Nous voterons le 22 septembre 2024 sur une baisse d’impôt sur la fortune des actionnaires qui sont propriétaires à plus de 10 % de leur société (Loi 13345). Le Conseil d’État, soutenu massivement par la droite du Grand Conseil, a voulu leur offrir une réduction d’impôt de 80 % lorsque la valeur de leur entreprise va jusqu’à 10 millions et de 40 % pour la part supérieure à 10 millions. Pour le canton et les communes, la perte fiscale engendrée par cette loi est estimée, à partir des données fiscales de 2021, à plus de 30 millions (dont 5 millions pour les communes). Mais nous savons que ce sera bien davantage. C’est une promesse de campagne de la droite : baisser les impôts et affaiblir l’État.
Une loi pour les petits copains
Cette loi concernera au total 4’240 personnes seulement (moins de 1,5 % des contribuables), et profitera surtout à une toute petite minorité de multimillionnaires déjà privilégiés (banquiers, familles possédantes). Pour les petits entrepreneurs dont la participation qualifiée dans l’entreprise ne dépasse pas 300’000 CHF, la baisse d’impôt sera en moyenne de 129 CHF, ce qui est dérisoire et leur permettra à peine de s’offrir un restaurant. Par contre, pour les 23 contribuables dont la valeur de la société dépasse 30 millions, la baisse d’impôt sera en moyenne de 500’000 CHF. Si vraiment l’objectif avait été de soutenir les petits entrepreneurs, il aurait fallu que cette loi les cible de manière prioritaire. Ce n’est clairement pas le cas.
L’impôt, outil fondamental de redistribution L’objectif de ce projet de loi est de faire des cadeaux fiscaux à une poignée de super riches. Alors que les besoins sociaux ne sont pas couverts en matière de santé, d’enseignement, de politique sociale, que la majorité de droite rabote presque chaque année dans les postes nécessaires, cette coupe dans les recettes au profit d’une minorité privilégiée n’est pas bonne. Elle est source de nouvelles tensions sociales et se répercutera, sous une forme ou une autre, sur les Genevois-es.
Pour toutes ces raisons, il est important de voter NON au 1er objet de vote cantonal le 22 septembre : « Acceptez- vous la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Pour une imposition allégée de l’outil de travail des entrepreneuses et entrepreneurs actionnaires) (D 3 08 – 13345), du 26 janvier 2024 ? » que nous devrions plus clairement reformuler ainsi : « Voulez-vous faire des super cadeaux à des super riches qui n’en ont pas besoin ? » La question elle est vite répondue. Baisser les impôts des plus fortunés aura des répercussions sur le reste de la population qui en paiera le prix ! C’est non le 22 septembre.
