A 51 voix (UDC, PLR, PDC, MCG) contre 25 et 14 abstentions, la majorité du Grand Conseil a refusé une motion socialiste qui demandait un renforcement des contrôles en matière d’immatriculation des véhicules. Alors que les Socialistes ont rappelé que près de 3’000 véhicules genevois seraient frauduleusement immatriculés dans un autre canton à la fiscalité plus avantageuse, à droite la réponse a été brève : « circulez, il n’y a rien à voir ! ».
Pour rappel, le groupe socialiste avait déposé cette motion en décembre 2018 en réaction à des éléments factuels transmis en commission par le Directeur de l’Office cantonal des véhicules lui-même. Ce dernier pointait la pratique illégale mais répandue consistant, pour des résident-es genevois-es possédant une résidence secondaire dans un autre canton (particulièrement le Valais, où la fiscalité des véhicules est douce), à faire immatriculer leur véhicule dans cet autre canton plutôt qu’à Genève.
Entre 2’000 et 3’000 véhicules seraient concernés, pour la plupart des grosses cylindrées. Le manque à gagner pour l’Etat est estimé à environ 3 millions de francs.
Face à cette pratique qui n’est rien d’autre qu’une manière de frauder le fisc, la motion demandait simplement de faire respecter la loi et de s’assurer qu’elle s’applique ainsi sans discrimination à tou-tes les résident-es de notre canton.
La droite s’y est sans grande surprise opposée, dénonçant une prétendue « usine à gaz ». Le groupe socialiste a eu beau rappeler les recettes fiscales supplémentaires qu’un contrôle renforcé amènerait ainsi que le fait que dans d’autres cantons, des fonctionnaires sont engagé-es pour contrôler jusqu’au contenu de sacs poubelle, la majorité n’a rien voulu entendre et s’est entêtée dans son refus.
Sur la route comme dans les foyers, en matière de lutte contre la fraude fiscale, la réponse à droite est sensiblement toujours là-même : « circulez, il n’y a rien à voir ! ».
Lire le rapport de la commission fiscale