Par Chistian Dandrès
Conseiller national
La suppression du droit de timbre est à l’ordre du jour de la votation du 13 février. Il s’agit d’un impôt de 1% prélevé sur la création de droit de participations (actions, bons de participation, parts sociales). Il ramène au budget environ 250 millions de francs par an. La majorité de droite à l’Assemblée fédérale l’a supprimé en même temps que l’impôt anticipé et les droits de douanes sur les produits industriels.
La droite attaque les impôts qui touchent les actionnaires et les grandes fortunes. Elle cherche en revanche à augmenter la TVA. Elle renforce le caractère peu redistributeur du système fiscal. La TVA (22,508 milliards en 2019), bien que très antisociale, représente 1/3 des recettes fiscales totales (69,886 milliards). La droite a augmenté cette part avec la RFFA et veut encore le faire avec AVS 21.
La droite remet en cause les modestes avancées des mobilisations sociales. Le droit de timbre en est une. Cet impôt a été obtenu par scrutin populaire à la fin de la première guerre mondiale durant laquelle la population a subi des privations au profit de quelques gros propriétaires d’entreprises (économie de guerre).
Le droit de timbre est un impôt socialement juste et concerne surtout une cinquantaine d’entreprises. Cet impôt aura une portée plus grande encore dans le futur. La part des revenus du capital dans l’économie va sans doute encore augmenter dans les prochaines années. La monnaie mise en circulation pour lutter contre la crise économique, qui nourrit la spéculation immobilière (empêchant la plupart des ménages d’acquérir un logement) et boursière, va en partie se transformer en capital.
La bourgeoisie poursuit trois objectifs.
1. Tout d’abord alléger les impôts qui la touchent, comme le droit de timbre.
2. Elle souhaite en outre conserver des titres de dette publique (en en limitant l’ampleur, pour assurer la solvabilité) : qui sait, les taux d’intérêt pourraient remonter !
3. Enfin, elle profite largement de l’allègement des politiques monétaires grâce à l’augmentation des prix de l’immobilier et des cours sur les marchés boursiers. Quant au remboursement des dettes contractées en raison du Covid par les États, elle veut qu’il se fasse au moyen d’impôts indirects comme la TVA (The Economist, 20.11.21), qui la frappent moins que le reste de la population.
La droite attend impatiemment le résultat du scrutin du 13 février pour poursuivre son offensive. Sont déjà programmées les suppressions des autres volets du droit de timbre, soit au total 2,152 milliards de francs par an. La gauche doit répondre par un programme de solidarité fondé sur la satisfaction des besoins réels, pas des besoins solvables, et la lutte contre les inégalités et injustices sociales. Le lancement dans les prochaines semaines du référendum contre AVS 21 et la campagne contre la suppression du droit de timbre le 13 février sont deux étapes importantes de cette contre-offensive.
QUI ?
Une fois encore, ce sont précisément ceux qui n’en ont pas besoin qui tirent les bénéfices de ce projet : les grands groupes d’entreprises, le secteur financier et les propriétaires du capital. Environ 55 entreprises sont concernées
COMBIEN?
COMBIEN?L’abolition du droit de timbre entraînerait une diminution des recettes fiscales. Les pertes immédiates (manque à gagner) résultant du sous-projet sont estimées à environ 250 millions de francs par an. Or, il ne s’agirait là que de la première tranche : au total, la suppression totale du droit de timbre creuserait, chaque année, un trou de 2,2 milliards de francs dans la caisse de l’État.
