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Thierry Apothéloz : Bilan de législature 2018-2023

Entretien : cinq années inédites pour la cohésion sociale

Quelles sont les missions de ton Département ?

A la tête du Département de la cohésion sociale, nouvellement créé dans cette législature 2018-2023, j’ai la charge de l’ensemble des prestations sociales sous condition de ressources, du handicap, de l’intégration. J’ai également sous ma responsabilité la culture, le sport, les loisirs et les affaires communales ainsi que les institutions en lien avec les politiques publiques concernées : les établissements pour l’intégration (EPI), la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle, l’Office Cantonal des Assurances Sociales (OCAS). Enfin, mon dicastère est chargé de la surveillance des établissements pour personnes en situation de handicap (EPH).

En quoi la législature 2018-2023 était-elle particulière ?

Nous avons vécu une législature inédite, marquée par la crise du Covid qui a été non seulement sanitaire, économique mais aussi sociale, creusant encore les inégalités déjà existantes à Genève. Malgré cela, nous sommes parvenus à développer les prestations à la population et à renforcer la cohésion sociale dans notre canton.

Comment as-tu abordé cette législature ?

J’ai voulu agir selon trois principes qui me sont chers :

  • La proximité, en renforçant l’action de terrain, au plus proche du quotidien de la population, en étroite collaboration avec les communes et les partenaires associatifs;
  • La créativité, en développant de nouveaux projets et des prestations innovantes qui permettent concrètement de lutter contre les inégalités et de venir en aide à celles et ceux qui connaissent des difficultés;
  • Le travail d’équipe, en élargissant les partenariats avec l’ensemble des acteurs, institutionnels, associatifs, voire privés, afin de renforcer la pertinence et l’efficacité des actions menées.

Le bilan présenté ici est axé sur des réalisations concrètes et des projets inédits pour renforcer le vivre-ensemble à Genève et garantir notamment l’accès aux prestations sociales, mais aussi à la culture et au sport.

Quel rôle peut jouer la gauche dans un gouvernement cantonal ?

En tant qu’élu Socialiste, dans un Conseil d’État depuis peu à majorité de gauche, je suis plus que jamais convaincu de la nécessité de porter des projets qui améliorent durablement la qualité de vie de la population genevoise, qui plus est dans cette période d’instabilité économique, politique et sociale. Nous vivons en effet une crise à laquelle ce sont toujours les plus vulnérables et les plus fragiles d’entre nous qui paient le plus lourd tribut.

C’est notre devoir, en tant que Socialistes, de ne laisser personne au bord du chemin et je suis fier d’y contribuer.

Quel bilan tires-tu de cette législature pour ton Département ?

Jamais ces trente dernières années les prestations sociales n’ont connu un tel développement à Genève. Les montants de celles-ci ont été régulièrement augmentés, le cercle des bénéficiaires a été élargi (notamment en ce qui concerne les subsides d’assurance- maladie), des postes nécessaires dans les services dédiés aux prestations ont été attribués et de nouvelles prestations ont pu voir le jour (aide aux locataires en difficulté, Bureau d’information sociale, soutien aux sans-abris, etc.).

Bilan par thématique

Lutter contre la précarité, venir en aide aux plus fragiles d’entre nous, notamment les personnes souffrant d’un handicap ou les seniors, mais aussi maintenir le revenu disponible de la classe moyenne ont été les priorités auxquelles le Département de la cohésion sociale s’est attelé durant cette législature.

