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Maintien des rentes pour les fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires

Session des 2 et 3 mars 2023

Grâce aux efforts du groupe socialiste, appuyés par les Vert-e-s, Ensemble à gauche, le MCG et l’UDC, la réforme de la caisse de pension de la police et du personnel des établissements pénitentiaires n’entraînera pas de baisse des rentes. Ce dossier délicat trouve ainsi une issue favorable après des négociations ardues, ce dont se félicitent les Socialistes.

En contrepartie du maintien des prestations, la modification du plan de prévoyance votée prévoit l’augmentation de l’âge pivot de départ à la retraite de 58 à 60 ans, un sacrifice auquel les assuré-es étaient prêt-es à consentir afin de préserver les rentes. Ils et elles devront ainsi cotiser deux années supplémentaires (37 ans au lieu de 35) pour pouvoir prétendre à une rente pleine et entière. L’Etat quant à lui s’engage à contribuer jusqu’à hauteur de 200 millions dans le cas d’un refinancement. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, concernera le personnel engagé après cette date.

Pour rappel, la Caisse de pension avait été contrainte de décider d’un plan provisionnel entérinant une baisse drastique des prestations pour les assuré-es à la suite d’expertises excessivement prudentes et même devenues rapidement obsolètes en raison de l’évolution depuis des paramètres économiques.

Le travail des commissaires socialistes, qui se sont appuyés sur les conseils avisés d’une experte actuaire et d’un avocat spécialiste dans le domaine de la prévoyance professionnelle, a permis d’améliorer substantiellement le projet initial du Conseil d’Etat. Consultées sur cette nouvelle proposition de réforme, tant la Caisse de prévoyance que l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) ont reconnu les qualités de ce projet et se sont dit satisfaites du vote en plénière jeudi.

Le débat autour de cette réforme a été l’occasion pour les élu-es socialistes de rappeler l’engagement historique du PS en faveur d’un droit inaliénable à une retraite digne, et plus globalement en faveur de la protection des acquis sociaux. Aujourd’hui comme hier, le PS se tient aux côtés de celles et ceux qui luttent pour préserver leur droit à la retraite.

Lire le rapport de la commission des finances

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