec les plans d’études intercantonaux, l’école genevoise se doit de préparer les élèves à devenir des citoyennes et citoyens dans un monde où le numérique est omniprésent et où les « faits alternatifs » circulent très rapidement, notamment sur les réseaux sociaux.

L’éducation au numérique comporte trois aspects – la science informatique, l’utilisation des outils, la culture numérique – et comprend une dimension importante liée à la prévention.

Depuis 2021, elle se développe progressivement et d’ici 2025, elle devrait concerner tous les degrés et toutes les disciplines, le corps enseignant ayant été formé.

Il s’agit d’une éducation au numérique et non par le numérique. Les outils ne sont utilisés que s’ils apportent une plus-value pédagogique.

Quelques réalisations

  • 2018 : publication de L’école au service de la citoyenneté numérique, un document de vision pour cadrer les travaux en cours.
  • 2021 : introduction de la science informatique en 1re du collège et de l’ECG, phase pilote à l’EP et au CO, avec préparation de brochures et de séquences d’enseignement.
  • 2022 : science informatique en 2e du collège et de l’ECG, travaux sur les notions transversales dans les différentes disciplines du Secondaire II, poursuite de la phase pilote à l’EP et au CO.
  • 2023 et suivantes : semaine interdisciplinaire en 3e du Collège, introduction dans les différents degrés de l’EP et du CO.
  • Adoption par le Grand Conseil d’un projet de loi concernant la connectivité (wifi) au secondaire. Un projet de loi sur les équipements nécessaires durant la scolarité pour respecter les plans d’études est encore en attente de traitement.

Penser, créer et chercher sans cesse à se surpasser sont des caractéristiques propres à l’être humain. La culture et le sport constituent des facteurs essentiels de la cohésion sociale, car ils impliquent le dialogue et la rencontre, proposent des références communes et favorisent l’épanouissement. Ils doivent donc être encouragés dans le cadre scolaire.

Quelques réalisations

  • Développement des dispositifs École & Culture et École & Sport afin de favoriser l’accès à la culture et au sport par le biais de projets et d’activités pour les élèves.
  • Refonte complète en 2020 du dispositif Sport-Art-Études qui permet tout au long de la scolarité de concilier une formation scolaire ou professionnelle et une pratique artistique ou sportive de haut niveau, notamment par le biais d’une grille horaire allégée au CO et à l’ESII.
  • Mise en place du Livre à l’école qui propose une palette d’activités autour de la lecture et du livre, notamment « Silence, on lit », soit un quart d’heure de lecture individuelle quotidienne sur temps scolaire.
  • Ouverture de l’École supérieure de Bande dessinée et d’illustration et création du prix BD Zoom décerné chaque année par des élèves du Secondaire II.
  • Introduction progressive de la 3e période hebdomadaire d’éducation physique au CO. Tou-tes les élèves ont d’ores et déjà 8 périodes durant leur cursus (au lieu de 6 en 2013), la 9e période étant prévue en 2023.
  • Généralisation au Secondaire II et développement au CO de l’éducation physique individualisée pour les jeunes ayant un certificat médical et ne pouvant suivre les cours ordinaires d’éducation physique.

Dans un canton multiculturel, l’école constitue le lieu privilégié de l’intégration des jeunes migrant-es, le creuset qui permet d’assurer la cohésion sociale.

Chaque année, de nombreux-ses élèves allophones sont intégré-es au système scolaire genevois. L’arrivée de nombreux-ses requérant-es d’asile mineur-es non-accompagné-es en 2015–2016, parfois peu scolarisé-es dans leur pays, a nécessité d’adapter les dispositifs.

Concernant les élèves venant d’Ukraine, généralement bien scolarisés, l’enjeu pour leur accueil est surtout lié au manque de locaux et à l’imprévisibilité due à l’évolution de la guerre : nombre, répartition dans le canton, etc.

Quelques réalisations

  • Ouverture de classes de scolarisation à plein-temps à l’école primaire et de classes d’alphabétisation au CO.
  • Au Secondaire II, possibilité d’être accueilli jusqu’à la fin de l’année scolaire (avant, seulement jusqu’en mars) et ouverture d’une classe d’accueil intégrée pour élèves à besoins particuliers.
  • Pour les jeunes réfugié-es sans formation professionnelle, mise en place en 2018 du programme fédéral de préapprentissage d’intégration : 217 jeunes concernés dont 160 ont poursuivi une formation CFC ou AFP.
  • Ouverture d’un dispositif transitoire de premier accueil EP et CO pour les élèves venant d’Ukraine avant l’attribution d’un logement stable permettant leur intégration dans l’école du quartier. Au CO, possibilité d’être en immersion totale dans une classe régulière avec cours de français intensifs.
  • Sur proposition de la Conseillère d’État socialiste, création d’une délégation du Conseil d’État à la migration pour aborder de manière transversale les enjeux liés à l’intégration des migrant-es.

L’apprentissage des valeurs démocratiques qui fondent notre société se situe à cheval entre le domaine de la formation et celui de l’enfance et de la jeunesse. Défendre l’importance de cet apprentissage est une des missions de l’école.

La lutte contre toutes les discriminations se développe par le biais de la formation des enseignant-es, dans le cadre des programmes scolaires ainsi que par les nombreuses actions spécifiques des écoles, menées parfois en collaboration avec des partenaires externes.

