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Canton et communes

Donner plus de compétences aux communes

Genève est de tous les cantons suisses celui qui accorde le moins de compétences aux communes qui le composent, si l’on fait exception du cas particulier de Bâle-Ville –si particulier d’ailleurs qu’on y a pratiquement fait d’une commune un (demi-)canton. Cette situation est certes le fait d’un héritage historique (l’ancienne République ne connaissait pas de commune, il n’y a de communes genevoises que par le fait du régime français, et pendant trente ans, après la Restauration de l’Ancien Régime, la vieille aristocratie revenue au pouvoir dans les fourgons de la Saint-Alliance avait trouvé le moyen de supprimer la commune de Genève, qui ne fut rétablie que par la révolution radicale), mais elle est aussi le fait d’un choix politique des majorités de droite qui, à de rares et brèves périodes près, a gouverné le canton depuis un siècle et demi.

Les villes genevoises sont des nains politiques, avec un petit quart des compétences de leurs voisines vaudoises. Elles ne peuvent, sans l’autorisation du canton, placer un « gendarme couché » sur une rue pour y ralentir le trafic; elles ne délivrent pas d’autorisations de construire, seulement des préavis sur lesquels le Conseil d’État peut s’asseoir. En revanche, elles doivent assurer l’infrastructure (les canalisations, l’électricité, les routes), payer les écoles primaires (mais c’est le canton qui décide d’ouvrir ou de fermer des classes), et avec la Ville de Genève assumer l’essentiel de la politique culturelle genevoise. Et leur gestion financière est sous la dépendance du canton : elles n’ont même pas accès au registre fiscal, c’est-à-dire à la taxation de leurs contribuables, et à leur identité…

Il en découle un déficit démocratique considérable, dans un canton où les communes sont le seul espace politique où la majorité de la population peut disposer du droit de vote et d’élection, puisqu’elle est le seul dans lequel la population étrangère résidente en dispose. Or cet espace politique n’est considéré par le canton que comme une courroie de transmission et d’exécution de ses propres décisions, en leur faisant de plus en plus souvent assumer les charges financières de ce statut supplétif.

Deux propositions

  • Rétablir le droit d’initiative cantonale des communes
  • Accroître les compétences et les moyens mis à disposition des communes en matière de mobilité, d’aménagement, d’octroi de prestations sociales à leurs habitant-es

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