Faire le bilan et continuer la lutte
À bien des égards, la législature qui s’achève aura été une législature « extraordinaire ». Les cinq années écoulées ont en effet été marquées par une succession de crises profondes, qui ont bouleversé notre société et dont les effets se feront encore sentir (voire gagneront en puissance) au cours des prochaines années.
Crise sanitaire d’abord, avec la pandémie mondiale de COVID-19 qui a frappé mortellement tous les pays du globe et rappelé avec force nos interdépendances – pour le meilleur et pour le pire.
Crise économique et sociale ensuite, car la lutte contre la propagation du virus s’est faite au prix fort ; des secteurs entiers de notre activité économique ont été sinistrés et des milliers de personnes au bénéfice de bas revenus ont basculé dans la pauvreté. La situation s’est encore aggravée depuis avec le retour de l’inflation et l’augmentation du coût de la vie.
Crise climatique bien sûr, avec un été 2022 de tous les records et la multiplication d’événements climatiques extrêmes jusque dans nos contrées, lesquelles voient fondre les glaciers à vue d’œil et nos villes se transformer en fournaises dès les beaux jours venus.
Crise humanitaire aussi, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie au début de l’année 2022, qui a poussé des millions de réfugié-es supplémentaires sur les routes du vieux continent, à la recherche d’un pays pour les accueillir le temps du conflit.
Crise énergétique enfin, conséquence de cette nouvelle donne géopolitique, dont le prix s’imprime en rouge sur les tickets de caisse à la pompe et sur les factures de charges envoyées aux locataires.
Ces multiples crises nous rappellent qu’il est urgent d’inverser la vapeur et de sortir du système capitaliste, qui épuise nos ressources, se nourrit des inégalités sociales et pousse une part de plus en plus grande de la population dans la pauvreté.
Le chemin est long et laborieux – surtout au sein d’un parlement dominé par les partis de droite et le dogme libéral. Malgré cela, le groupe socialiste au Grand Conseil a, tant bien que mal, avec ses allié-es de l’Alternative et au gré de majorités d’opportunité, continué de tracer les sillons permettant d’ouvrir la voie à une société plus juste, plus solidaire et plus égalitaire.
Dans les pages qui suivent, vous retrouverez les temps forts de cette législature ainsi que les principales actions initiées par les 17 député-es titulaires et 3 député- es suppléant-es que compte à ce jour le groupe socialiste, le tout classé en 13 grandes thématiques.
Au total, ce sont plus de 830 textes parlementaires qui ont été produits par le groupe depuis mai 2018. Certaines propositions ont été rejetées, d’autres au contraire ont passé la rampe, et d’autres encore – près de la moitié – sont toujours en cours de traitement. Quant au sort qui leur sera réservé, aucun doute que la majorité politique de la prochaine législature sera décisive…
Bonne lecture !
Bilan par thématique
La crise du COVID-19 et les mesures drastiques qui ont dû être prises pour freiner la propagation du virus ont très fortement affecté l’économie, et par voie de conséquence les travailleurs et travailleuses.
Au total, ce sont plus de 500 millions de francs d’aides à fonds perdu qui ont été distribués aux entreprises, dans le but de maintenir à flot l’économie genevoise et les emplois. Le groupe socialiste a voté en faveur de chacune de ces aides urgentes. La droite s’est toutefois opposée à toute proposition visant à conditionner le versement de ces aides à des garanties concernant la sauvegarde des emplois.
Dès le début de la crise, les Socialistes ont appelé à donner la priorité à la protection des travailleurs et travailleuses. Le 27 mars 2020, nous appelions à faire cesser « toute activité économique qui n’est pas indispensable aux besoins essentiels de la population et qui exige la présence physique d’employé-es ».
Par la suite, nous sommes intervenu-es à deux reprises au Grand Conseil pour que toutes et tous puissent être effectivement indemnisé-es, quels que soient la couleur de leur passeport ou leur statut légal.
Grâce à une lutte obstinée – et malgré un « référendum de la honte » lancé par l’extrême droite (UDC et MCG) – les travailleurs-euses précaires évoluant hors des radars institutionnels (« faux indépendant-es », travailleurs-euses du sexe, étudiant-es, employé-es de l’économie domestique, travailleurs-euses temporaires ou sur appel, etc.) ont finalement eux et elles aussi pu obtenir une compensation financière pour la perte de leurs revenus.
Au-delà de la crise, nous avons en outre porté et relayé les revendications syndicales de nos allié-es au sein de l’arène parlementaire. Ceci notamment en rapport avec la lutte des salarié-es de Swissport contre leur direction – et plus largement en lien avec la précarisation des conditions de travail et la sous-enchère salariale sur la plateforme aéroportuaire.
Ou encore dans le cadre du vote autour de l’extension des horaires d’ouverture des magasins, que la droite a tenté d’imposer mais que nous avons combattue avec succès en votation populaire.
Un important travail a aussi été réalisé pour mieux réguler le domaine professionnel du transport avec chauffeurs et forcer Uber à faire face à ses obligations d’employeur (taxis et VTC).
Dans la même veine, nous avons soutenu les salarié-es de plateformes numériques (Smood, Uber, Uber Eats) dans la défense de leurs droits contre un système qui, en imposant une flexibilisation à l’extrême, foule aux pieds les acquis sociaux des travailleurs-euses.
À cet égard, le vote – historique ! – d’un salaire minimum cantonal de 23 francs de l’heure est une victoire cruciale, mais néanmoins fragile (Berne tente d’ailleurs déjà de contourner ce vote…) et qui ne peut suffire.
Le développement des plateformes témoigne des transformations profondes du marché de l’emploi, en lien avec la transition numérique et l’automatisation d’un nombre toujours plus important de tâches. Face à cette mutation, les défis sont énormes ; pour les droits des travailleurs-euses et leurs conditions salariales mais aussi pour notre système social, dont le financement est menacé.
Or la taxe sur les caisses automatiques prélude à une future taxe sur les robots que le groupe socialiste proposait d’introduire a été refusée en juin 2022. Un an plus tôt, c’est le projet de « rente-pont » cantonale à destination des personnes de plus de 57 ans exclues du marché de l’emploi que la majorité de droite balayait. Quant aux discussions sur le revenu de base inconditionnel, elles sont encore loin d’aboutir…
Il faudra pourtant bien trouver des solutions pour protéger les travailleurs-euses et éviter la paupérisation massive de notre société.
Une lueur quand même du côté de la formation, puisque le groupe socialiste a obtenu un élargissement de l’accès aux bourses et prêts d’études, notamment pour faciliter les reconversions professionnelles (voir chapitre suivant).
Une politique plus humaine a également pu être insufflée à l’Office cantonal de l’emploi, auquel nous avons instamment demandé de changer ses pratiques et d’infléchir sa politique rigoriste, qui consiste à punir plutôt que soutenir les personnes au chômage.
Comme n’ont eu de cesse de le rappeler les Socialistes, le chômage est un droit, pas une faveur ! Et tout-e travailleur-euse doit pouvoir gagner sa vie dans des conditions qui préservent sa dignité et son autonomie.
Les Socialistes ont déposé des textes parlementaires pour :
- Prévoir une aide financière pour les commerces et activités de proximité qui ont été contraints de fermer, partiellement ou totalement, dans le cadre de la crise sanitaire.
- Permettre aux entreprises créées après mars 2020 (ou qui n’ont débuté leur activité qu’à cette date) de bénéficier des aides prévues par l’État dans le cadre de la crise.
