Un projet de loi socialiste pour encadrer le port obligatoire du masque

Le groupe socialiste a déposé un projet de loi visant à fixer un cadre légal clair concernant le port du masque, ainsi qu’à prévoir un certain nombre de mesures d’accompagnement. Il s’agit notamment de permettre aux personnes en situation financière difficile de se procurer des masques en suffisance et de prévoir des mesures pour éviter toute forme d’exclusion, en particulier des personnes sourdes ou malentendantes qui ne peuvent plus lire sur les lèvres et des personnes dont l’état de santé contre-indique le port prolongé d’un masque. Enfin, il s’agit également d’éviter que l’obligation du masque ne se fasse au détriment de l’environnement en privilégiant, lorsque cela est possible, des produits réutilisables plutôt qu’à usage unique. Le projet de loi a été renvoyé en commission de la santé où il sera étudié prochainement.

Lire le projet de loi déposé