Points forts

  • Réforme des subsides d’assurance-maladie, avec non seulement une réévaluation des montants individuels (maximum passant de 90.- à 300.-) mais également un élargissement du nombre de bénéficiaires (de 53’000 à 120’000 personnes), en investissant 176 millions de francs supplémentaires.
  • Dépôt d’un projet de loi (en novembre 2022) visant à investir 26 millions pour augmenter le montant des subsides d’assurance-maladie afin de soutenir les ménages les plus vulnérables face à l’inflation.
  • Lancement du Plan d’action contre la précarité (PAP), qui constitue la boussole pour l’action publique en matière de lutte contre la pauvreté, au sortir de la crise pandémique actuelle et pour la décennie à venir.
  • Lancement du dispositif DOMOS avec les représentant-es des milieux immobiliers (USPI Genève et CGI), de défense des locataires (ASLOCA), le Département du Territoire et l’Hospice général : ce dispositif prévoit l’octroi rapide d’une aide financière en faveur des locataires rencontrant des difficultés financières passagères et qui ne touchent pas de prestations sociales, afin qu’ils et elles puissent s’acquitter de leur loyer et éviter la résiliation de leur bail.
  • Réforme complète du système d’aide sociale genevois, en faisant adopter par le Conseil d’État et en déposant un projet de loi sur l’aide sociale et la lutte contre la pauvreté (LASLP), qui favorise la prise d’emploi et la réinsertion, la formation, la requalification, un renforcement de l’accompagnement social et une meilleure prise en compte des situations particulières des bénéficiaires (logement, santé, endettement, etc.).
  • Mise en oeuvre d’une aide financière exceptionnelle pour perte de revenu (15 millions) liée à l’arrêt des activités au printemps 2020 dû au Covid pour les personnes ne bénéficiant d’aucune protection sociale (et victoire sur le référendum lancé par l’extrême-droite).
  • Soutien financier de 2,8 millions de francs au Collectif d’associations pour l’urgence sociale (CausE), permettant une prise en charge hôtelière des personnes qui n’avaient pas de solution d’hébergement durant la période hivernale au plus fort de la pandémie.
  • Dépôt d’un projet de loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement, permettant de renforcer la prévention, l’orientation, le conseil et le soutien effectif à l’assainissement aux personnes endettées.
  • Mise en oeuvre avec les partenaires (Ville de Genève, Hospice général, communes, CAPAS) du projet pilote de Bureau d’information sociale (BiS), dans le but de lutter contre le non-recours et de faciliter l’accès aux informations et aux prestations sociales pour tous les publics.
  • Finalisation du premier volume d’un ambitieux plan stratégique cantonal du handicap, ouvrant la voie à une véritable politique inclusive en faveur des personnes en situation de handicap. Le second volume est en préparation et permettra à notre canton d’appliquer la convention de l’ONU pour le droit des personnes handicapées (CDPH).
  • Élaboration et mise en oeuvre prochaine d’un dispositif de contrôle de la qualité des prestations socio-éducatives dans les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH).

Autres réalisations

  • Implémentation de nouvelles prestations transitoires pour les chômeurs et chômeuses âgé-es, qui permettent d’assurer la couverture des besoins vitaux des personnes arrivant en fin de droit dans l’assurance chômage après 60 ans, sans qu’elles aient besoin de recourir à l’aide sociale.
  • Création des allocations de préformation (APF) comme alternative à l’aide sociale pour les jeunes de 18 à 25 ans qui s’engagent de manière volontaire dans un parcours de (pré)formation.
  • Simplification de la procédure d’accès à l’aide sociale et allongement de la durée d’aide pour les personnes exerçant une activité d’indépendant et qui se trouvent dans une situation de difficulté financière passagère.
  • Augmentation à 986 francs (et prochainement à 1006 francs) du forfait mensuel pour l’entretien destiné aux bénéficiaires de l’aide sociale.
  • Mise en ligne d’un questionnaire électronique qui donne une information au public sur son droit à obtenir des aides et des soutiens financiers en matière sociale, dans le but de favoriser l’accès aux prestations.
  • Octroi d’aides financières à des associations actives dans le domaine du logement temporaire pour femmes seules, du logement d’urgence pour familles monoparentales et sans domicile fixe, ou encore de l’hébergement à court terme de jeunes personnes LGBTIQ, toujours avec un accompagnement social en parallèle.
  • Adaptation du règlement d’exécution en matière de délivrance de subsides d’assurance-maladie afin de permettre aux habitant-es de pouvoir plus facilement et plus rapidement réévaluer le montant de leur subside en cas de péjoration de leur situation économique.
  • Renforcement de l’accessibilité du chèque annuel de formation, et de l’obtention de bourses et prêts d’études par la plateforme des e-démarches pour une réponse en quelques minutes.
  • Renforcement et amélioration de la prise en charge des personnes sous mandat de curatelle au sein du Service de la protection de l’adulte (SPAD), grâce à l’octroi de ressources supplémentaires et à l’élaboration d’un nouveau projet de service.
  • Obtention de ressources supplémentaires dans de nombreux services en contact direct avec la population (Service des prestations complémentaire, Service de l’assurance-maladie, Hospice général).
  • Coordination de la décentralisation dans sept communes des distributions d’aide alimentaire pour répondre à l’urgence en 2020.
  • Publication du 3e rapport CATI-GE (Centre d’analyse territoriale des inégalités à Genève), qui dresse une cartographie précise des inégalités dans le canton, et met en relief les poches de précarité selon les communes et les sous-secteurs étudiés.
  • Transformation du Fonds « Helios », qui finance des travaux destinés à éliminer les barrières architecturales et extension de ce fonds à des actions et des projets d’accès à la culture et au sport en faveur des personnes en situation de handicap.
  • Développement des soirées Relax, en collaboration avec plusieurs lieux culturels comme La Comédie, le Grütli, l’ADC, le cinéma Les Scala et le théâtre Am Stram Gram, afin d’ouvrir les représentations culturelles aux personnes en situation de handicap, avec l’avantage de réduire l’anxiété des personnes face à des situations nouvelles.
  • Organisation des Assises de la protection des adultes et lancement du projet « Repenser la protection de l’adulte pour l’avenir » (RePAir), afin de réformer le système genevois des curatelles.

