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Les enjeux du centime additionnel

Par Pierre Baertschi
pour la section du PS Carouge


La gestion financière d’une commune est devenue difficile et depuis plusieurs exercices, face aux demandes résultant pour une part de l’augmentation de la population et d’autre part de la nécessité de créer d’importantes nouvelles infrastructures liées à la construction de nouveaux quartiers, les budgets s’inscrivent dans le rouge. Face à cette évidence, les partis de droite et le MCG préfèrent jouer la politique de l’autruche, ce qui leur permet ensuite d’accuser la gauche d’imprévoyance et de se présenter en garants d’une fiscalité avantageuse.

La ville de Carouge est devenue en quelque sorte un cas d’école en matière de gestion des ressources fiscales au niveau communal. Après avoir bénéficié pendant des années, grâce principalement à sa zone industrielle de la Praille, d’un système de taxation qui prend en compte le lieu de travail, Carouge a pu gérer son ménage communal tout en profitant d’un taux de centime additionnel avantageux pour les contribuables. Alors que les communes voisines de Genève et de Lancy ont des taux de respectivement 45,5 et 47 centimes, Carouge a maintenu depuis plusieurs années un taux de 39 centimes, le plus bas des grandes communes de la périphérie urbaine.

Mais les temps changent et suite à des signes de tassement des ressources fiscales, liés pour une part au départ d’entreprises dans le cadre du réaménagement du secteur Praille-Acacias-Vernets (PAV), et face à l’évidence des chiffres, le Conseil municipal a finalement accepté à grand peine une légère hausse pour 2020, avec un taux porté à 40 centimes. Tout cela sous le spectre agité par certain-e-s de la menace d’un référendum qui n’a finalement pas eu lieu.

Alors que sur les marchés des capitaux on pratique actuellement des taux négatifs, les instances endettées se voient momentanément gratifiées de taux d’intérêts en leur faveur lorsqu’elles empruntent. Pour les économistes c’est le monde à l’envers ! Mais attention à un réveil qui pourrait s’avérer brutal dans quelques années. Ne tombons pas dans le piège de laisser à nos enfants des ardoises qui les forceraient à brader un jour le patrimoine communal.

 

Qu’est-ce que le centime additionnel ?

Les centimes additionnels sont la part d’impôt octroyée aux communes sur l’impôt versé par les contribuables au Canton. Cette part est calculée en centimes par franc d’impôt cantonal, c’est pourquoi ils sont dits « additionnels ». En 2019, et selon les communes du canton, ils varient de 25 cts/franc (Genthod) à 51cts/franc (Avully et Chancy). Ce taux est fixé par les communes en supplément de ses propres recettes « provenant de ses propres biens, des allocations ou des répartitions qui lui sont faites par l’État sur des taxes ou impôts, ou de ses autres ressources » lorsque lesdites recettes « ne permettent pas de subvenir à ses dépenses », elle peut percevoir cet impôt. (cf. Art. 291, à 294 Loi
D-3-05, LCP).

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