- Indemniser les travailleurs-euses qui ont perdu tout ou partie de leurs revenus en raison de la crise mais qui n’ont pas droit aux aides « classiques » (chômage et RHT).
- Suspendre l’obligation de recherche d’emploi (et les sanctions y relatives) pour les personnes inscrites au chômage pendant la durée de la crise.
- Soutenir les salarié-es de Swissport dans le conflit les opposant à leur direction et garantir des conditions de travail dignes sur le site de l’aéroport.
- Réinternaliser les tâches de sûreté à l’Aéroport, actuellement déléguées à des sous-traitants qui pratiquent la sous-enchère salariale.
- Encadrer plus strictement l’activité des chauffeurs de taxis et VTC pour lutter contre la concurrence déloyale de sociétés comme UBER.
- Introduire une « rente-pont » pour les chômeurs et chômeuses de plus de 57 ans qui ne parviennent pas à se réinsérer sur le marché de l’emploi.
- Infléchir la politique rigoriste de l’Office cantonal de l’emploi (OCE) pour passer d’une logique punitive à une politique de soutien.
- Renforcer le suivi des demandeurs-euses d’emploi, développer l’offre de formations qualifiantes et supprimer les obstacles dissuadant de s’inscrire au chômage.
- S’assurer que les salaires des travailleurs-euses embauché-es dans les EMS tiennent compte de l’expérience de ces personnes.
- Obtenir de la RTS qu’elle renonce au transfert de sa division « Actualités » à Lausanne.
- Obtenir de la Loterie romande qu’elle renonce à la délocalisation d’une partie de ses activités informatiques en Pologne.
Les jeunes ont payé un lourd tribut à la crise sanitaire. Avec la fermeture successive des lieux de rencontre et de formation, leur vie sociale s’est brutalement interrompue et leurs parcours scolaires ont été bousculés. Nombreux- ses sont celles et ceux qui ont également perdu à ce moment-là leur « job d’étudiant », et par là-même leur autonomie financière.
Pour les plus jeunes, l’école à distance a été une véritable épreuve. Si le Département de l’instruction publique (DIP) et les enseignant-es ont agi avec une agilité remarquable pour déployer ce dispositif en urgence, les inégalités sociales ont pesé de tout leur poids durant cette période. Beaucoup d’élèves en difficulté ont eu de la peine à rattraper le retard accumulé pendant cette période troublée, quand ils et elles n’ont pas carrément décroché.
Dans ce contexte, le groupe socialiste n’a eu de cesse de revendiquer de meilleures conditions d’apprentissage et de formation pour les enfants et les jeunes. Nous avons également défendu l’amélioration des conditions de travail du personnel de l’enseignement. Qu’il s’agisse des enseignant-es stagiaires ou des collaborateurs et collaboratrices de l’enseignement et de la recherche universitaires, tou-tes bénéficient d’un statut précaire et voient leurs conditions de travail se dégrader irrémédiablement, année après année.
Ces revendications se sont toutefois heurtées froidement à la rigidité de la droite qui, engluée dans ses certitudes, exige de faire avec toujours moins de moyens. Alors que les effectifs et les besoins augmentent, la majorité s’est obstinée à refuser tous moyens supplémentaires ! Jusqu’à mettre en péril le nettoyage des bâtiments en prévision de la rentrée scolaire…
Avec la même obstination et le même refus de voir l’école genevoise évoluer vers plus d’égalité et plus d’inclusion, les partis de droite ont réussi à faire couler la réforme du cycle CO22 en référendum en mai 2022, après avoir échoué de justesse au parlement quelques mois plus tôt.
En revanche, en ce qui concerne l’accès à la formation tout au long de la vie, les Socialistes ont arraché une belle victoire avec l’assouplissement des conditions pour pouvoir bénéficier d’une bourse ou d’un prêt d’études, notamment en cas de reconversion professionnelle.
Au vu du contexte (marché du travail en pleine transformation, automatisation et suppression d’un nombre croissant d’emplois, révolution numérique, crise climatique), il s’agit d’un enjeu fondamental pour les prochaines décennies.
Deux autres projets dans ce domaine sont encore à l’étude, la lutte continue !
Les Socialistes ont déposé des textes parlementaires pour :
- Réduire le nombre d’élèves par classe et améliorer le taux d’encadrement à l’école primaire.
- Maintenir la gratuité et le caractère obligatoire des camps scolaires pour permettre à tous les enfants d’y participer.
- Renforcer les dispositifs d’appui et de soutien scolaire pour limiter les risques de décrochage résultant de l’interruption de l’école en présentiel pendant la pandémie.
- Sauvegarder les places d’apprentissage dans le contexte de crise lié à la pandémie, en particulier en dernière année de formation.
- Garantir l’anonymat des copies lors de la correction des examens écrits à l’Université de Genève (UNIGE).
- Maintenir une offre de repas à prix réduit à destination des étudiant-es au sein des cafétérias universitaires.
- Prolonger les contrats des membres du Corps des collaborateurs-trices de l’enseignement et de la recherche (CCER) de l’UNIGE touché-es par la crise du COVID et au bénéfice de contrats précaires.
- Revaloriser le statut et améliorer les conditions d’apprentissage et de travail des enseignant-es stagiaires de l’Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE).
- Assurer le nettoyage des bâtiments scolaires en vue de la rentrée 2022- 2023, malgré les restrictions budgétaires.
- Étendre le dispositif existant en matière de bourses et prêts d’études aux situations de reconversion professionnelle (suppression de la limite d’âge maximale, montant porté à CHF 48’000.-/an).
- Créer une allocation cantonale de formation pour les chômeurs-euses de 22 ans ou plus désireux d’entreprendre une formation qualifiante et certifiante (4 ans maximum, revenu d’au moins CHF 4’000.-/mois).
- Compléter le montant de l’allocation de formation fédérale (AFO) pour assurer un revenu d’au moins CHF 4’000.-/mois aux bénéficiaires dans le cadre d’une formation professionnelle en entreprise.
En dépit du vote salutaire, en début de législature, d’une motion socialiste intitulée « Un toit pour toutes et tous ! », force est de constater que le droit au logement est encore loin d’être garanti dans notre canton…
La crise sanitaire puis sociale a jeté une lumière crue sur l’extrême précarité des personnes qui, chaque jour, se posent la question de savoir où elles pourront passer la nuit. Les accueils d’urgence débordent et les associations actives sur le terrain peinent à répondre à toutes les demandes.
Une situation que le groupe socialiste a contribué à faire évoluer positivement, puisque c’est notamment grâce à sa détermination que la prise en charge des personnes sans-abris a pu être significativement améliorée au cours de la législature – même s’il reste encore beaucoup à faire.
Mais puisque « prévenir vaut mieux que guérir », nous avons tenté d’agir en amont, pour éviter à tout prix que des personnes ne perdent leur logement. Au coeur de la crise sanitaire, le risque était grand de voir des ménages s’enfoncer dans la précarité et finir par être mis à la porte. Le groupe a pesé de tout son poids au sein du parlement pour limiter au maximum ce risque.
La cause de cette situation est toutefois plus profonde. Elle réside dans la pénurie de logements à loyers abordables qui frappe Genève depuis de nombreuses années – et que les milieux immobiliers entretiennent savamment.
Pour apporter des solutions aux personnes modestes, pour qui il devient de plus en plus difficile de se loger dans le canton, nous avons multiplié les tentatives d’augmenter le nombre de logements publics et en coopératives d’habitation.