À Genève, le canton favorise l’accès au sport, promeut et accompagne le soutien à la relève à travers les centres cantonaux de la relève ainsi que le sport d’élite individuel (Team Genève). Il a également la charge des infrastructures d’importance cantonale comme le stade de Genève et Genève Plage ainsi que du projet de construction de la nouvelle patinoire sur le site du Trèfle-Blanc, des pôles football provisoires aux Evaux et Vessy et du projet de pôle football définitif espéré sur le site de Crotte-au-Loup à Vernier.

Points forts

  • Réforme des subsides d’assurance-maladie, avec non seulement une réévaluation des montants individuels (maximum passant de 90.- à 300.-) mais également un élargissement du nombre de bénéficiaires (de 53’000 à 120’000 personnes), en investissant 176 millions de francs supplémentaires.
  • Dépôt d’un projet de loi (en novembre 2022) visant à investir 26 millions pour augmenter le montant des subsides d’assurance-maladie afin de soutenir les ménages les plus vulnérables face à l’inflation.
  • Lancement du Plan d’action contre la précarité (PAP), qui constitue la boussole pour l’action publique en matière de lutte contre la pauvreté, au sortir de la crise pandémique actuelle et pour la décennie à venir.
  • Lancement du dispositif DOMOS avec les représentant-es des milieux immobiliers (USPI Genève et CGI), de défense des locataires (ASLOCA), le Département du Territoire et l’Hospice général : ce dispositif prévoit l’octroi rapide d’une aide financière en faveur des locataires rencontrant des difficultés financières passagères et qui ne touchent pas de prestations sociales, afin qu’ils et elles puissent s’acquitter de leur loyer et éviter la résiliation de leur bail.
  • Réforme complète du système d’aide sociale genevois, en faisant adopter par le Conseil d’État et en déposant un projet de loi sur l’aide sociale et la lutte contre la pauvreté (LASLP), qui favorise la prise d’emploi et la réinsertion, la formation, la requalification, un renforcement de l’accompagnement social et une meilleure prise en compte des situations particulières des bénéficiaires (logement, santé, endettement, etc.).
  • Mise en oeuvre d’une aide financière exceptionnelle pour perte de revenu (15 millions) liée à l’arrêt des activités au printemps 2020 dû au Covid pour les personnes ne bénéficiant d’aucune protection sociale (et victoire sur le référendum lancé par l’extrême-droite).
  • Soutien financier de 2,8 millions de francs au Collectif d’associations pour l’urgence sociale (CausE), permettant une prise en charge hôtelière des personnes qui n’avaient pas de solution d’hébergement durant la période hivernale au plus fort de la pandémie.
  • Dépôt d’un projet de loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement, permettant de renforcer la prévention, l’orientation, le conseil et le soutien effectif à l’assainissement aux personnes endettées.
  • Mise en oeuvre avec les partenaires (Ville de Genève, Hospice général, communes, CAPAS) du projet pilote de Bureau d’information sociale (BiS), dans le but de lutter contre le non-recours et de faciliter l’accès aux informations et aux prestations sociales pour tous les publics.
  • Finalisation du premier volume d’un ambitieux plan stratégique cantonal du handicap, ouvrant la voie à une véritable politique inclusive en faveur des personnes en situation de handicap. Le second volume est en préparation et permettra à notre canton d’appliquer la convention de l’ONU pour le droit des personnes handicapées (CDPH).
  • Élaboration et mise en oeuvre prochaine d’un dispositif de contrôle de la qualité des prestations socio-éducatives dans les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH).

