Un enfant qui fuit les bombardements, une famille ensevelie sous les décombres : voilà ce que les tableaux de ventes d’armes ne montrent jamais. Le 29 novembre, nous devons refuser la modification de la loi sur le matériel de guerre. La souffrance humaine ne doit pas enrichir l’industrie suisse de l’armement.
Ce vote engage aussi la confiance dans notre démocratie. En 2021, la loi avait été durcie en contrepartie du retrait de l’initiative populaire « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile », dite initiative correctrice. Celle-ci voulait inscrire dans la Constitution des interdictions d’exportations vers les pays en conflit armé ou violant gravement et systématiquement les droits humains. Le compromis avait ancré ces garde-fous dans la loi, sans compétence dérogatoire du Conseil fédéral. Moins de trois ans après son entrée en vigueur, la majorité bourgeoise et nationaliste du Conseil fédéral et du parlement, sous la pression du lobby de l’industrie d’armement, a foulé aux pieds ce compromis, piétinant l’esprit démocratique lié au retrait d’une initiative populaire suite à l’adoption d’un contre-projet.
Cette révision déloyale ouvre trois brèches. Elle facilite les exportations de matériel de guerre vers des États partenaires même impliqués dans un conflit armé, comme les USA. Elle autorise le Conseil fédéral, en cas de circonstances exceptionnelles, à déroger aux critères légaux. Enfin, elle supprime l’obligation systématique d’obtenir l’accord suisse avant de réexporter les armes vendues. Les obligations internationales demeurent, mais les protections légales et le contrôle sur la destination finale sont affaiblis.
Une arme exportée ne disparaît pas après sa vente. Elle peut changer de mains, alimenter un conflit, servir à réprimer une population. Renoncer à contrôler sa réexportation, c’est accepter que les armes suisses se retrouvent là où la guerre ou la répression font rage. La Suisse ne peut prétendre défendre les droits humains tout en facilitant la circulation des armes qui risquent de les piétiner.
L’Ukraine sert de justification à un assouplissement plus vaste, alors que le projet n’autorise aucune livraison directe à ce pays. La solidarité avec l’Ukraine ne saurait servir de prétexte à la libéralisation du commerce des armes. Les emplois du secteur méritent une politique d’adaptation industrielle tournée vers les besoins civils et la transition écologique. Ils ne justifient aucunement la facilitation des exportations mortifères. La Suisse n’a pas besoin d’une industrie d’armement, ni pour elle-même ni pour les autres. Sa vocation humanitaire lui commande de défendre la paix et de protéger les populations. Le 29 novembre, c’est NON !
