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Droit de manifester et contrôle de la police : le PS genevois adopte cinq résolutions

Réuni-es en Assemblée générale le 5 octobre, près d’une centaine de membres du Parti socialiste genevois ont débattu des événements entourant la manifestation No-G7 du 14 juin 2026, en présence de Carole-Anne Kast, Conseillère d’Etat chargée de la sécurité. À l’issue des échanges, l’Assemblée a adopté cinq résolutions visant à renforcer le droit de manifester, à garantir le respect des droits fondamentaux et améliorer le contrôle des actes de la police.

Carole-Anne Kast a présenté le contexte juridique et politique dans lequel les décisions du Conseil d’État ont été prises en amont et en aval de la manifestation du 14 juin. Elle a également rappelé les responsabilités qui lui incombent en tant que cheffe du Département, celles qui ressortent du Ministère public et, in fine, celles qui relèvent de la compétence opérationnelle de la police. Elle est notamment revenue sur les conditions dans lesquelles elle est parvenue à convaincre le Conseil d’Etat, contre l’avis des milieux économiques et de plusieurs interventions d’élu-es de la droite du Grand Conseil et de la Ville de Genève, à accorder l’autorisation de manifester sur un tracé limité à la rive droite. Dans le respect du secret inhérent à sa fonction, elle a également pu détailler les dispositions légales qui encadrent l’usage de moyens de contrainte par la police et qui régissent l’analyse de nasse à la hauteur du quai Wilson.

Les membres ont ensuite exprimé leurs interrogations et leurs critiques sur la gestion de la manifestation, les interventions policières pendant et en marge du rassemblement, ainsi que sur la nasse dans laquelle 549 manifestant-es ont été maintenu-es jusque dans la nuit. Ces échanges ont permis de confronter les analyses et d’exprimer les désaccords dans un cadre respectueux, quelques mois après des événements qui ont marqué de nombreux membres, dont certain-es les ont vécus directement.

A l’issue de cette discussion, l’Assemblée générale a adopté les cinq résolutions suivantes :

  1. Pour un véritable droit à manifester à Genève

L’obligation d’obtenir une autorisation préalable limite l’exercice du droit de manifester, notamment lorsque les rassemblements répondent à une urgence politique. Cette résolution engage le PS genevois à défendre une modification de la législation afin de remplacer cette obligation par une simple annonce ou notification auprès du département compétent.

  1. Pour protéger la liberté de manifester, interdire les armes non-létales !

Cette résolution demande au Parti socialiste genevois de s’engager en faveur de l’interdiction des armes dites « non-létales », notamment les gaz lacrymogènes et les lanceurs de balles de défense (LBD), par les forces de l’ordre lors des manifestations. Elle rappelle que les gaz lacrymogènes sont déjà proscrits au niveau international lors de conflits armés et demande que cela soit également le cas à l’intérieur des frontières dans des contextes civils.

  1. 14 juin 2026 : la nasse n’est ni une “rétention”, ni un “dispositif de fixation temporaire”

Constatant que les mots sont politiques, cette résolution conteste l’emploi des termes de « rétention » et de « dispositif de fixation temporaire » pour décrire les événements du quai Wilson. Elle demande que le terme de « nasse » soit explicitement utilisé, afin de rendre compte de la réalité de la contrainte exercée sur plusieurs centaines de personnes, maintenues sur place jusque dans la nuit.

  1. 14 juin : une nasse contraire aux valeurs du Parti socialiste

Cette résolution constate que la nasse du 14 juin 2026 a été effectuée sans accès à de la nourriture ni à des toilettes. Des couvertures de survie et des bouteilles d’eau n’ont été distribuées que plusieurs heures après le début de la mesure. Au vu du déroulement de cette nasse, contraire aux valeurs de respect et de dignité humaine prônées par le Parti socialiste, cette résolution appelle à faire évoluer le cadre juridique et ainsi à interdire cette pratique ou, à tout le moins, à l’encadrer en définissant des conditions légales claires et conformes à la dignité humaine.

  1. Pour un renforcement des mécanismes de contrôle des actes de la police

La confiance dans les institutions suppose des mécanismes de contrôle efficaces et accessibles. Cette résolution souligne les obstacles rencontrés par les personnes qui s’estiment lésées par des actes de la police. Elle demande une refonte de l’Inspection générale des services (IGS) afin de garantir son indépendance et appelle à la mise en place de mécanismes garantissant un égal accès à la justice, indépendamment des revenus.

Le Parti socialiste genevois remercie chaleureusement tou-tes les participant-es à cette Assemblée générale extraordinaire. La réflexion se poursuivra au sein du groupe de travail consacré à la sécurité, dont la première séance se tiendra le 9 octobre prochain. Ses travaux permettront d’approfondir ces enjeux et les moyens de traduire les orientations  adoptées par l’Assemblée générale en propositions concrètes.

Liens vers les résolutions :

Pour un véritable droit à manifester à Genève

Pour protéger la liberté de manifester, interdire les armes non-létales !

14 juin 2026 : la nasse n’est ni une “rétention”, ni un “dispositif de fixation temporaire”

14 juin 2026 : une nasse contraire aux valeurs du Parti socialiste

Pour un renforcement des mécanismes de contrôle des actes de la police

Pour plus d’informations :

Amanda Gavilanes et Cyril Mizrahi
Coprésident-es

Thématiques associées: Droits fondamentaux

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