Aller au contenu directement

Issue favorable trouvée au projet de suppression de la taxe professionnelle communale

Session des 11 et 12 mai 2023

La taxe professionnelle communale (TPC) devrait bel et bien disparaître, mais au profit d’un centime additionnel complémentaire sur les bénéfices. A l’unanimité, les député-es ont accepté un projet de loi en ce sens, valant contre-projet à l’initiative des jeunesses de droite (jeunes PLR, UDC, Centre et Vert’libéraux) qui proposait la suppression pure et simple de cette taxe sans aucune forme de compensation. Le groupe socialiste a salué un accord qui permet de sauvegarder les recettes fiscales communales – et au passage de soulager les PME, la plupart ne réalisant aucun bénéfice.

Comme n’ont pas manqué de le rappeler les Socialistes, l’initiative 183 « pour la suppression de la taxe professionnelle communale » était clairement motivée par le fait que les recettes de cette taxe sont aujourd’hui les plus importantes dans les grandes communes urbaines et suburbaines (Genève, Carouge, Lancy, Meyrin, Vernier), où la gauche est majoritaire. Il s’agissait donc ni plus ni moins de s’en prendre aux capacités financières de ces communes, dont certaines financent l’équivalent d’1/5ème de leur budget annuel par la TPC. Au total, cette taxe rapporte aujourd’hui près de 200 millions à l’ensemble des communes, dont 110 millions à la seule Ville de Genève.

Bien conscient-es des conséquences catastrophiques qu’aurait une suppression sèche de cette taxe, l’ensemble des magistrat-es communaux-ales, y compris celles et ceux issu-es des rangs de droite, se sont mobilisé-es pour défendre l’autonomie communale. Les Socialistes sont naturellement monté-es au créneau les premier-es pour empêcher le pillage de recettes fiscales fondamentales pour financer un service public fort et garantir les prestations à la population – a fortiori dans un contexte où les besoins augmentent de manière alarmante.

Le groupe s’est donc dit satisfait du compromis qui a finalement pu être trouvé avec le Canton et l’Association des communes genevoises (ACG), consistant à remplacer la TPC par un centime additionnel complémentaire sur les bénéfices. Cela permet de préserver les ressources communales, mais aussi de taxer plus justement les acteurs économiques, le bénéfice réalisé reflétant plus fidèlement la prospérité économique d’une entreprise que son chiffre d’affaires.

Cette proposition ayant été formalisée dans un projet de loi valant contre-projet à l’initiative 183, et largement soutenue par les député-es, l’initiative 183 devrait selon toute vraisemblance être retirée. Le PS ne peut que s’en réjouir.

Lire le rapport de la commission fiscale (comprenant le contre-projet)

Thématiques associées: Canton et communes , Économie , Fiscalité

A lire aussi

Cap à droite confirmé pour les 4 prochaines années

Session des 29 février et 1er mars 2024

Lutte contre les discriminations fondées sur le genre: le statu quo est maintenu

Session des 1er et 2 février 2024

Fiscalité: une nouvelle fois, la droite affiche son mépris pour la justice sociale

Session des 1er et 2 février 2024