Nous nous sommes toutefois systématiquement heurté-es à une majorité parlementaire acquise à la cause des grands propriétaires et hostile aux locataires, qui fait tout pour sauvegarder les juteux intérêts d’une minorité ultra- privilégiée, quitte à faire payer le prix fort à l’écrasante majorité de la population (comme tout récemment dans le cadre de la réévaluation fiscale des immeubles qui a été scandaleusement détournée par la droite, voir chapitre fiscalité).
En votation aussi, sous l’influence du puissant lobby des milieux immobiliers, quelques défaites ont ponctué la législature. Ainsi par exemple, la loi xénophobe de l’UDC et du MCG qui amène un durcissement des critères d’accès aux logements sociaux a été acceptée de justesse en février 2022. Ou encore le refus deux ans plus tôt de l’initiative fédérale lancée par l’Asloca qui visait à favoriser les maîtres d’ouvrage d’utilité publique (néanmoins soutenue à plus de 60% à Genève !).
En ce qui concerne l’aménagement du territoire, les déclassements de terrains pour y construire du logement ou des infrastructures publiques (écoles, équipements sportifs, espaces culturels, etc.) sont également devenus de plus en plus difficiles à faire passer. Nous avons malgré tout arraché une victoire en novembre 2019 en faveur de l’initiative « Construisons des logements pour toutes et tous », qui impose que tout déclassement soit fait en zone de développement tant que dure la pénurie. Cette zone permet en effet un contrôle des prix par l’État et impose un quota minimal de logements d’utilité publique.
Pour finir, cette législature aura été celle du coup d’envoi du futur quartier du PAV (Praille-Acacias-Vernets). Ce projet de transformation urbaine d’une ampleur inédite représente un enjeu central des prochaines décennies. Plus de 13’000 logements verront le jour sur ce vaste périmètre, qui sera entièrement réaménagé. Un projet essentiel pour répondre aux besoins de la population, et pour lequel les premiers crédits d’investissements ont été votés – avec le soutien enthousiaste du groupe socialiste.
Les Socialistes ont déposé des textes parlementaires pour :
- Lutter contre la « politique du thermomètre » et garantir un nombre suffisant de places à l’année dans les structures d’accueil pour les personnes sans-abris.
- Prolonger le délai accordé aux locataires en cas de retard de paiement du loyer pendant toute la pandémie de COVID-19.
- Accorder des prêts à taux zéro aux locataires qui, en raison d’une baisse de revenus liée à la crise, risquent une résiliation de bail.
- Geler les évacuations et inciter les propriétaires à maintenir dans leur logement les locataires dont le bail a été résilié pendant la crise.
- Charger l’État de l’attribution de 20% de tous les logements en zone de développement (comme pour les logements subventionnés).
- Protéger les locataires face aux nuisances en cas de travaux dans leur immeuble (bruits, hygiène, vols, etc.).
- Renforcer les sanctions prévues en cas de vente immobilière sur la base d’un acte notarié frauduleux.
- Garantir l’accès libre aux rives du lac et des cours d’eau du canton, tel que prévu par la Constitution.
- Aider les locataires des immeubles qui n’ont pas été mis aux normes (« passoires énergétiques ») à faire face à l’augmentation des charges de chauffage et d’eau chaude.
Enjeu majeur s’il en est, la santé est un pilier de la politique socialiste. Car si la Suisse dispose d’une médecine à la pointe, dont la qualité est reconnue mondialement, nous avons en revanche un des systèmes de santé les plus inégalitaires qui soient !
Et cela ne va pas en s’améliorant. Les coûts de la santé sont en constante augmentation et les primes d’assurance-maladie atteignent aujourd’hui des sommets. Le groupe socialiste a donc poursuivi sa lutte au Grand Conseil pour des soins de qualité accessibles à tou-tes.
En mai 2020, en pleine première vague de la pandémie de COVID-19 qui a mis à rude épreuve notre système de santé et l’ensemble des institutions et du personnel médical, les Socialistes ont notamment ouvert la voie à une procédure facilitée en matière d’octroi des subsides d’assurance-maladie.
Le cercle des bénéficiaires de ces subsides avait du reste été significativement élargi au printemps précédent, grâce à l’acceptation en votation du contreprojet à notre initiative visant à plafonner les primes à 10% du revenu du ménage.
Le groupe s’est également battu au parlement pour la prise en charge intégrale des frais non couverts par l’assurance maladie (franchise et quotepart) de tout contrôle ou traitement en lien avec le COVID-19.
En ce qui concerne la lutte contre le tabagisme, qui tue près de 9’500 personnes et coûte plusieurs milliards chaque année en Suisse, nous avons obtenu en janvier 2022, à une très large majorité, l’extension de l’interdiction de fumer à certains lieux extérieurs fréquentés par des jeunes. Avec l’acceptation quelques semaines plus tard de l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac », il s’agit d’une belle victoire contre le lobby de l’industrie du tabac.
Sur le terrain de la prise en charge des frais dentaires, la majorité de droite du parlement (suivie quelques mois plus tard par le peuple) a hélas refusé en début de législature l’initiative visant à intégrer ces frais dans l’assurance obligatoire de base. Mais pas question de baisser les bras ! La lutte reprend dès aujourd’hui avec notre initiative pour des « chèques dentaires » annuels à destination des personnes à revenus modestes et de la classe moyenne.
Les Socialistes ont déposé des textes parlementaires pour :
- Limiter la hausse des coûts de la santé en luttant contre la double facturation (à l’assurance de base et aux complémentaires).
- Raccourcir le délai permettant d’obtenir des subsides d’assurance-maladie et assurer la prise en charge intégrale des frais médicaux en lien avec le COVID.
- Equiper les véhicules TPG de dispositifs sanitaires et augmenter le nombre de bus en circulation pour diminuer les risques de contamination en période de pandémie.
- Renforcer la protection de la jeunesse face au tabagisme en étendant l’interdiction de fumer en intérieur à certains lieux extérieurs (aires de jeux, piscines, pataugeoires…).
- Bannir le plastique des cantines scolaires et préscolaires, et favoriser les alternatives qui ne contiennent pas de perturbateurs endocriniens.
- Renforcer le suivi sanitaire et les prestations de soin à destination des personnes en situation d’urgence sociale.
Les milieux de la culture et du sport ont été frappés de plein fouet par la crise du COVID-19 et les restrictions pour lutter contre la propagation du virus.
Fermeture d’établissements, annulations en cascade, jauges limitées pendant plusieurs mois voire années… La pandémie à mis à genoux les acteurs et actrices des milieux culturel et sportif, dont le statut particulièrement précaire a été révélé au grand jour. L’importance d’assurer à ces professionnel-les des conditions de travail dignes (notamment des rémunérations suffisantes et une couverture sociale adaptée) a rarement été plus évidente.
L’activité parlementaire s’est ainsi logiquement concentrée autour du vote de nombreuses aides financières et autres mesures de soutien à destination de ce secteur économique si particulier. Durant cette période critique mais aussi au-delà, le groupe socialiste s’est employé à soutenir du mieux possible l’ensemble des personnes, associations et institutions qui font vivre la culture et le sport dans notre canton.
Le fait que ces activités aient été jugées – dans un premier temps au moins – « non-essentielles » en dit long sur le manque de considération politique pour ces sphères pourtant vitales pour la cohésion sociale et le vivre-ensemble. Les Socialistes se battent depuis longtemps pour changer cela et, en particulier dans le domaine de la culture, donner plus de moyens à la création et à la diffusion artistiques.
