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Fiscalité: l’heure n’est définitivement pas au renforcement de la solidarité

Session des 25 et 26 janvier 2024

A l’exception de nos allié-es vert-es, les député-es ont fait bloc contre un projet de loi socialiste qui demandait un effort fiscal supplémentaire aux contribuables de notre canton disposant des plus hauts revenus (plus de 259’000 francs imposables par année). Déposé en pleine crise Covid – dont les conséquences sociales et économiques se font encore sentir – ce projet de loi devait permettre de renforcer la solidarité en mettant plus fortement à contribution les plus privilégié-es pendant une durée de 3 ans. Cette mesure fiscale aurait rapporté à l’Etat quelque 74 millions de francs par an, dont 66 auraient été payés par un millier de contribuables disposant d’un revenu imposable annuel supérieur à 1 million de francs.

Dans le contexte actuel inflationniste et d’augmentation généralisée du coût de la vie (primes d’assurance-maladie, loyers, etc.), le groupe socialiste a insisté sur le fait qu’une telle proposition conservait toute sa pertinence. En effet, les prestations à la population sont plus que jamais nécessaires pour endiguer la précarisation à l’œuvre au sein des classes populaires et moyenne, et le besoin d’engranger de nouvelles recettes fiscales pour les financer est toujours une réalité.

Cela d’autant plus que la majorité de droite au Grand Conseil, mais aussi celle du Conseil d’Etat, n’a de cesse de vouloir imposer de nouvelles baisses d’impôts. Lors de cette même session, ces partis ont d’ailleurs obtenu le vote d’un projet de loi (PL 13345 amendé) prévoyant un abattement fiscal (allant jusqu’à 80%) pour les patrons détenant 10% ou plus des parts de leur entreprise. Ce vote représente, à lui seul, une perte de 25 millions pour le Canton…

A noter encore que la même majorité a également balayé un autre projet de loi issu des rangs de la gauche qui visait, lui, à instaurer un impôt de 3,5% sur la part des héritages et donations dépassant 2 millions de francs.

Là-encore, le groupe socialiste a eu beau rappeler que le canton de Genève est le champion des inégalités en Suisse et que plus de 60% des personnes qui héritent aujourd’hui ont plus de 60 ans (et donc que cet argent ne bénéficie pas prioritairement, et de loin, à celles et ceux qui en ont le plus besoin : les travailleurs-euses pauvres, les jeunes, les familles, etc.), la droite n’a rien voulu entendre. A 62 voix contre 32, elle a refusé d’entrer en matière sur cette proposition pour une meilleure redistribution des richesses dans notre canton.

Lire le rapport de la commission fiscale sur le projet de loi « Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus »

Lire le rapport de la commission fiscale sur le projet de loi « Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations »

Thématiques associées: Fiscalité

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