Suite à la vive émotion de ces dernières semaines, la Commission fiscale, l’administration et le Conseil d’État, ont trouvé un compromis important. Il a pu être voté ce jour par le Grand Conseil, à l’unanimité moins des abstentions MCG, et cible en particulier les effets non documentés et socialement injustes pour les quelques 20’000 (sur 220’000) propriétaires de véhicules qui ont vu leur impôt doubler ou plus.
En substance, l’augmentation est plafonnée au maximum à une augmentation de 100% par rapport à 2024. Il s’agit d’une disposition transitoire valable trois ans. Un bilan du déploiement de cette loi devra être conduit d’ici 2027, en espérant que dans l’intervalle, le cadre fédéral autorise de nouvelles avancées dans l’imposition de véhicules en fonction de leur usage réel en termes de kilomètres parcourus (“mobility pricing”), notamment. Rappelons enfin que les 158 véhicules pour lesquels l’imposition est la plus élevée correspondent aux marques suivantes : Ferrari, Bentley, Aston Martin, Maserati, Lamborghini, Bugatti, Hummer (puis d’autres voitures de luxe).