Un État fort en matière culturelle, c’est notamment l’enjeu derrière la mise en oeuvre de l’initiative 167 « Pour une politique culturelle cohérente à Genève », qui a été acceptée par plus de 83% des Genevois-es en mai 2019 et qui doit permettre d’instaurer une nouvelle gouvernance entre Canton et communes. Après un gros de travail de concertation et de consultation, l’avant-projet de loi pour la promotion de la culture et la création artistique de notre magistrat Thierry Apothéloz va prochainement arriver devant le parlement. Le groupe défendra naturellement ce texte ambitieux et nécessaire.
Finalement, au rang des victoires qu’a comptées cette législature, on peut citer la sauvegarde in extremis de la salle de cinéma historique du Plaza (qui, malgré le refus au vote d’un projet de loi socialiste, doit beaucoup à la 22 23 pression populaire et politique), ainsi que l’octroi des crédits nécessaires à la construction d’une nouvelle patinoire sur le site du Trèfle-Blanc, à Lancy – un projet porté et défendu par notre magistrat Thierry Apothéloz.
Et si le projet de Cité de la musique a été rejeté de justesse en Ville de Genève en juin 2021, cette législature aura en revanche vu sortir de terre le tout nouveau bâtiment de la Nouvelle Comédie dans le périmètre de la gare Léman Express des Eaux-Vives. Une enveloppe remarquable, pour une institution majeure de la culture genevoise, tout comme le magnifiquement rénové Théâtre de Carouge, également inauguré au cours de la législature.
Les Socialistes ont déposé des textes parlementaires pour :
- Obtenir la réouverture des lieux culturels dès mars 2021, en coordination avec les autres cantons, les villes et les acteurs et actrices culturel-les concerné-es.
- Soutenir financièrement les acteurs et actrices de la vie nocturne face aux restrictions successives imposées en raison de la pandémie de COVID-19.
- Évaluer et anticiper les conséquences économiques des restrictions sanitaires sur les acteurs-rices des milieux sportif et culturel, particulièrement ceux liés à l’événementiel.
- Sauver le cinéma Le Plaza de sa démolition annoncée et assurer le maintien de ce lieu en tant qu’espace culturel voué au cinéma.
Une démocratie plus inclusive est une démocratie plus forte. Or à Genève, plus de 40% de la population est toujours exclue des décisions politiques, simplement parce qu’elle ne possède pas le passeport suisse. Le combat en faveur du droit de vote des étranger-es est une lutte fondamentale de la gauche. Mais jamais l’objectif n’a semblé si proche qu’au cours de cette législature.
En effet, notre projet de loi réclamant l’octroi des droits de vote et d’éligibilité aux niveaux communal et cantonal après 8 ans de vie ici a été refusé de justesse par le Grand Conseil en mars 2021, à 1 voix près ! Conforté-es par ce résultat si serré, un comité d’initiative s’est alors créé pour porter ce projet devant le peuple. Ce dernier devrait bientôt pouvoir se prononcer, l’initiative « Une vie ici, une voix ici » ayant abouti en septembre 2022.
Les Socialistes ont également tenté avec les autres partis de gauche d’abaisser l’âge légal pour voter à 16 ans, mais la droite a balayé cette proposition. Et cela alors même que nous avions anticipé les réticences et proposé parallèlement à ce projet, un renforcement de la formation civique et politique pour les élèves du secondaire I et II.
Grâce à la détermination du groupe qui est revenu à la charge à deux reprises, un Conseil de la jeunesse a en revanche pu voir le jour ! Un outil d’initiation à la participation civique qui permet de faire entendre la voix des jeunes, en particulier sur les décisions qui les touchent directement.
Victoire également pour les personnes qui avaient injustement été privées de leurs droits politiques en raison d’un handicap et qui pourront recouvrer ces droits (voir chapitre Lutte contre les inégalités de genre et les discriminations).
La politique ne se jouant pas que dans les urnes mais aussi dans la rue, le groupe s’est engagé à plusieurs reprises dans la défense du droit de manifester. Ce droit fondamental est en effet régulièrement attaqué par la droite, qui ne supporte pas la contestation sociale. Preuve en a été donnée à l’occasion des manifestations de « l’Appel du 4 mai » au début de la crise COVID ou encore lors de la venue des présidents Biden et Poutine en juin 2021.
Et finalement, puisqu’une citoyenneté éclairée ne saurait s’exercer sans une presse libre, forte et indépendante, nous avons également tenté d’agir pour soutenir les médias. Depuis plusieurs années, la profession est en crise et le refus en votation des aides fédérales début 2022 a porté un coup sévère au moral des rédactions, dont les perspectives s’assombrissent encore un peu.
Plusieurs projets socialistes sont encore en cours de traitement au Grand Conseil. On ne peut qu’espérer qu’ils trouvent une issue favorable, vu l’urgence de soutenir financièrement la presse locale et régionale.
Les Socialistes ont déposé des textes parlementaires pour :
- Octroyer le droit de vote et d’éligibilité, aux niveaux cantonal et communal, aux personnes de nationalité étrangère de plus de 18 ans et qui vivent sur le territoire depuis 8 ans au moins.
- Abaisser à 16 ans l’âge légal pour élire, voter et signer des initiatives et référendums aux niveaux cantonal et communal.
- Renforcer les cours d’éducation civique au secondaire I et garantir la continuité de cette formation jusqu’au terme de la scolarité obligatoire.
- Mettre en place un cours d’introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au secondaire II.
- Éviter la privatisation du vote électronique en conservant le système développé par Genève, public et transparent (open source), et en le développant au niveau fédéral.
- Remettre en place un système de contrôle aléatoire des signatures sur les cartes de votes pour lutter contre la fraude électorale.
- Demander l’abandon de toutes les charges et amendes prononcées contre les personnes ayant participé à l’« Appel du 4 mai » à Genève.
Comme le dit l’adage : « le nerf de la guerre, c’est l’argent ! ». Or depuis des décennies, la droite mène une politique des caisses vides, sur la base de l’idée, fausse mais hélas répandue, selon laquelle l’État, endetté, devrait « se serrer la ceinture ».
Cette politique consiste à faire fondre les recettes publiques à grand renfort de réductions d’impôts accordées aux plus riches, dans le but ensuite d’imposer un climat d’austérité et des coupes budgétaires – visant en premier lieu les politiques sociales et la fonction publique.
Cette législature a donc été, comme les précédentes, le théâtre d’une lutte acharnée de la gauche pour, autant que possible face à la majorité de droite, préserver la qualité des prestations publiques. Et malgré notre victoire de 2018 avec le succès en votation populaire de l’initiative « Zér0 pertes », l’affrontement parlementaire a été rude.
Cela d’autant plus que les services publics ont été malmenés pendant la crise sanitaire puis sociale, qui a vu une explosion des besoins sans que les moyens ne suivent. Malgré cela, notre fonction publique a tenu admirablement le coup et a permis de répondre à l’urgence en assurant la délivrance des prestations essentielles à la population.
Mais les plans d’austérité brutaux dictés par la droite ont laissé des traces. Les coupes massives opérées au budget 2020 et le refus des 412 nouveaux postes demandés ont amené au bord de l’implosion certains services de l’État, au premier rang desquels ceux sous tutelle de nos deux magistrat-es Thierry Apothéloz et Anne Emery-Torracinta (social et instruction publique).