Autres réalisations

  • Identification de deux sites pour l’accueil temporaire des équipes du Servette, à la suite du refus du projet du Pré-du-Stand en 2019, et signature de deux conventions en vue de ces solutions provisoires, à Vessy et aux Evaux; dans le même temps, identification du site de Crotte-au-Loup (Vernier) pour l’accueil du pôle football à l’horizon 2030.
  • Lancement entre 2021 et 2022 d’une campagne, avec la Ville de Genève, le Fonds cantonal de l’aide au sport et l’Association genevoise des sports, nommée « Trouve ton club » pour inciter la population à pratiquer et à reprendre une activité régulière au sein d’un club de sport, de sorte également à permettre aux associations sportives de retrouver une meilleure santé financière.
  • Garantie d’un avenir financier serein au Stade de Genève, en contribuant à un accord entre la Fondation du Stade de Genève et le Servette FC 1890 SA, scellé par une nouvelle convention réglant les conditions financières et opérationnelles de l’utilisation des infrastructures et de la pelouse du Stade de Genève.
  • Organisation d’environ 230 activités extrascolaires du mercredi, permettant annuellement à près de 3000 jeunes et enfants habitant le canton de Genève d’y prendre part dans le cadre de l’action « GE DÉCOUVRE ».
  • Augmentation de l’offre d’activités estivales, durant l’été 2020 marqué par le Covid, pour que chaque famille puisse disposer d’une solution ludique, de découverte ou d’apprentissage en juillet et en août.
  • Organisation d’un projet offrant à 1600 élèves de l’école primaire l’opportunité d’assister à l’entraînement de Roger Federer et Rafael Nadal lors de la Laver Cup organisée à Palexpo (2019).
  • Mise à disposition de 5000 billets pour les élèves des degrés primaires et secondaires afin d’assister au match Servette FC Chênois féminin- Chelsea, comptant pour la UEFA Women’s Champions League (2021).
  • Soutien aux athlètes d’élite du canton de Genève à travers le programme Team Genève. Deux athlètes, Jérémy Desplanches et Nikita Ducarroz, ont été médaillés lors des Jeux olympiques de Tokyo 2021.
  • Organisation d’une action permettant à près de 5000 élèves des degrés primaires et secondaires d’assister au match Servette FC Chênois féminin- Chelsea, comptant pour la UEFA Women’s Champions League en novembre 2021.
  • Lancement d’un cours de formation en 2022 sous l’égide de Jeunesse + Sport pour les aides-moniteurs et aides-monitrices âgé-es de 14 à 17 ans révolus.

Cette législature a été marquée par la crise du Covid, qui a nécessité de la part de l’Office cantonal de la culture et du sport un investissement considérable pour aider et soutenir les actrices et acteurs culturels. Ceci, tout en continuant de travailler en étroite collaboration avec toutes les parties concernées sur un nouveau projet de loi sur la promotion de la culture et la création artistique, sans oublier la mise en oeuvre des lignes directrices de la politique culturelle cantonale, en réponse à l’adoption par le peuple en mai 2019 de l’Initiative 167 « Pour une politique culturelle cohérente à Genève ».

