Par une courte majorité de 39 voix contre 37 (UDC-PLR-Centre) et 2 abstentions, une motion invitant le Conseil d’Etat à intervenir auprès des HUG pour faire respecter la législation relative aux conditions de travail de son personnel a été acceptée. Déposée en pleine crise COVID, cette motion a été élaborée sur la base du constat que les HUG ne respectaient pas les mécanismes salariaux relativement à la prise en compte des annuités à l’engagement ni les dispositions légales relativement au planning du travail, à la compensation et/ou la récupération des heures supplémentaires. La non prise en compte du temps d’habillage comme temps de travail, en particulier, et une inégalité de traitement dans l’octroi des primes réglementaires ont également été pointés. Alors que le Conseil d’Etat, pourtant autorité de tutelle, semble vouloir se retrancher derrière l’autonomie des HUG et renvoyer la balle à la direction de ces derniers, un rappel au respect et à l’application de la loi et des règlements reste aujourd’hui encore nécessaire. En effet, si un aspect (prise en compte du temps d’habillage) a récemment pu être amélioré – avec un résultat toutefois pas encore complètement satisfaisant – de nombreux autres points restent à régler pour assurer une mise en conformité avec la Loi sur le travail[1]. Le groupe socialiste les a listés et a appelé de ses vœux un processus d’évaluation des conditions et outils de travail qui inclue l’ensemble du personnel. Malgré des engagements pris en ce sens par les HUG, le vote de cette motion est salutaire en ce qu’il permettra d’assurer le suivi de cette problématique importante.
Lire le rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat
[1] Planification hebdomadaire sur 50 heures, annualisation semaine de travail du lundi au dimanche, organisation des temps de pause, conformité de l’amplitude des nuits, suivi des collaborateurs-rices effectuant plus de 25 nuits par an, proscription du travail au-delà de 7 jours consécutifs, repos compensatoire suite aux dimanches travaillés et respect des 12 dimanches non-travaillés par an.