Par la suite, le refus du budget 2022, premier budget de la majorité de gauche au Conseil d’État, n’a rien arrangé et a lui aussi engendré souffrance au travail et dégradation des prestations (augmentation du nombre d’élèves par classe, allongement des délais de traitement des demandes, manque de moyens dans l’enseignement spécialisé, manque de places dans les structures d’accueil…).
Pourtant, année après année, le catastrophisme budgétaire de la majorité est démenti lors de l’examen des comptes. Le plus bel exemple en a été 30 31 l’excédent record enregistré en 2021 : près d’un milliard d’écart entre le résultat comptable et les prévisions au budget !
Mais en réalité, la droite n’a que faire des besoins de la population, qu’elle sacrifie volontiers sur l’autel de la dette. Elle l’a démontré une nouvelle fois en juin 2022, avec le refus d’un crédit de 2,2 millions destiné à financer 55 nouveaux postes pour la prise en charge des enfants à besoins particuliers ou en situation de handicap suivi-es dans les institutions gérées par l’Office médico-pédagogique.
En ce qui concerne plus spécifiquement le personnel de la fonction publique, le groupe s’est attelé à défendre ses droits et intérêts, dans toute la mesure du possible. A cet égard, une belle victoire aura été d’avoir permis la sauvegarde des rentes dans le cadre de la recapitalisation de la CPEG.
Le refus de céder sur le régime de la primauté des prestations, qui garantit le niveau des rentes et que la droite voudrait tant voir remplacé par la primauté de cotisations, a également marqué la politique du groupe – dernièrement encore dans le cadre de l’abolition des rentes à vie des Conseiller-ères d’État, mise en oeuvre en octobre 2022 après un large plébiscite en votation populaire.
En outre, nous avons toujours défendu l’application des mécanismes salariaux (annuité, indexation), y compris au sein des entités subventionnées pour lesquelles nous avons obtenu que les subventions soient adaptées chaque année en conséquence. Il est cependant devenu coutume, hélas, à droite, d’opposer les droits du personnel de la fonction publique aux besoins de la population, un chantage aussi cynique qu’inextricable.
Enfin, par souci du bon usage des deniers publics, nous avons renouvelé notre action en faveur du plafonnement des rémunérations des dirigeant-es des grandes régies publiques, qui peuvent dépasser 500’000 francs par année ! L’avenir nous dira si la majorité est réellement soucieuse de limiter les dépenses publiques…
Les Socialistes ont déposé des textes parlementaires pour :
- Suspendre l’application du frein au déficit et à l’endettement, afin de permettre à l’État de mener une politique anticyclique pour soutenir l’économie face à la crise du COVID-19.
- Affecter les excédents aux comptes des institutions détenant un monopole public (SIG par exemple) en priorité à leurs investissements.
- Limiter les rémunérations des dirigeantes et dirigeants des grandes régies publiques.
- Assurer le versement du salaire des fonctionnaires malades ou accidenté-es pendant toute la durée légale autorisée, y compris en cas de rupture des rapports de travail (comme dans le privé).
- Introduire, au sein de l’administration publique, un système de recrutement garantissant l’anonymat des candidatures.
- Préserver le mécanisme de la réserve conjoncturelle, qui permet à l’État de présenter des budgets déficitaires afin de soutenir la population et l’économie en période difficile.
Pour les Socialistes, la fiscalité est primordiale. C’est par le biais de l’imposition que la richesse peut être redistribuée et la reproduction des inégalités limitée. C’est également grâce aux recettes fiscales que nous pouvons financer les services publics et les prestations à la population.
Cependant, en raison du rapport de force au Grand Conseil qui nous était très nettement défavorable et rendait illusoire toute victoire sur le front de la fiscalité dans cette arène, la politique fiscale s’est largement jouée en dehors du cénacle parlementaire, devant le peuple et dans les urnes.
Le début de la législature a été marqué par la défaite sur la réforme de la fiscalité des entreprises – RFFA. En abolissant les statuts spéciaux de certaines multinationales étrangères et en abaissant le taux d’imposition sur le bénéfice des entreprises hors statuts spéciaux, la mise en oeuvre de cette réforme joue le jeu malsain de la concurrence fiscale intercantonale et est à l’origine d’un manque à gagner de plusieurs centaines de millions pour l’État (129 millions pour la seule année 2020).
Mais par la suite, la population ne s’y est plus trompée et s’est laissé convaincre par la justesse du combat socialiste en matière de politique fiscale. C’est ainsi que nous avons remporté plusieurs victoires d’importance au cours des dernières années.
Il y a eu d’abord l’acception de l’initiative « Zér0 pertes » en septembre 2020, qui – à l’inverse de la RFFA – demande notamment que l’État agisse en faveur de la réduction de la concurrence fiscale intercantonale et qui exige le maintien du niveau des recettes fiscales et le renforcement de la progressivité de l’impôt.
Le même jour, l’initiative fédérale pour une plus grande déduction des frais de garde, un cadeau fiscal de la droite aux familles les plus aisées, était refusée par la quasi-totalité des cantons (Genève faisant toutefois figure d’exception dans ce tableau, configuration franchement rare, mais avec une victoire du « oui » sur le fil, à 50,05% contre 49,95% !).
Enfin, en 2022, ce sont les projets de suppression du droit de timbre et de l’impôt anticipé élaborés par la majorité de droite sous la coupole fédérale qui ont été balayés par le peuple suisse – et à Genève de manière particulièrement nette.
C’est dans ce contexte favorable à une plus grande justice fiscale qu’a été déposée notre initiative pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes (part au-delà de 3 millions de francs), afin de permettre aux collectivités publiques de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, économique et sociale issue de la pandémie de COVID-19.
Cette initiative est actuellement à l’étude en commission fiscale du Grand Conseil, mais il est clair qu’il n’y a pas grand-chose à espérer de l’issue des travaux parlementaires. Déposé sous forme de projet de loi quelques mois auparavant, le texte y avait d’ailleurs été sèchement rejeté par une large alliance UDC-PLR-PDC-MCG. C’est donc au verdict des urnes que nous nous en remettons une nouvelle fois, fort-es de nos précédentes victoires.
Également en cours de traitement au sein du Grand Conseil, une initiative des jeunesses de droite propose quant à elle la suppression de la taxe professionnelle communale (TPC). Alors qu’elles sont déjà affectées par les pertes fiscales induites par la RFFA, les finances des communes – en particulier celles, populaires, à majorité de gauche – ne se relèveraient pas d’une telle mesure. Il va sans dire que nous combattrons donc avec ardeur ce projet et toute démarche apparentée, au parlement et le cas échéant devant le peuple.
Finalement, la législature s’achève sur l’annonce d’un référendum de la première importance : celui contre une réforme de la fiscalité immobilière imposée par la droite en session parlementaire le 4 novembre 2022.
Au lieu de rapporter 200 millions de francs par an dans les caisses publiques, comme le ferait une « simple » mise en conformité avec le droit fédéral, le projet de réévaluation fiscale des immeubles s’est transformé sous la plume de la droite en un énorme cadeau fiscal pour les riches propriétaires, qui induira une perte de 100 millions chaque année pour l’État !
Un gigantesque hold up qu’il est hors de question de laisser passer. Les Socialistes donnent donc rendez-vous à tou-tes les Genevois-es pour faire barrage à cette réforme scandaleuse en votation populaire.
Les Socialistes ont déposé des textes parlementaires pour :
- Suspendre l’application du bouclier fiscal et des forfaits fiscaux, afin de permettre à l’État de mener une politique anticyclique pour soutenir l’économie face à la crise du COVID-19.