Points forts

  • Élaboration et mise en consultation des lignes directrices de la politique culturelle cantonale, d’un nouveau projet de loi pour la promotion de la culture et la création artistique et d’une stratégie de cofinancement entre communes et canton.
  • Indemnisation à hauteur de 33,5 millions de francs de nombreux acteurs et de nombreuses actrices et entreprises culturel-les impacté-es par la crise sanitaire, pour les pertes subies entre mars 2020 et décembre 2022.
  • Contribution à des projets de relance culturelle à hauteur de 13,5 millions de francs.
  • Octroi en 2020 d’un soutien de 4 millions de francs pour indemniser le secteur du livre (libraires et maisons d’édition), les disquaires, les labels musicaux et les galeries d’art contemporain, lesquels avaient été exclus de la première ordonnance fédérale visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus dans le secteur de la culture.
  • Soutien cantonal complémentaire aux aides fédérales COVID à hauteur de 9 millions de francs (indemnisation des entreprises n’entrant pas dans le périmètre de l’ordonnance fédérale, indemnisation des fondations de droit public, bourses culturelles, aides aux revenus, aides pour des projets dans des contextes innovants, soutiens aux organisations professionnelles)
  • Développement sur le site de « Porteous », bâtiment patrimonial situé au bord du Rhône, d’un projet de centre dédié à la culture émergente, avec un fort ancrage socioculturel, en collaboration avec des collectifs d’artistes.

Autres réalisations

  • Développement d’un projet de Musée de la bande dessinée à la Villa Sarasin, porté avec la commune du Grand-Saconnex et l’Association pour un Musée de la bande dessinée.
  • Lancement d’une campagne de sensibilisation à la lecture « GE-lis », en partenariat avec le Cercle de la librairie et de l’édition de Genève.
  • Lancement du projet « Mire » et ses oeuvres d’images en mouvement, installées sur des écrans dans les cinq gares du Léman Express.
  • Mandat d’analyse confié, avec la Ville de Genève et la commune de Meyrin, au 2e Observatoire visant à étudier les dispositifs de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel et les autres formes d’atteinte à l’intégrité personnelle et à la personnalité au travail au sein des entités genevoises subventionnées dans le domaine des arts de la scène (danse et théâtre) et réalisation d’un plan d’action des collectivités publiques concernées.
  • Développement d’un « chatbot » culturel original et intuitif qui permet de vivre une expérience personnalisée de la collection du Fonds cantonal d’art contemporain (FCAC) à travers un choix d’oeuvres enrichi d’un contenu de médiation.
  • Mise en place d’une collaboration interdépartementale avec le Département de l’économie et de l’emploi, associant les faitières culturelles et la Ville de Genève, pour l’amélioration des conditions de travail des professionnelles et professionnels de la culture.

En récupérant les affaires communales en cours de législature, le Département de la cohésion sociale s’est attelé à plusieurs grands chantiers relatifs notamment à la répartition des tâches et des charges, à des modifications constitutionnelles, ainsi qu’au renforcement du pouvoir d’agir des communes en ce qui concerne l’aide et le soutien aux seniors (notamment durant la pandémie) et aux personnes sans-abri.

Points forts

  • Adoption de la loi sur l’aide aux personnes sans-abri (LAPSA), à la suite d’un accord trouvé avec les communes : la nouvelle loi votée sécurise les prestations d’hébergement d’urgence des sans-abris, en fixant les responsabilités respectives du canton et des communes dans une base légale.
  • Mise en oeuvre de la politique de cohésion sociale en milieu urbain (PCSMU), en lançant, à l’attention des communes, des appels à projets (de près de deux millions de francs) s’inscrivant dans les thématiques de la jeunesse, de la culture, du sport et/ou de l’action sociale.
  • Coordination du Plan de solidarité communal (PSC) en 2020 en faisant appel aux communes pour que l’ensemble des collectivités publiques proposent des prestations minimales en faveur des personnes isolées, en particulier les aîné-es.
  • Mise en oeuvre dès le 1er janvier 2023 dans toutes les communes du canton, d’aides pratiques et d’une consultation sociale destinée à l’ensemble des personnes âgées pour combattre leur isolement et préserver leur autonomie.