Quelques réalisations

  • Déploiement dès 2016 d’un plan d’action de lutte et prévention contre le (cyber)harcèlement dans les établissements scolaires. Près de 98 % ont été formés.
  • Depuis 2017, formation sur la technique d’entretien de préoccupation partagée qui vise à arrêter le plus vite possible une situation de harcèlement en cessant la dynamique de groupe qui l’a nourrie.
  • En 2022, nouvel outil (InScol) pour suivre et traiter les incidents graves en milieu scolaire (dont le harcèlement) et leur impact sur les victimes, les auteur-es ainsi que le climat d’établissement.
  • Pour mieux lutter contre les discriminations, il faut les connaître : une étude du service de la recherche en éducation de 2022 montre que les caractéristiques physiques ou l’orientation sexuelle exposent particulièrement les élèves à des discriminations.
  • Mise en place d’instances participatives (conseils d’élèves) dans toutes les écoles.
  • Réalisation d’une brochure sur la laïcité à l’école afin de rappeler le cadre nécessaire à une vie scolaire sereine et création de brochures pour l’enseignement du fait religieux à tous les degrés de l’école obligatoire.

La politique de la petite enfance constitue un premier pas majeur vers l’égalité des chances pour l’avenir de nos enfants. Anne Emery-Torracinta a œuvré pour encourager la création de places de crèches par les communes, encore insuffisantes pour répondre aux besoins.

Le rôle des collectivités publiques est essentiel pour encourager l’intégration et la participation des enfants et des jeunes, afin de promouvoir des conditions propres à favoriser leur santé et protéger leur intégrité physique et psychique.

La politique de l’enfance et de la jeunesse doit s’appuyer sur une base légale spécifique, comme dans les autres cantons romands.

Quelques réalisations

  • Adoption en 2018 de la loi sur l’enfance et la jeunesse qui porte sur la participation, l’éducation, le soutien à la parentalité, la prévention des discriminations et la protection des mineur-es.
  • Création de l’Observatoire cantonal de la petite enfance afin de planifier et identifier les besoins.
  • Adoption en 2019 de la loi sur l’accueil préscolaire. Elle prévoit que le canton fixe le taux d’offre à atteindre par les communes pour répondre aux besoins et crée une fondation pour l’accueil préscolaire avec la participation du canton, des communes et des employeurs qui contribuent maintenant au financement des places.
  • Augmentation du nombre de places de formation à l’École supérieure d’éducateur-rices de la petite enfance et mise en place d’une formation en emploi.
  • Mise en place du conseil de la jeunesse en 2022.
  • Dès 2022, augmentation des cours d’éducation sexuelle qui seront donnés chaque année de la 3P à la 3e ESII (au lieu d’un an sur deux de la 4P à la 1er ESII).

Protéger les enfants est un devoir fondamental de l’État. Lorsque la famille ne peut plus offrir le cadre sécurisant nécessaire au développement harmonieux de chaque enfant, il appartient à l’État d’y pallier.

Dans la mesure du possible, cela doit passer par un soutien à la parentalité, c’est-à-dire un accompagnement des parents, le placement en famille d’accueil ou en foyer devant être l’ultima ratio.

Compte tenu du manque de dispositifs et de places dans les structures de l’éducation spécialisée ainsi que des difficultés vécues au quotidien par le Service de protection des mineurs (SPMi), un important chantier pour revoir tout le dispositif de protection des mineur-es a été lancé en 2020. En collaboration avec tous les partenaires concernés (pouvoir judiciaire, foyers, parents, etc.), des groupes travaillent sur quatre axes d’amélioration, de nombreuses mesures concrètes ayant déjà pu être mises en œuvre :

  1. Transformer les approches en matière de séparation parentale : adop-ter le modèle du consensus (dit aussi de Cochem), soit agir vite, avant que la garde de l’enfant ne devienne l’objet du conflit, favoriser la médiation et considérer les parents comme des partenaires impliqués dans la solution à trouver pour l’enfant.
  2. Améliorer l’évaluation de l’enfant en danger et les critères qui doivent présider à une décision, notamment de placement : porter une attention toute particulière aux addictions, aux maladies psychiques et aux adoles-cences à risque.
  3. Adapter l’offre du dispositif de protection : développer une palette de me-sures entre le maintien de l’enfant dans sa famille et le placement, notam-ment des mesures « relais » de soutien aux familles.
  4. Revoir les missions, la gouvernance et le fonctionnement du SPMi.

Quelques réalisations

  • Très forte diminution des « hospitalisations sociales » (nombre et durée) grâce à l’augmentation des places dans tous les dispositifs.
  • Renforcement des moyens accordés à l’action éducative en milieu ouvert (AEMO) qui a pour objectif d’aider les familles par un soutien éducatif à domicile et permet souvent d’éviter un placement.
  • Création d’un dispositif d’AEMO petite enfance (0–2 ans), d’une AEMO de crise pour les situations d’urgence, ainsi que d’une AEMO droit de visite lorsqu’il s’agit de (re)construire une relation avec un parent.
  • Création au SPMi d’une section d’AEMO chargée de prendre en charge des situations complexes sur mandat judiciaire.
  • Développement de familles d’accueil avec hébergement (FAH) pour une courte période (relais) et de FAH professionnelles.
  • Création de foyers parents-bébé/jeune enfant pour accompagner les parents (notamment la mère) dans la prise en charge de l’enfant.
  • Renforcement du service d’évaluation et d’accompagnement à la séparation parentale, afin d’éviter les conflits en cas de séparation.
  • En collaboration avec le pouvoir judiciaire, mise en place d’une phase test pour développer le modèle du consensus en cas de séparation et projet de délégation de certaines curatelles (liées au « droit de visite ») à des externes, afin de donner plus de temps au personnel du SPMi pour se consacrer à sa mission première de protection.
  • Mise en place d’une consultation des bénéficiaires et, en 2023, d’un comité d’éthique.
  • Dépôt d’un projet de loi sur la « clause péril ».
  • Mise en œuvre du soutien parental à domicile pour soutenir les familles avec un enfant ou adolescent en situation de handicap mettant en grande difficulté et fragilité les parents ou la fratrie.