- Augmenter temporairement l’imposition des revenus annuels supérieurs à 260’000 francs et prévoir une tranche supplémentaire au-delà d’1 million de francs par an.
- S’assurer que les véhicules des résident-es genevois-es soient bien immatriculés à Genève, et non dans un autre canton pour des raisons fiscales.
C’est dans un contexte environnemental et énergétique très dégradé et extrêmement préoccupant que s’achève cette législature. Après un été de tous les records, le mois d’octobre 2022 est officiellement le plus chaud jamais enregistré sur le continent européen. Quant à l’approvisionnement énergétique du pays, les risques de pénurie pour les prochains hivers sont réels.
Alors que tous les signaux sont au rouge, il est plus urgent que jamais de prendre des mesures fortes pour limiter drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Hélas, rien de plus difficile avec une majorité parlementaire de droite, encore loin d’avoir pris la mesure de l’urgence de la situation dans laquelle nous nous trouvons.
S’il est indéniable que la présence de la question écologique dans les débats parlementaires s’est renforcée au cours de cette législature, c’est encore souvent la politique des (trop) petits pas qui domine. Le refus en votation populaire, le 13 juin 2021, de la révision de la loi sur le CO2 – sur laquelle se basait notamment le Plan climat cantonal genevois – a aussi mis un sérieux coup de frein au développement d’une politique climatique ambitieuse.
Le même jour, deux initiatives importantes pour la biodiversité (« Pour une eau potable propre et une alimentation saine » et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ») étaient également tristement refusées. Le groupe socialiste lui, soucieux de préserver une ressource aussi précieuse que l’eau, s’est engagé au Grand Conseil dans la lutte contre la pollution du lac et des cours d’eau, via le dépôt de plusieurs textes.
Intervenue en fin de législature avec le soutien du groupe, une révision en profondeur de la Loi sur les déchets doit également permettre de limiter la pollution, via un renforcement du recyclage et une réduction à la source des déchets. C’est dans cet objectif également que nous avons pris position contre l’hyperconsommation et les événements comme le Black Friday qui l’encouragent, ainsi que pour davantage de sobriété numérique.
Finalement, face à l’explosion des prix de l’énergie – qui démontre la justesse du combat historique des Socialistes contre la libéralisation de ce marché – le groupe a agi par le biais du dépôt de plusieurs projets de loi visant à limiter autant que possible les factures de charges des locataires.
Une bonne nouvelle quand même dans le paysage énergétique : le vote, au Grand Conseil puis en votation populaire, en faveur du développement des réseaux thermiques structurants par les SIG. Une mesure concrète et nécessaire pour répondre à l’urgence climatique !
Les Socialistes ont déposé des textes parlementaires pour :
- Interdire aux commerces genevois de participer au « Black Friday » et d’en faire la promotion, promouvoir à l’inverse le réemploi (seconde main) et l’économie circulaire.
- Encourager la sobriété numérique et diminuer l’empreinte carbone et environnementale du numérique à Genève.
- Éliminer totalement d’ici 2030 la pollution aux microplastiques présente dans le lac et les cours d’eau du canton.
- Inventorier et cartographier les emplacements des munitions immergées dans la rade, afin d’assainir rapidement les sites touchés.
- Généraliser les décomptes individuels des frais de chauffage et d’eau chaude dans les habitations collectives.
- Augmenter l’imposition des propriétaires des immeubles qui n’ont pas été mis aux normes (« passoires énergétiques »).
La mobilité a été au cœur du combat parlementaire ces cinq dernières années. Le groupe socialiste n’a eu de cesse de chercher à encourager le transfert modal, c’est-à-dire de diminuer la part du transport individuel motorisé (TIM) dans les déplacements, au profit des mobilités douces (marche, vélo) et des transports publics – et gratuits !
À cet égard, cinq moments forts de la législature méritent d’être cités :
D’abord, et sans conteste le plus mémorable d’entre eux, l’entrée en service du Léman Express dès décembre 2019, infrastructure fondamentale tant attendue et qui connaît depuis lors un succès véritablement réjouissant.
Ensuite, le refus salutaire de deux nouvelles liaisons routières au sud du canton, grâce à un vote gagné in extremis au Grand Conseil en avril 2019.
Après quoi est venue une autre victoire, cette fois en votation (le vote au parlement ayant été perdu), à savoir l’acceptation de l’initiative « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport » en novembre 2019, qui vise à limiter le développement de l’aéroport vu les nuisances générées par le trafic aérien.
Puis, en septembre 2020, nouvelle victoire dans les urnes concernant cette fois l’allègement du principe de compensation des places de stationnement, véritable caillou dans la chaussure des partisan-es de la mobilité durable.
Et finalement, en mars 2021, soulagement après le refus du projet « Clé de Rive », qui prévoyait un nouveau parking sous-terrain en plein centre-ville.
Même la traversée du lac pourrait bientôt être dans le rétroviseur… c’est dire !
Mais pas de quoi se réjouir trop vite quand même : l’initiative populaire « Climat urbain », qui vise une réduction progressive de l’espace alloué au trafic motorisé en ville, a été refusée au Grand Conseil en février 2022 (un contreprojet est en cours d’élaboration). Quant au projet « Clé de Rive », la majorité parlementaire a refusé un projet socialiste qui proposait d’aller de l’avant avec la piétonnisation du site et a envoyé au Conseil d’État une motion l’invitant au contraire à reprendre à son compte le projet de méga-parking contesté.
Globalement, la droite mais aussi et surtout le MCG sont monté-es au front pour soutenir la cause des automobilistes. C’est ainsi qu’est en cours de rédaction un contreprojet à une initiative du MCG et de l’UDC proposant de réduire de moitié l’impôt sur les véhicules automobiles. Là encore, la lutte continue !
Les Socialistes ont déposé des textes parlementaires pour :
- Réduire de moitié les tarifs des transports publics lorsque le prix moyen du litre de carburant dépasse 1,80 franc.
- Piétonniser le carrefour de Rive sans créer de nouveau parking.
Le 14 juin 2019, un demi-million de personnes, dont environ 30’000 à Genève, ont participé à la Grève des femmes* – grève féministe pour dénoncer la persistance des inégalités de genre, 23 ans après la promulgation de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg).
Fort-es du succès de cette mobilisation, les Socialistes ont porté au sein de l’arène parlementaire les revendications féministes, et plus largement le combat pour éliminer les discriminations et les violences fondées sur le genre, durant toute la législature.
Au-delà d’actions symboliques, comme des prises de paroles uniquement féminines lors de la plénière de juin 2019, le groupe a déposé plusieurs textes parlementaires visant notamment à défendre les droits des employées, en particulier des mères, ainsi qu’à renforcer la présence des femmes en politique. Une présence dont on mesure d’autant plus l’importance à l’issue du vote regrettable sur le relèvement de l’âge de la retraite des femmes (AVS21)…
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles a également occupé une place importante lors de cette législature, qui a été secouée en octobre 2020 par la révélation de graves faits de harcèlement au sein de la police genevoise.
Le groupe socialiste s’est battu pour que davantage de moyens soient alloués à la prise en charge des victimes de ces violences, qu’elles se produisent dans les sphères professionnelle ou domestique.
Plus symboliquement, mais de manière non moins significative, le groupe peut se targuer d’avoir donné un sérieux « coup d’accélérateur » au mouvement visant à briser le tabou des règles et lutter contre la précarité menstruelle, en ayant mis à l’agenda politique la question de l’accessibilité des protections hygiéniques.