Autres réalisations

  • Mise en place de formations à l’attention des partis et des conseillères et conseillers municipaux pour améliorer la prise de fonction et la 19 compréhension des enjeux et des règles de la politique municipale.
  • Adoption d’une loi constitutionnelle visant à transformer tous les exécutifs communaux en Conseils administratifs, de manière à moderniser la gouvernance des communes.
  • Fixation des modalités afin de permettre dorénavant aux conseils municipaux de délibérer par vidéoconférence, si les circonstances l’exigent.
  • Possibilité aux membres d’un exécutif communal de célébrer et enregistrer des partenariats au même titre que des mariages, promouvant ainsi un cadre légal garantissant une égalité de traitement pour les couples de même sexe qui souhaiteraient voir leur union célébrée par un magistrat communal.
  • Institution du Dialogue social genevois, rencontre biannuelle entre le canton, les associations et les communes pour échanger et aborder des thématiques sociales.
  • Financement de postes de chargé-es de mission intégration ou cohésion sociale dans plusieurs communes genevoises.

À Genève, canton multiculturel par excellence, où près de 40% de la population est étrangère, les questions d’intégration jouent un rôle central. En étroite collaboration avec les communes et les partenaires associatifs, le Bureau de l’intégration des étrangers (BIE) poursuit une politique volontariste et efficace au service du vivre-ensemble.

Points forts

  • Mise en oeuvre, aux côtés de nombreux partenaires, de l’Agenda Intégration Suisse (AIS), véritable couteau suisse pour améliorer l’intégration professionnelle et sociale des personnes relevant de l’asile.
  • Développement d’une importante politique d’accueil des victimes de la guerre en Ukraine, notamment par la réquisition de locaux (Palexpo) et le lancement avec l’Hospice général d’une campagne de recherche de familles d’accueil.
  • Instauration du premier « Conseil des habitant-es », organisé conjointement avec la Ville de Vernier, l’Université de Genève et des partenaires associatifs afin de permettre aux habitant-es de faire émerger des idées concrètes et d’avoir un impact sur la politique communale.
  • Création, dès 2020, des Chapiteaux enchantés, projet ludique et pédagogique proposant durant l’été des activités gratuites aux enfants en âge préscolaire dans cinq communes.
  • Pilotage du dispositif de prévention des radicalisations « Gardez le lien », qui délivre un suivi individuel des situations en lien avec la radicalisation idéologique, divers programmes de formation pour les professionnel- les ainsi que des projets de prévention spécifiques, notamment auprès des jeunes.

Autres réalisations

  • Mise en oeuvre d’un plan d’action, avec le DIP, pour améliorer la prise en charge socioéducative et sanitaire des réfugié-es mineur-es non accompagné- es (RMNA), basé principalement sur un transfert de la prise en charge socio-éducative de l’Hospice général à la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ).
  • Financement de 18 projets originaux et variés dans le cadre d’un défi citoyen organisé en amont des élections municipales 2020, dans l’objectif de promouvoir le vote des étranger-ères.
  • Organisation de 8 séances d’information publiques sur le droit de vote des étranger-ères aux élections municipales, dans le cadre d’une vaste campagne de promotion du vote.
  • Lancement d’une campagne de sensibilisation en 2020 destinée aux employeurs et employeuses de l’économie domestique, visant à leur rappeler leurs droits et leurs devoirs vis-à-vis de leurs employé-es y compris en période de crise sanitaire.
  • Augmentation du nombre de « Cours en été » (cours de français dans les parcs).
  • Lancement et mise en oeuvre du projet PAVE (programme d’aide vers l’emploi) de la Confédération, en coordination avec l’Hospice général et le Bureau d’intégration des étrangers.
  • Organisation du Symposium « Comment accompagner l’éducation préscolaire en contexte interculturel ? » par le Bureau de l’intégration des étrangers.
  • Suivi et mise en oeuvre du programme de lutte contre le radicalisme et les extrêmes (« Gardons le lien »).
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Bilan de Anne Emery-Torracinta
Bilan du groupe socialiste au Grand Conseil