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Rapport Zuin: quel impact pour les communes ?

Depuis la publication du rapport Zuin en mai dernier, la question des conséquences de ce plan d’austérité s’est posée sous de nombreuses formes. Rencontre avec Christina Kitsos, qui nous explique l’impact potentiel sur les communes et notamment en Ville de Genève.

Le rapport Zuin évoque notamment le transfert de certaines charges vers les communes. Il ne s’agit donc pas à proprement parler de coupes, mais faut-il tout de même y voir une attaque contre le service public ?

Avant tout, ce qui doit nous guider, ce sont les besoins de la population. Les politiques publiques doivent être à la hauteur des grands défis de notre époque : la lutte contre les inégalités sociales, l’urgence climatique, le vieillissement de la population ou encore les transformations liées à l’intelligence artificielle.

La vraie question n’est donc pas de savoir qui paie, mais quelles prestations doivent être renforcées, quels investissements sont urgents de réaliser. Nous avons besoin de davantage de logements abordables, d’une réforme des assurances maladie, de politiques familiales solides, d’une meilleure protection de l’enfance. Il faut également investir dans la formation, la santé, la culture, les mobilités douces.

Ces enjeux exigent une vision d’ensemble cohérente et coordonnée, et non une succession de mesures fragmentées ou de simples transferts de charges. Certaines prestations doivent rester universelles et garanties, car elles constituent le socle de notre cohésion sociale. Or, transférer des charges aux communes n’améliorera pas la qualité de vie des habitantes et des habitants et risquera même de la péjorer.

Suite à la baisse d’impôts portée par la majorité de droite, les communes ont déjà perdu plus de 100 millions de francs de recettes fiscales qui impactent les budgets et les prestations qui en découlent. Pourtant, lors de la votation, cette même majorité assurait devant la population qu’il n’y aurait pas de diminution des prestations. Les faits démontrent aujourd’hui le contraire.

Si ces transferts de charges se concrétisent, ce seront surtout les grandes communes qui devront absorber ces charges supplémentaires, avec des arbitrages inévitables au détriment des prestations à la population. Et demain, la droite reprochera à la gauche les coupes qu’elle aura elle-même provoquées. Cette logique est irresponsable. Elle met en danger la qualité des services publics alors même qu’ils devraient être renforcés. Enfin, il apparaît indispensable de revoir le cadre légal, notamment la Loi sur l’administration des communes, afin que les communes puissent avoir les mêmes leviers que le canton lors de l’élaboration de budgets afin de répondre au mieux aux responsabilités qui leur incombent.

Dans le cas de la Ville de Genève, quelles seraient les conséquences d’un tel transfert ?

Les montants en jeu sont considérables : plus de 400 millions de francs seraient transférés à l’ensemble des communes. À cela s’ajoutent des charges spécifiques qui ne concernent que la Ville de Genève, ce qui pèserait encore davantage sur ses finances.

Le problème est simple : les charges seraient transférées, mais pas les recettes qui permettent de les financer. La Ville devrait donc absorber ces coûts sans disposer des moyens correspondants.

Les conséquences seraient très concrètes. Elles toucheraient les prestations offertes à la population, y compris celles que la Ville assume en tant que ville-centre et qui concernent toutes les habitantes et habitants du canton.

Ce n’est pas la première fois que le Canton envisage d’augmenter la pression financière sur les communes. Penses-tu que cela s’inscrit dans un projet politique ?

La majorité de droite a fait campagne en promettant des baisses d’impôts, en affirmant que les finances publiques le permettaient. Elle a également imposé une baisse d’impôts aux communes, malgré leur opposition.

Si l’on veut préserver des prestations publiques de qualité, il faut assumer leur financement. En tant que socialistes, nous refusons cette stratégie qui consiste à affaiblir progressivement l’État et à démanteler les services publics qui répondent aux besoins de la population. Il en va de nos valeurs d’égalité, de justice sociale et de dignité pour toutes et tous.

Christina Kitsos
Conseillère administrative en Ville de Genève

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