Finalement, deux avancées notoires sont aussi à signaler du côté de la lutte pour la défense des droits des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’une part de l’acceptation, au Grand Conseil puis en votation populaire, d’une modification constitutionnelle qui permet de rendre leurs droits politiques à des personnes qui en avaient été injustement privées en raison de leur handicap. D’autre part, le groupe socialiste est à l’origine d’une nouvelle loi sur le port du masque en cas d’épidémie qui tient compte des besoins spécifiques à cet égard des personnes en situation de handicap.
Les Socialistes ont déposé des textes parlementaires pour :
- Lutter contre le sexisme, le harcèlement et les violences fondées sur le genre au sein du parlement.
- Éradiquer la violence sexiste et sexuelle au sein de la police et y promouvoir l’égalité entre femmes et hommes.
- Augmenter la subvention de l’association « Viol-Secours » pour lui permettre de répondre à toutes les demandes qu’elle reçoit.
- Introduire la notion de consentement dans le Code pénal.
- Augmenter le nombre de places d’accueil d’urgence pour les victimes de violence domestique.
- Renforcer la protection des mères contre les licenciements au retour du congé maternité.
- Créer un label cantonal pour les entreprises qui prennent des mesures concrètes pour assurer l’égalité des genres
- Rendre obligatoire dans tous les cafés et restaurants la mise à disposition de tables à langer accessibles également aux hommes.
- Mettre à disposition des protections hygiéniques gratuites et en libre accès dans tous les bâtiments publics.
- Adapter le régime de détention des personnes transgenres incarcérées de manière à garantir le respect de leur dignité et de leur sécurité.
- Encadrer strictement l’obligation du port du masque en période d’épidémie, prévoir des exceptions pour les personnes en situation de handicap.
La fin de cette législature a bien sûr été marquée par la guerre en Ukraine déclarée par la Russie en février 2022 et qui a semé la mort, la destruction et la misère sur le continent européen. Toujours d’une actualité brûlante, ce drame humanitaire mérite toute notre solidarité et notre bienveillance.
Il en va de même, quoi qu’en pense la droite raciste et xénophobe, pour toutes et tous les réfugié-es de pays en proie à des conflits armés, et ce quels que soient leur religion, la couleur de leur peau ou encore celle de leurs papiers.
C’est animé par cette conviction et ses valeurs humanistes que le groupe socialiste est intervenu à plusieurs reprises pour que Genève, capitale des droits humains et siège des organisations internationales, fasse entendre sa voix et exprime sa solidarité avec les peuples opprimés et toutes celles et ceux qui se battent pour défendre la liberté et la démocratie partout où elles sont menacées (Iran, Arménie, Biélorussie, Érythrée, Chine… et tant d’autres).
Nous avons également dénoncé les renvois de requérant-es débouté-es, toujours exécutés par la force et parfois imposés au péril de la vie de ces personnes qui étaient pourtant venues chercher refuge chez nous.
La réalisation de ces revendications a cependant été entravée par le durcissement de la politique d’asile (notamment depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit fédéral en mars 2019) et une criminalisation croissante des personnes migrantes, dans notre canton comme ailleurs en Suisse.
Ainsi, en février 2021, en pleine urgence sociale, les associations du terrain alertaient sur une véritable « chasse aux sans-papiers » aux abords des points de distribution alimentaire.
L’extrême-droite a par ailleurs multiplié les initiatives xénophobes tout au long de la législature : « pour l’autodétermination » en 2018 (rejetée), « pour une immigration modérée » en 2020 (rejetée), anti-burqa en 2021 (acceptée).
Et tout récemment encore, un crédit de 77 millions de francs a été voté en vue de la construction d’un bâtiment pour la Police internationale et le Centre de coopération policière et douanière franco-suisse sur la commune du Grand-Saconnex. Or ce bâtiment, accolé au Centre fédéral d’attente et de départ auquel nous avions tenté de nous opposer en 2019, prévoit un doublement du nombre de places prétendument dédiées aux « night-stops » (détention de 24h maximum en vue de l’exécution du renvoi de requérant-es déboutées), dont 4 seraient regroupées au sein d’une cellule dite « familiale ». Le groupe a eu l’occasion de dire l’horreur que lui inspire une telle image, mais le combat contre la détention administrative est hélas loin d’être gagné…
Finalement, les Socialistes, aux côtés des syndicats, ont demandé la poursuite de l’opération Papyrus, qui avait permis à plus de 2’000 personnes, en majorité des familles avec enfants, d’être régularisées. Mais là encore, la victoire est loin d’être acquise et il nous faudra continuer à lutter pour améliorer les conditions de vie des travailleurs et travailleuses sans statut légal à Genève.
Les Socialistes ont déposé des textes parlementaires pour :
- Condamner l’agression russe contre l’Ukraine, appliquer les sanctions de l’Union européenne et accueillir les personnes fuyant ce conflit.
- Pérenniser le welcome center de la gare de Cornavin, destiné à accueillir et orienter les réfugié-es ukrainien-nes.
- Interdire le commerce de transit et l’importation de combustibles fossiles provenant d’entreprises en mains de la Russie.
- Inviter les caisses de pensions publiques genevoises à renoncer à tout investissement dans des entreprises russes.
- Condamner les attaques de la République d’Azerbaïdjan contre la République d’Arménie et soutenir le droit à l’autodétermination des Arménien-nes du Haut-Karabagh.
- Ne pas reconnaître le résultat des élections biélorusses de 2020 et condamner les violations des droits humains commises par le régime.
- Soutenir le combat des femmes iraniennes et le soulèvement populaire contre les exactions du régime islamique en Iran.
- Allouer des moyens supplémentaires à l’hébergement et la prise en charge des mineur-es non-accompagné-es (MNA).
- Empêcher le renvoi d’un ressortissant bangladais menacé de mort dans son pays d’origine.
- Empêcher le renvoi des victimes de l’incendie du foyer des Tattes tant qu’elles n’auront pas été correctement indemnisées.
- Soutenir les organisations humanitaires qui viennent au secours des réfugié-es en mer Méditerranée.
