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Le MCG touche le fond

Session des 10 et 11 avril 2025

L’accord de 1973 entre Genève et la France prévoit que les frontaliers et frontalières sont imposé-es à la source à Genève (lieu de travail), et non en France (lieu de résidence). Un montant est reversé chaque année depuis un demi-siècle aux autorités françaises, soit 3,5% de la masse salariale brute. Ce régime est non seulement extraordinairement avantageux pour notre Canton, mais il l’est également pour la région dans la mesure où la « compensation » n’est pas versée au budget à Paris, mais bel et bien directement aux collectivités locales françaises voisines… qui l’investissent pour la région ! En chiffres, aux comptes 2022 : CHF 370 millions de rétrocession sur un total d’impôt de 1,2 milliard.

Un modèle unique en Europe, et régulièrement cité en référence. Mais toutes les démonstrations n’y font rien. Les chefs du MCG s’entêtent lorsqu’il s’agit de leur fonds de commerce : vociférer contre les frontalier-ères, quoiqu’il en coûte… Au vote, leur motion est refusée par 72 voix. A noter que 10 MCG l’ont soutenue, leur groupe comptant 14 membres.

Thématiques associées: Fiscalité , Grand Genève

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