Aller au contenu directement

Pour une politique active d’acquisition foncière par les communes

Nicolas Clémence, Chef du groupe socialiste au Conseil municipal de Lancy
Patrick Sturchio, Chef du groupe socialiste au Conseil municipal d’Onex

 


Cet automne, la politique communale a été marquée par la thématique de la réalisation de logements d’utilité publique par les communes, via le vote de deux objets municipaux :

À Lancy, une motion « pour la création de logements abordables par une politique active d’acquisitions foncières », déposée en mai 2021 par le groupe socialiste et cosignée par les Vert-es, a été acceptée le 30 septembre 2021 par 17 oui et 16 non, dans un parfait clivage gauche-droite.

Elle demande de mettre en œuvre rapidement et sur le long terme une politique active d’acquisition foncière pour la construction de logements d’utilité publique, par l’achat de parcelles de gré à gré ou l’exercice du droit de préemption, mais aussi de réaliser elle-même ses droits à bâtir ou de mettre en droit de superficie (auprès de coopératives d’habitation par exemple) les parcelles communales pour assurer la mixité sociale et fonctionnelle des quartiers.

À Onex, une résolution du groupe socialiste et des
Vert-es « pour une politique active d’acquisition foncière » a été acceptée le 12 octobre, reprenant ces objectifs mais en allant encore plus loin, en considérant que le Conseil administratif devrait désormais apporter et démontrer les motifs de ne pas avoir usé du droit de préemption.

La réaction des promoteurs ne s’est pas fait attendre, avec une interview de 3 pages dans le magazine « Tout l’immobilier » le 8 novembre. Il doit ici être rappelé que les communes ne peuvent en général pas régater avec les prix et conditions proposés par les promoteurs aux propriétaires privés sur le marché de gré à gré.

Le droit de préemption est ainsi nécessaire en ce qu’il permet aux communes, au cas par cas, de pouvoir être actrices de leur développement, et d’assurer des revenus permettant de financer la création d’équipements (écoles, crèches, maisons de quartier…) et d’espaces publics nécessaires à la réalisation de quartiers durables, mixtes et agréables à vivre.

A lire aussi

Alexandre – en phase avec son temps

Non à une loi antisociale et discriminatoire

Expérimentation animale et humaine : non à une initiative qui va trop loin