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Récoltes de signatures frauduleuses: une réponse navrante

Session des 22 et 23 mai 2025

Les entreprises qui récoltent des signatures pour des initiatives et référendums se sont multipliées ces dernières années. Les dérives sont nombreuses : chantage (récolter des signatures à l’insu des comités puis proposer de les leur vendre…), arguments fallacieux, falsification de signatures, les exemples ne manquent pas.

Alors que le Ministère public de la Confédération enquête sur des cas qui totalisent au moins 21’000 signatures suspectes, le Grand Conseil avait adopté en septembre dernier une motion pour renforcer les contrôles et améliorer la prévention.

La réponse du Conseil d’État est consternante : aucune réponse à certaines demandes, aucune mention de certaines mesures pourtant bel et bien prises par le canton, et l’opinion selon laquelle un moyen de récolte interdit ne rendrait pas forcément la signature illégitime…

Le groupe socialiste ne s’en tiendra pas à cette réponse et réfléchit à des mesures supplémentaires.

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