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Statu quo pour l’organisation du travail parlementaire

Session du Grand Conseil des 24 et 25 novembre 2022

A 45 voix contre 43 et 1 abstention, les député-es ont refusé d’entrer en matière sur un projet de loi socialiste qui proposait la fusion de deux paires de commissions parlementaires (« Energie et Services industriels de Genève » avec « Environnement et agriculture » d’une part ; « Enseignement supérieur » avec « Enseignement, éducation, culture et sport » d’autre part). Les Socialistes ont défendu en vain le gain d’efficience et de cohérence que de tels regroupements auraient permis.

Au vu de l’urgence climatique, il paraît plus indispensable que jamais de traiter conjointement les problématiques énergétique et environnementale, et non de manière cloisonnée. Du reste, comme l’a relevé le groupe socialiste, les personnes auditionnées dans la commission de l’énergie et dans celle de l’environnement y sont le plus souvent les mêmes, tout comme les commissaires, qui sont nombreuses et nombreux à fréquenter ces deux commissions.

L’étude des textes parlementaires touchant à l’enseignement supérieur aurait également gagné à bénéficier des connaissances mobilisées dans le cadre de travaux touchant plus largement à l’enseignement et à l’éducation. Là encore, les acteurs et actrices concerné-es appartiennent souvent au même cercle de spécialistes et une approche holistique des parcours d’apprentissage permettrait d’en renforcer la cohérence.

Le refus de ce projet de loi, aussi anecdotique qu’il puisse paraître, est une occasion manquée d’améliorer l’organisation – et par là la qualité – des travaux parlementaires. Comme dans le cadre du débat sur les horaires des séances plénières, une majorité conservatrice du Grand Conseil ne semble toutefois pas prête à questionner ses habitudes… Dommage.

Lire le rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil

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