La votation sur les horaires d’ouverture des magasins (LHOM) n’aura finalement pas lieu. Le Tribunal fédéral a annulé le scrutin, estimant que le dispositif genevois reliant l’ouverture dominicale à une convention collective de travail (CCT) n’était pas conforme au droit supérieur. C’est un nouveau rebondissement dans un dossier qui, depuis près de dix ans, revient sans cesse sur la table : un véritable serpent de mer qui décrédibilise les institutions et fragilise le partenariat social, si précieux à notre pays.
Rappelons que lors de la dernière votation, le 28 novembre 2021, 54 % des votant-es avaient refusé l’ouverture des commerces trois dimanches par an sans garantie sur les conditions de travail. Mécontents du verdict, les partis de droite et les milieux patronaux ont malgré tout fait passer en force au Grand Conseil une nouvelle extension… sur le même sujet !
Pourtant, la situation actuelle permet déjà l’ouverture le 31 décembre et trois dimanches par an, à condition qu’une CCT étendue existe dans le secteur. C’étaient les député-es socialistes qui à l’époque avaient initié ce compromis. C’est un équilibre: ouvrir davantage, oui, mais seulement si les conditions de travail le garantissent. Sup-primer ce lien reviendrait à fragiliser encore un personnel déjà soumis à de bas salaires, à des horaires pénibles et à une pression constante.
C’est aussi un enjeu d’égalité : une fois de plus, ce sont majoritairement des femmes qu’on pousse à travailler plus, plus tard, sans gagner davantage, tout en assumant les tâches familiales. Pourquoi sacrifier les conditions de travail et piétiner le partenariat social ?
Les milieux patronaux et la droite présentent l’ouverture dominicale comme la solution à la crise du commerce. Quelle erreur ! Les véritables problèmes sont le tourisme d’achat en France voisine – à cause des différences de prix – et la concurrence du commerce en ligne. Un franc dépensé en semaine ne le sera pas le dimanche, même si les magasins sont ouverts. L’enjeu réel n’est pas l’ouverture dominicale, mais le pouvoir d’achat.
On ne peut que regretter la décision du Tribunal fédéral qui encore une fois prive la loi genevoise d’un cadre social, à l’instar de la récente décision sur la limitation du travail temporaire dans le cadre des adjudications de marchés publics. Mais le combat continue : le Grand conseil devra désormais légiférer sur la question, et nous y serons pleinement engagé-es. Nous, député-es socialistes, défendrons un cadre clair : aucune extension des horaires sans garanties sociales solides.
La gauche restera mobilisée pour protéger les salarié-es du commerce, défendre le partenariat social et promouvoir des mesures réellement efficaces pour soutenir le pouvoir d’achat et le commerce local. L’ouverture dominicale ne doit jamais se faire au détriment des droits des travailleuses et travailleurs.