| Principales offensives et succès socialistes au Grand Conseil 2018-2023 | Victoire socialiste 🌹 | Work in progress 💪 | La lutte continue ✊ |
|---|---|---|---|
| Réformer la Caisse de prévoyance de l’État de Genève en garantissant les rentes et en créant du logement | • | ||
| Réduire le nombre d’élèves par classe et améliorer le taux d’encadrement à l’école primaire | • | ||
| Étendre l’accès et renforcer les bourses de formation en cas de reconversion professionnelle | • | ||
| Instaurer une allocation cantonale de formation pour soutenir les personnes en recherche d’emploi | • | ||
| Garantir une indemnisation à 100% du revenu pendant le congé maternité et adoption | • | ||
| Augmenter les subventions de CARITAS et du Centre social protestant pour soutenir les plus précaires | • | ||
| Garantir la gratuité des camps scolaires à l’école obligatoire | • | ||
| Plafonner les rémunérations des dirigeant-es des grandes régies publiques | • | ||
| Inscrire dans la Constitution le droit à l’alimentation et créer un fonds spécial pour le garantir | • | ||
| Mieux encadrer le secteur du transport avec chauffeur (taxis, Uber, etc.) | • | ||
| Réinternaliser les tâches de sûreté à l’Aéroport de Genève | • | ||
| Garantir un accès libre et sans entrave à toutes les rives du lac et des cours d’eau | • | ||
| Prévoir une contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus face à la crise | • | ||
| Attribuer 20% de tous les nouveaux logements selon des critères objectifs, fondés sur le besoin | • | ||
| Anonymiser les copies des examens écrits à l’UNIGE | • | ||
| Accorder des prêts à taux zéro aux locataires menacé-es d’expulsion | • | ||
| Bannir la cigarette de lieux publics extérieurs fréquentés par les jeunes | • | ||
| Indemniser toutes les personnes privées de revenus en raison de la crise COVID, quel que soit leur statut | • | ||
| Introduire un processus de recrutement anonyme pour tous les postes à pourvoir à l’État | • | ||
| Prévoir l’assainissement complet et sans délai de la rade au vu des munitions qui y sont immergées | • | ||
| Défendre une politique de l’emploi visant à soutenir plutôt que punir les demandeurs-euses d’emploi | • | ||
| Inciter l’administration à communiquer par le biais du Langage facile à lire et à comprendre (FALC) | • | ||
| Piétonniser le rond-point de Rive sans créer de nouveau parking | • | ||
| Renforcer l’éducation civique dans l’enseignement obligatoire et au secondaire II | • | ||
| Augmenter le nombre de places d’accueil pour les personnes victimes de violence domestique | • | ||
| Pérenniser l’offre de repas à prix réduit à destination des étudiant-es de l’UNIGE et de la HES-SO GE | • | ||
| Mettre à disposition des protections hygiéniques gratuites et en libre accès dans les écoles | • | ||
| Soutenir l’hébergement d’enfants en famille d’accueil pour mettre un terme aux hospitalisations sociales | • | ||
| Bannir les ustensiles et contenants en plastique des cantines scolaires | • | ||
| Lutter contre la pollution aux microplastiques dans le lac et les cours d’eau | • | ||
| Assurer le respect des droits et de la dignité des personnes trans* en milieu carcéral | • | ||
| Augmenter le nombre de places dans les structures d’accueil à destination des personnes sans-abris | • | ||
| Soutenir et encourager le développement d’épiceries et supermarchés participatifs | • | ||
| Renforcer les protections des mères contre les licenciements au retour du congé maternité | • | ||
| Instaurer une allocation «fin de mois» pour soutenir les ménages modestes face à l’inflation | • | ||
| Prévoir une allocation pour charges excessives à destination des locataires de logements mal isolés, financée par le ou la propriétaire | • | ||
| Réduire de moitié les tarifs TPG lorsque le prix du litre de carburant dépasse 1,80 CHF | • | ||
| Prolonger l’allocation cantonale de maternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né | • | ||
| Offrir aux jeunes qui accèdent à la citoyenneté un abonnement à un journal genevois | • |
Par son opposition systématique à un plus grand contrôle du marché du logement, du marché du travail et du système de santé, la majorité de droite a laissé croître massivement les inégalités et la pauvreté. Il en découle une facture sociale toujours plus lourde pour l’État, qui doit pallier l’incapacité du marché à couvrir les besoins de la population.
La crise sanitaire du COVID-19 a encore alourdi ce triste bilan. Malgré le combat acharné des Socialistes pour obtenir la pleine indemnisation des travailleurs-euses qui se sont retrouvé-es sans revenus du jour au lendemain (voir chapitre économie et emploi), nombre d’entre elles et eux ont basculé dans la pauvreté.
C’est ainsi que des centaines de personnes se sont retrouvées à faire la queue pour obtenir des colis alimentaires lors de distributions organisées en urgence par des associations caritatives. Cette réalité choquante et intolérable dans le 4e pays le plus riche du monde en termes de PIB par habitant-e a fait le tour de la planète et suscité l’indignation bien au-delà de nos frontières.
Cela n’a pas empêché les partis bourgeois, Centre compris, de voter à peine un an plus tard une modification de loi honteuse visant à restreindre au maximum la mendicité – et ce alors même que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) venait de rappeler à l’ordre Genève en soulignant que le droit de s’adresser à autrui pour obtenir de l’aide doit être protégé.
Pour sa part, le groupe socialiste s’est battu dès juin 2020 pour que soit débloqué en urgence un crédit de 5 millions de francs pour permettre la poursuite de l’aide alimentaire. Surtout, nous avons obtenu la reconnaissance formelle du droit de chacun-e à une alimentation de qualité et suffisante, dont l’inscription dans la Constitution genevoise doit prochainement être validée par le peuple.
Mais pour que ce droit fondamental soit garanti, il est impératif que Genève se dote d’une véritable politique de l’alimentation. L’impulsion a été donnée, mais le gros du travail est devant nous. Notre demande de création d’un fonds public pérenne, alimenté à hauteur de 4 millions/an, a d’ailleurs été rejetée…
Toujours sur le front de la lutte contre la grande précarité, le groupe s’est également mobilisé pour venir en aide aux personnes sans-abris, notamment en réclamant l’ouverture de nouvelles structures d’accueil (voir chapitre précédent). Nous avons en outre obtenu l’augmentation des subventions annuelles accordées à Caritas et au Centre social protestant (CSP).
Autre volet important de l’action sociale, le groupe s’est largement investi en matière de politique familiale et de soutien à la parentalité.
En particulier concernant la maternité, nous avons déposé plusieurs projets au cours de cette législature, qui visent notamment à renforcer l’autonomie financière des mères, actuellement limitée par une indemnisation à 80% seulement du salaire et une impossibilité de prolonger le versement de l’allocation cantonale de maternité lorsque l’enfant doit rester à l’hôpital plusieurs semaines après la naissance.
Côté paternité, en l’absence d’un tel congé au niveau fédéral, le groupe avait déposé en février 2019 une résolution pour permettre aux cantons de légiférer. Mais ce sera finalement le peuple suisse qui ouvrira la voie en septembre 2020, avec le vote historique d’un congé paternité de 2 semaines au niveau fédéral. Immédiatement après la votation, nous avons donc appelé à faire mieux à Genève – où le texte avait été soutenu à presque 80% des voix !
D’ailleurs, bien avant les Vert’libéraux et leur initiative pour un congé parental de 24 semaines, nous avions élaboré, conjointement avec nos allié-es syndicaux et de l’Alternative, un projet de loi réclamant un renforcement des congés des deux parents pour les porter à 18 semaines chacun. Déposé en octobre 2019, ce texte est toutefois bloqué en commission depuis, faute d’une majorité pour le voter…
Enfin, le groupe a porté une attention particulière, tout au long de la législature, à la défense des intérêts des seniors précarisé-es. En agissant pour sauvegarder les rentes face aux attaques de la droite, nous nous sommes battu-es pour une vie digne à la retraite et contre l’exclusion sociale des personnes âgées.
Mais là encore, la majorité bourgeoise s’est montrée intraitable et a renforcé la division des classes populaires, en montant les un-es contre les autres (travailleurs- euses pauvres contre chômeurs-euses, nationaux contre immigré-es, hommes contre femmes…). Nos luttes pâtissent de ces divisions, comme l’a montré la courte et triste victoire de la réforme AVS21 – malgré un rejet net des Genevois-es – en septembre 2022, qui consacre le relèvement de l’âge de la retraite des femmes.
Il est urgent de resserrer les rangs si l’on ne veut pas voir notre système social démantelé. Au terme de cette législature, le combat en faveur d’une société plus égalitaire, plus solidaire et plus inclusive reste – hélas – pleinement d’actualité !
Les Socialistes ont déposé des textes parlementaires pour :